Document parlementaire 45K0364

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande et de la pêche maritime, et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes.

	Fiche complète
	04/05/1982
Vote Chambre	25/11/1982
Vote Sénat	24/06/1982
Date de la loi	16/12/1982
Date moniteur	14/01/1983
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S0231/001-1981-1982 00/000-K0364/001-1981-1982
Document Sénat	45S0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1982
Sous-documents	002 09/06/1982 RAPPORT Auteur(s) Maes (Auteur)
Document Chambre	45K0364 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/06/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/11/1982
Sous-documents	002 17/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Daems (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Daems, Jean,Guillelmus
Calendrier	10/11/1982   EN DISCUSSION 10/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1982   EN DISCUSSION 24/06/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE