Document parlementaire 45K0375

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune de Rochefort.

Fiche complète
01/02/1982
Vote Chambre 14/02/1985
Vote Sénat 08/07/1982
Date de la loi 05/03/1985
Date moniteur 04/04/1985
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-S0093/001-1981-1982
00/000-K0375/001-1981-1982
Document Sénat   45S0093
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/02/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Amand, Dalem (Auteur)
, Dieudonné, André (Auteur)
, Georges, Gramme (Auteur)
, Guy, Lutgen (Auteur)
Date de fin 08/07/1982
Sous-documents
002 17/06/1982 RAPPORT
Auteur(s) André (Auteur)
 
Document Chambre   45K0375
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/10/1982
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/02/1985
Sous-documents
002 31/01/1985 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) De Loor (Auteur)
Voir Doc. 374/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0374
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur De Loor, Herman
Calendrier 12/10/1983   EN DISCUSSION
19/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1985   EN DISCUSSION
14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/07/1982   EN DISCUSSION
08/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TITRES