Document parlementaire 45K0378

Projet de loi modifiant la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972.

Fiche complète
13/07/1982
Vote Chambre 26/10/1982
Vote Sénat 17/02/1983
Date de la loi 19/05/1983
Date moniteur 16/06/1983
Moniteur n° 115
Documents principaux 00/000-K0378/001-1981-1982
00/000-S0334/001-1982-1983
Document Chambre   45K0378
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/07/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/10/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/10/1982
Document Sénat   45S0334
FARDE
Date de dépôt 26/10/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/02/1983
Sous-documents
002 03/02/1983 RAPPORT
Auteur(s) De Seranno (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 21/10/1982   EN DISCUSSION
21/10/1982   ADOPTE
Incident 21/10/1982   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/10/1982   EN DISCUSSION
26/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/02/1983   EN DISCUSSION
17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT