Document parlementaire 45K0428

Projet de loi fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	09/11/1982
Vote Chambre	09/12/1982
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	30/12/1982
Date moniteur	20/01/1983
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0428/001-1982-1983 00/000-S0382/001-1982-1983
Document Chambre	45K0428 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/11/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 01/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Document Sénat	45S0382 FARDE
Date de dépôt	09/12/1982
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
Sous-documents	002 16/12/1982 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	25/11/1982   EN DISCUSSION 25/11/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT