Document parlementaire 45K0443

Proposition instituant une commission d'enquête chargée d'examiner les causes, les circonstances et les conséquences de la panne d'électricité du 4 août 1982.

	Fiche complète
	25/11/1982
Documents principaux	00/000-K0443/001-1982-1983
Document Chambre	45K0443 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	25/11/1982
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	09/12/1982
Date d'envoi	09/12/1982
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur) , Willy, Desaeyere (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Daniel, Fedrigo (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Bockstal, Elie
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE