Document parlementaire 45K0477

Proposition de loi réglant l'introduction de candidatures à des emplois vacants. (Début de solution aux problèmes suivants : pratiques abusives, frais occasionnés par l'acte de candidature et respect de la vie privée)

Fiche complète
16/12/1982
Documents principaux 00/000-K0477/001-1982-1983
Document Chambre   45K0477
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/12/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1982
Date d'envoi 21/12/1982
Auteur(s) Jos, Ansoms (Auteur)
, Lambert, Kelchtermans (Auteur)
, Luc, Van den Brande (Auteur)
, Theo, Kelchtermans (Auteur)
, Hugo, Van Rompaey (Auteur)
, Adhémar, Deneir (Auteur)
, Marc, Olivier (Auteur)
, Alphonsus, Coppieters (Auteur)
, Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
, Paul, Breyne (Auteur)
Sous-documents
002 03/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Steverlynck (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Marchand, Cyriel
Calendrier 26/10/1983   EN DISCUSSION
18/01/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 18/01/1984
Mots-clés libres TRAVAIL