Document parlementaire 45K0551

Projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles. (Fonds de promotion afin de développer de manière plus organisée la promotion à l'exportation des produits agricoles et horticoles - Développement des moyens de l'ONDAH - Plus large autonomie pour l'ONDAH pour ce qui est de la promotion des débouchés - Extension de la liste de financement de l'ONDAH - Directeur-général - Sections consultatives - Fonds de réserve et fonds d'exploitation - Possibilités de contrôle du paiement des cotisations obligatoires, et sanctions en cas de non-paiement)

Fiche complète
09/07/1981
Vote Chambre 18/03/1983
Vote Sénat 17/02/1983
Date de la loi 11/04/1983
Date moniteur 24/09/1983
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-S0703/001-1980-1981
00/000-S0329/001-1981-1982
00/000-K0551/001-1982-1983
Document Sénat   44S0703
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/07/1981
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 05/10/1981
Relevé de caducité 05/02/1982
Document Sénat   45S0329
FARDE
Date de dépôt 08/10/1982
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 17/02/1983
Sous-documents
002 01/02/1983 RAPPORT
Auteur(s) De Cooman (Auteur)
 
Document Chambre   45K0551
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/02/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/02/1983
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/03/1983
Sous-documents
002 10/03/1983 RAPPORT
Auteur(s) Peeters (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier 01/03/1983   EN DISCUSSION
01/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1983   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/02/1983   EN DISCUSSION
17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE