Document parlementaire 45K0609

Proposition de résolution relative à Chooz. (Rejet de toute participation nouvelle aux centrales nucléaires à Chooz - Construction d'une centrale au charbon dans le Limbourg)

Fiche complète
24/03/1983
Vote Chambre 25/04/1985
Documents principaux 00/000-K0609/001-1982-1983
Document Chambre   45K0609
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 24/03/1983
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/03/1983
Date d'envoi 31/03/1983
Auteur(s) Willy, Desaeyere (Auteur)
, Daan, Vervaet (Auteur)
Date de fin 25/04/1985
Sous-documents
002 27/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
003 28/02/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
004 19/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Kubla (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Kubla, Serge
Calendrier 22/02/1984   EN DISCUSSION
28/02/1984   EN DISCUSSION
30/01/1985   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/04/1985   EN DISCUSSION
25/04/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE