Document parlementaire 45K0660

Proposition de loi instaurant le congé de créativité en faveur des agents des administrations de l'Etat.

	Fiche complète
	11/05/1983
Documents principaux	00/000-K0660/001-1982-1983
Document Chambre	45K0660 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/1983
Date d'envoi	02/06/1983
Auteur(s)	Wivina, Demeester-De Meyer (Auteur) , Daan, Vervaet (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL | INTERRUPTION DE CARRIERE