Document parlementaire 45K0676

Projet de loi portant approbation du Protocole concernant la personnalité juridique du Bureau Benelux des marques et du Bureau Benelux des dessins ou modèles, signé à Bruxelles le 6 novembre 1981.

	Fiche complète
	24/05/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	26/01/1984
Date moniteur	29/06/1984
Moniteur n°	125
Documents principaux	00/000-K0676/001-1982-1983 00/000-S0533/001-1982-1983
Document Chambre	45K0676 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Document Sénat	45S0533 FARDE
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 24/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident	22/06/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | PROPRIETE INDUSTRIELLE | BENELUX