Document parlementaire 45K0807

Projet de loi relatif aux contrats de louage de biens immeubles.

Fiche complète
08/09/1983
Vote Chambre 22/12/1983
Vote Sénat 06/12/1983
Date de la loi 29/12/1983
Date moniteur 30/12/1983
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-S0556/001-1982-1983
00/000-K0807/001-1983-1984
Document Sénat   45S0556
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/09/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1983
Sous-documents
002 22/11/1983 RAPPORT
Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
 
003 02/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Boel (Auteur)
Seeuws (Auteur)
De Pauw-Deveen (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
 
004 02/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Boel (Auteur)
Seeuws (Auteur)
De Pauw-Deveen (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
 
005 05/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Lallemand (Auteur)
Goossens (Auteur)
 
006 05/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Vercaigne (Auteur)
 
007 05/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) de Clippele (Auteur)
 
008 05/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Roye (Auteur)
 
009 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Lepaffe (Auteur)
 
010 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van In (Auteur)
 
011 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Peetermans (Auteur)
Gillet (Auteur)
 
012 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
 
Document Chambre   45K0807
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/12/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/12/1983
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 07/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
L'amendement de M. Van den Bossche (art. 1 (6 nouveau)) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
003 07/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
Daras (Auteur)
Geyselings (Auteur)
Mottard (Auteur)
Bajura (Auteur)
Fedrigo (Auteur)
L'amendement de M. Mottard (art. 7bis (nouveau)), les amendements de M. Dierickx (remplaçant les articles du projet par un nouveau texte) ainsi que les amendements de MM. Bajura et Fedrigo (art. 1 A (en ordre principal) et B (en ordre subsidiaire), 7, 10, 11, 13 et 13bis (nouveau)) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 07/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de M. Van den Bossche (art. 1, 2, 5, 6bis (nouveau), 6ter (nouveau), 6quinquies (nouveau), 6sexies (nouveau) et 7 ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
005 08/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Baert (Auteur)
Belmans (Auteur)
Mottard (Auteur)
Van Belle (Auteur)
Dejardin (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
Delahaye (Auteur)
L'amendement de M. Mottard (art. 1), de M. Van den Bossche (art. 1), les amendements de M. Baert (art. 2, 5bis (nouveau), 6, 6bis (nouveau), 7, 11, 12bis (nouveau) et 13) ainsi que les amendements de M. Delahaye (art. 7) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
006 14/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Mottard (Auteur)
Collignon (Auteur)
Bajura (Auteur)
Baert (Auteur)
L'amendement de M. Baert (art. 6), de M. Dejardin (art. 10), les amendements de MM. Dejardin et Mottard (art. 1-amend. 2, art. 2-amend. 1 et art. 6-amend. 2) ainsi que les amendements de M. Bajura (art. 1 et 13) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
007 15/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
 
008 16/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Baert (Auteur)
Les amendements de M. Baert (art. 1) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
009 16/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Van Belle (Auteur)
 
010 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Mottard (Auteur)
 
011 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Risopoulos (Auteur)
Delahaye (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
 
012 19/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dierickx (Auteur)
 
013 20/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van den Bossche (Auteur)
 
014 21/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Dejardin (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0450
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K0765
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Bourgeois, André
Van Belle, Ignace
Calendrier 07/12/1983   EN DISCUSSION
08/12/1983   EN DISCUSSION
14/12/1983   EN DISCUSSION
15/12/1983   EN DISCUSSION
15/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1983   EN DISCUSSION
06/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | BAUX A LOYER