Document parlementaire 45K0855

Projet de loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension.

Fiche complète
09/09/1983
Vote Chambre 10/05/1984
Vote Sénat 01/02/1984
Date de la loi 15/05/1984
Date moniteur 22/05/1984
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-S0557/001-1982-1983
00/000-K0855/001-1983-1984
Document Sénat   45S0557
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/09/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/02/1984
Sous-documents
002 13/10/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 03/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 20/01/1984 RAPPORT
Auteur(s) Vangeel (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Conrotte (Auteur)
 
005 20/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Mouton (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
 
006 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Remy-Oger (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
007 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
008 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Remy-Oger (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
009 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Paque (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
010 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Basecq (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Paque (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
011 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
012 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
Basecq (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
013 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
014 31/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
015 31/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Van In (Auteur)
Vandezande (Auteur)
Peeters (Auteur)
 
016 31/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Remy-Oger (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Gevenois (Auteur)
Paque (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
017 31/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gevenois (Auteur)
Egelmeers (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Paque (Auteur)
Remy-Oger (Auteur)
Wyninckx (Auteur)
 
Document Chambre   45K0855
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 02/02/1984
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/05/1984
Sous-documents
002 17/02/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bajura (Auteur)
Fedrigo (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Bajura et Fedrigo (art. 5, 28 à 33, 36, 100bis, 102, 103, 105bis, 108 et 114bis) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
003 01/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bajura (Auteur)
Fedrigo (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Bajura et Fedrigo (art. 152bis) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
004 06/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Desaeyere et Meyntjens (art. 1, 4 (ordre subsidiaire) et 61) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
005 12/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Delhaye (Auteur)
Gondry (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
Perdieu (Auteur)
Collignon (Auteur)
Derycke (Auteur)
Bossuyt (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Harmegnies et Derycke (art. 4), de MM. Delhaye et Derycke (art. 29), de M. Collignon (art. 7), les amendements de MM. Delhaye, Gondry, Harmegnies et Perdieu (intitulé projet, intitulé Livre 1er, art. 3, 11, 12, 28, 30, 31, 32, 34, 36, 79bis, 79ter, 79quater, 116, 116bis et 131) ainsi que les amendements de MM. Gondry et Bossuyt (art. 92 et 102bis) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
006 13/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Desaeyere et Meyntjens (art. 1 et 152 (ordre principal)) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
007 13/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Derycke (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Bossuyt (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Derycke (art. 1, 33, 98 et Titre IIbis), de M. Leclercq (art. 2, 16, 31bis, 95bis à 95quater, 102bis, 102ter et 155) ainsi que l'amendement de M. Bossuyt (art. 115) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
008 13/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Meyntjens (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Smet (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Meyntjens et Desaeyere (art. 152 (ordre subsidiaire)) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
009 14/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Desaeyere et Meyntjens (art. 8bis et 22 (ordre principal et subsidiaire)) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
010 14/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Derycke (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Bossuyt (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Desaeyere et Meyntjens (art. 29) ainsi que l'amendement de MM. Derycke, Leclercq et Bossuyt (art. 8) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
011 15/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Denison (Auteur)
Gondry (Auteur)
Lafosse (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Denison, Gondry et Lafosse (art. 53 et 55) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
012 17/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de MM. Desaeyere et Meyntjens (art. 95bis (ordre principal et subsidiaire) et 95quater) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
013 22/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Derycke (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Perdieu (Auteur)
Delhaye (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de MM. Leclercq et Perdieu (art. 29), de M. Perdieu (art.33), de M. Leclercq (art. 34), de MM. Leclercq, Derycke et Delhaye (art. 131), les amendements de M. Derycke (art. 6 et 36) ainsi que les amendements de MM. Leclercq et Derycke (art. 132, 61 (ordre principal) et Titre V (ordre subsidiaire) du Livre I) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
014 22/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de M. Perdieu (art. 34) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
015 27/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de M. Perdieu (art. 54) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
016 27/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Perdieu (art. 104 et 105) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
017 28/03/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
Desaeyere (Auteur)
 
Commentaire L'amendement de M. Perdieu (art. 152) ainsi que l'amendement de MM. Meyntjens et Desaeyere (art. 152 (deuxième ordre subsidiaire) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
018 05/04/1984 RAPPORT
Auteur(s) Deneir (Auteur)
Desmarets (Auteur)
 
019 24/04/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
Meyntjens (Auteur)
 
020 20/04/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Fedrigo (Auteur)
Bajura (Auteur)
Mordant (Auteur)
Bossuyt (Auteur)
 
021 26/04/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Denison (Auteur)
Gondry (Auteur)
 
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45K0770
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'HARMONISATION DANS LES RÉGIMES DE PENSION
Rapporteur Deneir, Adhémar,Gabriël
Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 23/02/1984   EN DISCUSSION
28/02/1984   EN DISCUSSION
29/02/1984   EN DISCUSSION
13/03/1984   EN DISCUSSION
14/03/1984   EN DISCUSSION
22/03/1984   EN DISCUSSION
27/03/1984   EN DISCUSSION
28/03/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   EN DISCUSSION
05/04/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/04/1984   EN DISCUSSION
02/05/1984   EN DISCUSSION
10/05/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 31/01/1984   EN DISCUSSION
01/02/1984   EN DISCUSSION
01/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS