Document parlementaire 45K0942

Projet de loi instaurant une carte de sécurité sociale. (Lutte contre le travail clandestin)

Fiche complète
15/05/1984
Vote Chambre 11/10/1984
Vote Sénat 17/01/1985
Date de la loi 25/01/1985
Date moniteur 13/02/1985
Moniteur n° 30
Documents principaux 00/000-K0942/001-1983-1984
00/000-S0740/001-1984-1985
Document Chambre   45K0942
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1984
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/10/1984
Sous-documents
002 23/05/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Leclercq (Auteur)
Perdieu (Auteur)
Sleeckx (Auteur)
Vanderheyden (Auteur)
Gondry (Auteur)
L'amendement de MM. Leclercq et Perdieu (art. 1er) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
003 30/05/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Perdieu (Auteur)
Sleeckx (Auteur)
Onkelinx (Auteur)
Delhaye (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Lafosse (Auteur)
Vanderheyden (Auteur)
L'amendement de MM. Perdieu et Sleeckx (art. 2bis (nouveau)), les amendements de MM. Perdieu et Leclercq (art. 2, 7, 9 et 11 (nouveau)) ainsi que les amendements de MM. Vanderheyden et Perdieu (art. 1 et 5) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 06/06/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Perdieu (Auteur)
Vanderheyden (Auteur)
Deneir (Auteur)
Olivier (Auteur)
Sleeckx (Auteur)
L'amendement de MM. Perdieu et Sleeckx (art. 5) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
005 13/09/1984 RAPPORT
Auteur(s) Olivier (Auteur)
 
006 25/09/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Bajura (Auteur)
Fedrigo (Auteur)
 
Document Sénat   45S0740
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 11/10/1984
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/01/1985
Sous-documents
002 13/12/1984 RAPPORT
Auteur(s) Conrotte (Auteur)
 
003 13/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Egelmeers (Auteur)
Deconinck (Auteur)
Vandenhove (Auteur)
 
004 21/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Paque (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
 
005 15/01/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Remy-Oger (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur Olivier, Marc
Calendrier 23/05/1984   EN DISCUSSION
30/05/1984   EN DISCUSSION
06/06/1984   EN DISCUSSION
06/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/10/1984   EN DISCUSSION
11/10/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1985   EN DISCUSSION
17/01/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE