Document parlementaire 45K1105

Proposition de loi octroyant des avantages compensatoires aux membres d'un bureau électoral.

Fiche complète
17/01/1985
Documents principaux 00/000-K1105/001-1984-1985
Document Chambre   45K1105
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/01/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/01/1985
Date d'envoi 31/01/1985
Auteur(s) Edgard, D'Hose (Auteur)
, Robert, Collignon (Auteur)
, Jacques, Santkin (Auteur)
Sous-documents
002 13/02/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Spaak (Auteur)
 
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS