Document parlementaire 45K1207

Projet de loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Fiche complète
08/11/1983
Vote Chambre 04/07/1985
Vote Sénat 09/05/1985
Date de la loi 22/07/1985
Date moniteur 31/08/1985
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-S0593/001-1983-1984
00/000-K1207/001-1984-1985
Document Sénat   45S0593
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/11/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1985
Sous-documents
002 25/01/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 05/07/1984 RAPPORT
Auteur(s) Pécriaux (Auteur)
 
004 17/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Trussart (Auteur)
 
005 22/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
Pécriaux (Auteur)
Toussaint (Auteur)
Mouton (Auteur)
 
006 22/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Pécriaux (Auteur)
Mouton (Auteur)
Toussaint (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
 
007 22/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Op 't Eynde (Auteur)
Geldolf (Auteur)
Canipel (Auteur)
Marmenout (Auteur)
 
008 23/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Vercaigne (Auteur)
 
009 23/10/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
 
Document Chambre   45K1207
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/05/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 10/05/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/07/1985
Sous-documents
002 12/06/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) De Batselier (Auteur)
Les amendements de M. De Batselier (art. 7 et 23) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
003 25/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Dupré (Auteur)
 
004 03/07/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Desaeyere (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur Dupré, Jozef
Calendrier 05/06/1985   EN DISCUSSION
12/06/1985   EN DISCUSSION
12/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/10/1984   EN DISCUSSION
25/10/1984   EN DISCUSSION
09/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT CIVIL | RESPONSABILITE CIVILE | ENERGIE NUCLEAIRE