Document parlementaire 45K1210

Projet de loi relatif à l'intégration de la Faculté polytechnique de Mons à l'Université de l'Etat à Mons.

	Fiche complète
	03/06/1983
Vote Sénat	10/05/1985
Documents principaux	00/000-S0509/001-1982-1983 00/000-K1210/001-1984-1985
Document Sénat	45S0509 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1985
Sous-documents	002 25/04/1985 RAPPORT Auteur(s) Pécriaux (Auteur)   Commentaire Et Annexes
Document Chambre	45K1210 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents	002 27/06/1985 RAPPORT Auteur(s) D'hondt (Auteur)   003 03/07/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Moors (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	D'hondt, Denis
Calendrier	18/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 23/07/1985   AJOURNE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1985   EN DISCUSSION 10/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR