Document parlementaire 45K1233

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982, relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue de la redistribution du travail disponible.

	Fiche complète
	03/06/1985
Vote Chambre	04/07/1985
Vote Sénat	06/03/1986
Date de la loi	14/03/1986
Date moniteur	24/04/1986
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K1233/001-1984-1985 00/000-S0929/001-1984-1985 00/000-S0088/001-1985-1986
Document Chambre	45K1233 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1985
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 27/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Marchand (Auteur)
Document Sénat	45S0929 FARDE
Date de dépôt	04/07/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	46S0088 FARDE
Date de dépôt	23/01/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/03/1986
Sous-documents	002 23/01/1986 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel
Calendrier	12/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1986   EN DISCUSSION 06/03/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL