Document parlementaire 45K1287

Proposition de loi modifiant l'article 1er, § 2, 2, a), de la loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l'"Université catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l'"Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l'"Université catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise, modifiée par les lois du 9 avril 1965, du 28 mai 1970 et du 28 mai 1971.

	Fiche complète
	03/07/1985
Documents principaux	00/000-K1287/001-1984-1985
Document Chambre	45K1287 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1985
Date d'envoi	10/07/1985
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Antoon, Steverlynck (Auteur) , Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur) , Raoul, Bonnel (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Erik, Derycke (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Fernand, Piot (Auteur) , Franz, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR