Document parlementaire 45K1334

Proposition de modification de l'article 69 du Règlement de la Chambre des Représentants. (Retrait d'un amendement en cas d'absence de son auteur)

	Fiche complète
	18/07/1985
Documents principaux	00/000-K1334/001-1984-1985
Document Chambre	45K1334 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	18/07/1985
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	23/07/1985
Date d'envoi	23/07/1985
Auteur(s)	Robert,Paul, Henrion (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE DU RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE