Document parlementaire 45K4-XVII-1983-1984

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	22/12/1983
Vote Chambre	22/12/1983
Vote Sénat	16/02/1984
Date de la loi	27/02/1984
Date moniteur	13/04/1984
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1983-1984 00/000-S5-XVII/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	16/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	22/12/1983
Sous-documents	002 13/12/1983 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XVII (1983-1984)
Document Sénat	45S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 14/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Olivier, Marc
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 07/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1983   EN DISCUSSION 22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS