Document parlementaire 45K4-XXII-1981-1982

Budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1982.

Fiche complète
21/10/1982
Vote Chambre 21/10/1982
Vote Sénat 28/10/1982
Date de la loi 05/11/1982
Date moniteur 29/12/1982
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1981-1982
00/000-S5-XXII/001-1981-1982
Document Chambre   45K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 22/06/1982
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 21/10/1982
Sous-documents
002 04/10/1982 RAPPORT
Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
 
Document Sénat   45S5-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/10/1982
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/10/1982
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Van den Brande, Luc
Calendrier 22/06/1982   EN DISCUSSION
23/09/1982   EN DISCUSSION
23/09/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/10/1982   EN DISCUSSION
21/10/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/10/1982   EN DISCUSSION
28/10/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS