Document parlementaire 45S0055

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968. (Conducteurs d'un véhicule à moteur classe B)

	Fiche complète
	15/01/1982
Documents principaux	00/000-S0055/001-1981-1982
Document Sénat	45S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1982
Date d'envoi	17/02/1982
Auteur(s)	Robert, Van Rompaey (Auteur) , René, Uyttendaele (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur) , Maria, Tyberghien-Vandenbussche (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE