Document parlementaire 45S0160

Proposition de loi portant diverses mesures en faveur des victimes du devoir patriotique. (Création d'un secrétariat d'Etat aux victimes du devoir patriotique - Réouverture des délais pour l'introduction d'une demande tendant à bénéficier de certains statuts - Suppression d'un certain nombre d'injustices et d'anomalies)

Fiche complète
11/03/1982
Vote Sénat 23/05/1985
Documents principaux 00/000-S0160/001-1981-1982
Document Sénat   45S0160
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/03/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/04/1982
Date d'envoi 01/04/1982
Auteur(s) Jean, Humblet (Auteur)
, Gaston, Paque (Auteur)
Date de fin 23/05/1985
Sous-documents
002 27/03/1985 RAPPORT
Auteur(s) Basecq (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1985   EN DISCUSSION
23/05/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES