Document parlementaire 45S0187

Proposition de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 créant notamment une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre 1940-1945.

Fiche complète
25/03/1982
Vote Sénat 31/01/1985
Documents principaux 00/000-S0187/001-1981-1982
Document Sénat   45S0187
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/03/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/04/1982
Date d'envoi 22/04/1982
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
Date de fin 31/01/1985
Sous-documents
002 07/12/1984 RAPPORT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1985   EN DISCUSSION
31/01/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES