Document parlementaire 45S0239

Proposition de loi tendant à exonérer la première vente d'oeuvres d'art originales de la taxe sur la valeur ajoutée.

	Fiche complète
	13/05/1982
Documents principaux	00/000-S0239/001-1981-1982
Document Sénat	45S0239 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1982
Date d'envoi	10/06/1982
Auteur(s)	Jacques, Lepaffe (Auteur) , Georges, Désir (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS