Document parlementaire 45S0351

Proposition de loi abrogeant l'article 10 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice. (Population scolaire)

	Fiche complète
	09/11/1982
Documents principaux	00/000-S0351/001-1982-1983
Document Sénat	45S0351 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/11/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE