Document parlementaire 45S0386

Proposition de résolution relative aux finances communales.

Fiche complète
20/12/1982
Vote Sénat 31/03/1983
Documents principaux 00/000-S0386/001-1982-1983
Document Sénat   45S0386
PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt 20/12/1982
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/1982
Date d'envoi 22/12/1982
Auteur(s) Gaston, Paque (Auteur)
Date de fin 31/03/1983
Sous-documents
002 19/01/1983 RAPPORT
Auteur(s) Hubin (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1983   EN DISCUSSION
31/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE