Document parlementaire 45S0397

Proposition de loi tendant à assurer le libre choix de faire le service militaire entre les âges de 18 et 25 ans.

	Fiche complète
	22/12/1982
Documents principaux	00/000-S0397/001-1982-1983
Document Sénat	45S0397 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1983
Date d'envoi	27/01/1983
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Roger, Lallemand (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE