Document parlementaire 45S0428

Proposition de loi complétant l'article 3 de l'arrêté royal n° 143 du 30 décember 1982, fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance-maladie pour les prestations de biologie clinique.

Fiche complète
17/02/1983
Documents principaux 00/000-S0428/001-1982-1983
Document Sénat   45S0428
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/02/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/03/1983
Date d'envoi 31/03/1983
Auteur(s) Alfred, Califice (Auteur)
, Walter, Claeys (Auteur)
, Marguerite, Remy-Oger (Auteur)
, Marcel, Vandenhove (Auteur)
, Jean, Sondag (Auteur)
, Clara, Smitt (Auteur)
, Jozef, Houben (Auteur)
Sous-documents
002 02/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
 
003 15/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Herman-Michielsens ( )
Lagneau ( )
 
Date de caducité 03/09/1985
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1983   EN DISCUSSION
16/06/1983   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres MEDECINE | SECURITE SOCIALE