Document parlementaire 45S0446

Proposition de loi concernant les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (Seuils pour l'instauration d'un conseil ou d'un comité)

	Fiche complète
	03/03/1983
Documents principaux	00/000-S0446/001-1982-1983
Document Sénat	45S0446 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	François-Xavier, de Donnea (Auteur) , Jules, Coen (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Francis, Vermeiren (Auteur) , Octaaf, Van den Broeck (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE