Document parlementaire 45S0456

Proposition de loi levant certaines dispositions de la loi de freinage en ce qui concerne l'enseignement maternel.

	Fiche complète
	15/03/1983
Documents principaux	00/000-S0456/001-1982-1983
Document Sénat	45S0456 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Guy, Lutgen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT