Document parlementaire 45S0480

Proposition de loi visant à dépolitiser les recrutements dans la fonction publique.

	Fiche complète
	01/04/1983
Documents principaux	00/000-S0480/001-1982-1983
Document Sénat	45S0480 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/04/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1983
Date d'envoi	11/05/1983
Auteur(s)	Hugo, Weckx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES