Document parlementaire 45S0493

Proposition de loi étendant aux membres du corps scientifique et du personnel administratif, technique et de gestion des institutions universitaires subventionnées, le régime de pension des agents des universités de l'Etat. (Loi du 21 juillet 1844)

Fiche complète
11/05/1983
Vote Sénat 31/01/1985
Documents principaux 00/000-S0493/001-1982-1983
Document Sénat   45S0493
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/05/1983
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/06/1983
Date d'envoi 09/06/1983
Auteur(s) André, Degroeve (Auteur)
Date de fin 31/01/1985
Sous-documents
002 07/12/1984 RAPPORT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/01/1985   EN DISCUSSION
31/01/1985   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES