Document parlementaire 45S0695

Proposition de loi portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, modifiée par la loi du 14 juillet 1975. (Ecole pluraliste)

Fiche complète
22/05/1984
Documents principaux 00/000-S0695/001-1983-1984
Document Sénat   45S0695
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1984
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/1984
Date d'envoi 06/07/1984
Auteur(s) Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT