Document parlementaire 45S0733

Proposition instituant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la question du transport des déchets radioactifs.

	Fiche complète
	18/09/1984
Documents principaux	00/000-S0733/001-1983-1984
Document Sénat	45S0733 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	18/09/1984
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | ENVIRONNEMENT