Document parlementaire 46K0542

Projet de loi concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles. (Directive Seveso)

	Fiche complète
	13/06/1985
Vote Chambre	15/01/1987
Vote Sénat	26/06/1986
Date de la loi	21/01/1987
Date moniteur	10/03/1987
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-S0899/001-1984-1985 00/000-S0257/001-1985-1986 00/000-K0542/001-1985-1986
Document Sénat	45S0899 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/06/1985
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
Relevé de caducité	14/02/1986
Document Sénat	46S0257 FARDE
Date de dépôt	30/04/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1986
Sous-documents	002 30/04/1986 RAPPORT Auteur(s) Vangeel (Auteur)   003 13/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Pataer (Auteur)   004 14/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Gryp (Auteur)   005 14/05/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Flagothier (Auteur)   006 11/06/1986 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Vangeel (Auteur)
Document Chambre	46K0542 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/06/1986
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/07/1986
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/01/1987
Sous-documents	002 08/07/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur)   003 10/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Winkel (Auteur) Les amendements n°s 9 et 10 de M. Winkel (Doc. 542/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.   004 07/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Vandebosch (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Vandebosch, Edgard
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 28/10/1986   EN DISCUSSION 10/12/1986   EN DISCUSSION 10/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/05/1986   RENVOYE EN COMMISSION 24/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   EN DISCUSSION 26/06/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT