Document parlementaire 46S0656

Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Prolongation du congé de maternité en cas de naissance d'un troisième enfant ou plus)

	Fiche complète
	29/10/1987
Documents principaux	00/000-S0656/001-1987-1988
Document Sénat	46S0656 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1987
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Lenfant (Auteur) , Raymond, Langendries (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MATERNITE