Document parlementaire 29K0337-1929-1930

Proposition de loi relative à la rétribution des membres du personnel enseignant primaire et gardien.

	Fiche complète
	26/06/1930
Documents principaux	00/000-K0337/001-1929-1930
Document Chambre	29K0337 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1930
Date d'envoi	03/12/1930
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Edmond, Doms (Auteur) , Désiré, Bouchery (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Denis, Henon (Auteur) , Robert, Fesler (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS