KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
CRIV 50 PLEN 116
CRIV 50 PLEN 116
B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
I
NTEGRAAL
V
ERSLAG
MET HET BEKNOPT VERSLAG
C
OMPTE
R
ENDU
I
NTÉGRAL
AVEC LE COMPTE RENDU ANALYTIQUE
P
LENUMVERGADERING
S
ÉANCE PLÉNIÈRE
woensdag mercredi
21-03-2001 21-03-2001
18:30 uur
18:30 heures
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
AGALEV-ECOLO
Anders gaan leven / Ecologistes Confédérés pour l'organisation de luttes originales
CVP Christelijke
Volkspartij
FN Front
National
PRL FDF MCC
Parti Réformateur libéral Front démocratique francophone-Mouvement des Citoyens pour le Changement
PS Parti
socialiste
PSC Parti
social-chrétien
SP Socialistische
Partij
VLAAMS BLOK
Vlaams Blok
VLD
Vlaamse Liberalen en Democraten
VU&ID Volksunie&ID21
Afkortingen bij de nummering van de publicaties :
Abréviations dans la numérotation des publications :
DOC 50 0000/000 Parlementair document van de 50e zittingsperiode + nummer
en volgnummer
DOC 50 0000/000
Document parlementaire de la 50e législature, suivi du n° et du
n° consécutif
QRVA
Schriftelijke Vragen en Antwoorden
QRVA
Questions et Réponses écrites
CRIV
Integraal Verslag (op wit papier, bevat de bijlagen en het
beknopt verslag, met kruisverwijzingen tussen Integraal en
Beknopt Verslag)
CRIV
Compte Rendu Intégral (sur papier blanc, avec annexes et
CRA, avec renvois entre le CRI et le CRA)
CRIV
Voorlopige versie van het Integraal Verslag (op groen papier)
CRIV
Version Provisoire du Compte Rendu Intégral (sur papier vert)
CRABV Beknopt Verslag (op blauw papier)
CRABV Compte
Rendu Analytique (sur papier bleu)
PLEN
Plenum (witte kaft)
PLEN
Séance plénière (couverture blanche)
COM
Commissievergadering (beige kaft)
COM
Réunion de commission (couverture beige)
Officiële publicaties, uitgegeven door de Kamer van volksvertegenwoordigers
Bestellingen :
Natieplein 2
1008 Brussel
Tel. : 02/ 549 81 60
Fax : 02/549 82 74
www.deKamer.be
e-mail : alg.zaken@deKamer.be
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
i
INHOUD
SOMMAIRE
Berichten van verhindering
1
Excusés
1
Debat over de toestand in de landbouwsector
(voortzetting)
1
Débat sur la situation agricole (continuation)
1
Sprekers: Martine Dardenne, Magda De
Meyer, Robert Denis, Trees Pieters,
François Bellot, Leen Laenens, Jean-Marc
Delizée, Daniel Féret, Jaak Gabriels,
minister van Landbouw en Middenstand, Yves
Leterme, voorzitter van de CVP-fractie,
Annemie Van de Casteele, Luc Paque,
Arnold Van Aperen
Orateurs: Martine Dardenne, Magda De
Meyer, Robert Denis, Trees Pieters,
François Bellot, Leen Laenens, Jean-Marc
Delizée, Daniel Féret, Jaak Gabriels,
ministre de l'Agriculture et des Classes
moyennes, Yves Leterme, président du
groupe CVP, Annemie Van de Casteele, Luc
Paque, Arnold Van Aperen
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
1
PLENUMVERGADERING SÉANCE
PLÉNIÈRE
van
WOENSDAG
21
MAART
2001
18:30 uur
______
du
MERCREDI
21
MARS
2001
18:30 heures
______
De vergadering wordt geopend om 18.40 uur door
de heer Herman De Croo, voorzitter.
La séance est ouverte à 18.40 heures par M.
Herman De Croo, président.
Tegenwoordig bij de opening van de vergadering
is de minister van de federale regering:
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de
l'ouverture de la séance:
Jaak Gabriels.
Berichten van verhindering
Excusés
Claudine Drion, Joke Schauvliege, wegens ziekte /
pour raison de santé;
Hagen Goyvaerts, wegens ambtsplicht / pour
obligation de mandat;
Daniel Bacquelaine, Pierre Chevalier, Jacques
Lefevre, Yvan Mayeur, Karel Pinxten, buitenslands
/ à l'étranger;
Georges Lenssen.
01 Débat sur la situation agricole
(continuation)
01 Debat over de toestand in de
landbouwsector (voortzetting)
Wij zetten het debat over de toestand in de
landbouwsector voort.
Nous poursuivons le débat sur la situation
agricole.
01.01 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV):
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers
collègues, je voudrais également me réjouir de ce
débat, que j'avais par ailleurs demandé par
courrier tant au ministre de l'Agriculture qu'au
premier ministre. Je déplore le peu de participants
à ce débat, où j'aurais souhaité voir le
gouvernement davantage représenté.
Depuis l'apparition de l'épidémie de fièvre
aphteuse en Grande-Bretagne, l'opinion publique
est frappée par la destruction de centaines, voire
de milliers d'animaux et l'élimination de leurs
cadavres par le feu. Si l'opinion publique est aussi
émue, c'est parce que ces bûchers de l'inutile sont
à la dimension de la folie d'une société, où rien ne
compte que produire toujours plus, peu importe ce
que l'on produit et comment l'on produit pour
ensuite détruire les excédents et financer la
destruction.
Nous sommes subitement confrontés à la réalité
de l'autodestruction d'un système qui a atteint ses
limites, car l'épidémie de fièvre aphteuse vient de
mettre en évidence l'extrême fragilité du système.
1.
Fragilité biologique. En effet, à coups de
sélection, génétiquement manipulée ou non,
nous
avons fabriqué des poules uniquement
programmées pour pondre des oeufs de tel
calibre et le plus possible par an. Nos poulets,
veaux, vaches, cochons sont devenus des
machines soit à produire de la viande, soit à
produire du lait et là aussi, le plus possible.
Certaines de nos fermes se sont transformées en
usines à viande, en usines à oeufs et en usines à
lait.
Au-delà du débat sur la protection des animaux,
de telles pratiques doivent nous interroger sur
notre rapport au vivant et nous amener à nous
poser quelques questions fondamentales. Je
laisse à chacun le soin de le faire. Cependant, de
manière plus terre à terre, la disparition
programmée de la diversité des races et
l'hypersélectivité, jointe à la promiscuité des
élevages intensifs, a comme conséquence
l'extrême vulnérabilité du cheptel, qui se retrouve
ainsi à la merci du premier virus un peu virulent.
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
2
Ce qui arrive au monde animal pourrait, demain
d'ailleurs, frapper le monde végétal, où l'on a
aussi, de manière drastique, rétréci le nombre
d'espèces cultivées. Imaginons une maladie
foudroyante frappant le blé, le riz ou le maïs qui
reste encore emblavé et nous sommes au bord de
la famine. Voilà bien un résultat paradoxal pour un
système dont la logique repose sur
l'autosuffisance alimentaire, voire l'abondance
alimentaire.
2.
Fragilité économique. Que constatons-nous
aujourd'hui? Immobilisme total de la production
par fermeture des marchés, fermeture des
frontières, abattage systématique. Là aussi,
résultat paradoxal pour un système dont la logique
repose d'abord sur l'exportation et le libre marché.
La politique agricole telle qu'elle est pratiquée
aujourd'hui atteint les résultats inverses de ses
ambitions: risques accrus pour la sécurité
alimentaire, difficultés d'exportation.
3. Fragilité sociale. Ce n'est pas le moindre de ses
paradoxes. Pertes de revenus pour les
agriculteurs qui se retrouvent en chômage
technique mais sans indemnités. La PAC devait
pourtant leur assurer un revenu comparable à
celui des autres catégories professionnelles.
4.
Alimentation plus chère que jamais,
contrairement à ce que l'on nous serine à
longueur d'année, si l'on tient compte des
surcoûts induits par les dérives de l'agriculture
industrialisée et son cortège de scandales
alimentaires épongés par l'argent du contribuable,
que cet argent soit d'origine nationale ou
communautaire.
L'agriculture se trouve aujourd'hui confrontée à
une crise dont la gravité menace son existence
même, surtout si les bonnes questions, celles qui
permettent de donner des réponses correctes,
continuent à ne pas être posées, voire à être
occultées par certains responsables, pour ne pas
dire certains irresponsables.
En effet, il serait plus que temps que chacun -
responsables politiques, agriculteurs et
consommateurs
prenne conscience que les
crises que nous venons successivement de
traverser sont structurelles et découlent toutes
d'une logique industrielle où seule la productivité
compte, et qu'elles sont d'autant plus amplifiées
que les filières sont industrialisées. Il n'est donc
plus possible de gérer les crises à la petite
semaine, les unes après les autres, comme s'il
s'agissait d'épisodes ponctuels sans lien entre
eux.
En continuant de donner des réponses de type
ponctuel, nous nous dispensons toujours de
réfléchir sur les causes réelles des événements.
Or, ces crises ne sont pas des fatalités; elles sont
inhérentes au système de production qui n'a plus
rien à voir avec l'agriculture.
Ainsi que je le disais lors d'une autre intervention,
il y a à peine un mois, le supplément économique
du journal "Le Monde", que l'on ne peut
soupçonner d'être un journal écologiste, titrait:
"Agriculture: comment en finir avec le
productivisme?". Il est vrai que nous sommes
aujourd'hui clairement devant un choix. Ou bien
l'agriculture européenne vise l'exportation et le
marché mondial; seules subsisteront alors les
grosses unités, intensives, industrielles, avec les
dérives et les risques que l'on connaît. Ou bien
nous choisissons de produire autrement, à partir
du sol, en privilégiant les marchés régionaux et le
contact avec le consommateur et nous recentrons
l'agriculture sur les marchés européens ou
régionaux.
Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le
ministre, d'une étude fournie par le centre
d'économie agricole. Vous en avez cité quelques
chiffres, notamment les pertes estimées. Mais ce
rapport contient bien d'autres informations. Et je
m'en réfère ici à ce que "La Libre Belgique" en dit
aujourd'hui. Un passage, qui conforte ma thèse,
me semble intéressant lorsqu'il parle des
différences constatées dans les pertes selon les
types de bétail. Je vous le lis: "Les animaux les
plus âgés, destinés à l'exportation, ont été frappés
de plein fouet par la crise européenne, la
fermeture des frontières ou la perte des marchés
extérieurs. A l'inverse, les taureaux de haute
qualité ont continué, malgré la crise, d'être
relativement bien demandés sur le marché
intérieur. L'évolution des cours du bétail maigre
semble également révélatrice et semble indiquer
une crise plus profonde encore". Cette
constatation me paraît pour le moins intéressante.
Faut-il rappeler à ce sujet que l'Europe, c'est un
marché de 350 millions de consommateurs qui, de
plus en plus, demandent des produits de qualité
certifiée et bien identifiés, qui respectent leur
santé et leur environnement?
Une alimentation de qualité est en effet un droit
fondamental, au même titre que le droit au travail
ou au logement. Les budgets agricoles existent et
ils sont loin d'être insignifiants. De nombreux
intervenants l'ont rappelé, la moitié du budget
européen est consacrée à la politique agricole
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
3
commune. Et une bonne partie de ce budget
considérable est encore consacrée à la gestion
des excédents.
Ainsi, 5 milliards d'euros sont consacrés
aujourd'hui aux subsides à l'exportation, c'est-à-
dire notamment aux restitutions compensatoires. Il
s'agit des différences que l'on paye aux
agriculteurs entre le prix garanti et le prix du
marché mondial. C'est ce qu'on appelle le libre
marché. Ajoutons en passant que ce système est
parfaitement néfaste pour l'agriculture du tiers-
monde qui, se trouvant inondé par des produits
européens à bas prix, voit ses agriculteurs
confrontés aux mêmes crises que les nôtres.
Il s'agit, pour moi, de réorienter ces budgets et
d'obliger l'Europe à subsidier la qualité, et non
plus la quantité. Ne rien faire et continuer dans le
sens contraire aurait comme conséquence
inéluctable la mise en place d'une alimentation à
deux vitesses et la fin de l'agriculture paysanne,
celle qui a fait et fait encore vivre nos campagnes.
Cependant, alors que l'Europe se trouve parfois
largement au-delà des 100% d'autosuffisance
dans la plupart des spéculations, elle est le plus
gros importateur de produits agricoles, et ce
notamment via les produits de l'alimentation
animale que nous ne voulons plus fabriquer chez
nous.
Le temps est donc venu pour les consommateurs
et les agriculteurs de se réapproprier l'alimentation
laissée trop longtemps entre les mains du monde
industriel et commercial.
Après la sécurité alimentaire, il s'agit de mettre en
place la souveraineté alimentaire. Pour y arriver,
nous ne pouvons laisser périr nos agriculteurs et
laisser disparaître ce qu'il reste encore
d'agriculture chez nous d'autant que ceux qui
feront les frais de cette crise ne sont ni les petits
agriculteurs qui résisteront du fait qu'ils n'ont pas
beaucoup d'investissements ni les grosses unités
industrielles, mais, justement, cette tranche
intermédiaire dont les structures relativement
extensives, du moins en Wallonie, permettent de
les réorienter sans trop de difficulté vers une
agriculture raisonnée, voire écologique.
Je pense donc qu'il faut assumer effectivement et
rapidement les problèmes de trésorerie auxquels
doivent faire face les agriculteurs, d'autant plus
que le manque à gagner déjà présent avec la
crise de l'ESB, est largement amplifié par la
menace de l'épidémie de fièvre aphteuse et les
mesures que l'on prend pour éviter la propagation
de l'épidémie.
On contraint ainsi les agriculteurs à un chômage
technique, sans compensation financière d'aucun
ordre, en leur demandant paradoxalement de
continuer à travailler parce que leurs bêtes
réclament toujours des soins.
Les pouvoirs publics doivent assumer leurs
responsabilités. Je vois éventuellement des
solutions, mais je ne sais pas si ce sont les
bonnes. Soit on consent aux agriculteurs des
avances sur des ventes futures de bétail, soit on
suspend des remboursements de crédits pour des
temps suffisamment longs ou on prend les deux
mesures à la fois.
Il est impossible de demander à un secteur entier
de vivre sur ses réserves pour une durée
indéterminée. Cela étant dit, si nous estimons ces
mesures indispensables, nous pensons qu'elles
doivent s'accompagner d'une nécessaire réflexion
sur l'avenir de l'agriculture.
Parallèlement aux mesures que je viens de
mentionner, c'est-à-dire les aides immédiates et
nécessaires aux agriculteurs, nous estimons qu'il
faut investir dans la réorientation de l'agriculture.
Des outils existent, monsieur le ministre, qui sont
de votre compétence, notamment l'outil du
développement rural en tout cas pour ce qui
concerne son financement qui se discute au
niveau européen. On sait que le développement
rural ne bénéficie actuellement que de 10% des
fonds agricoles alors que tout ce qui concerne les
aides au marché, c'est-à-dire l'exportation,
représente 90% du budget. Parmi ces mesures,
figure également l'agriculture biologique qui est de
votre compétence. Elle est valable à grande et à
petite échelle mais, si elle veut atteindre un seuil
critique suffisant pour se maintenir en temps que
secteur agricole à part entière, il faut que l'on
atteigne assez rapidement 10% de la production
en agriculture biologique.
J'ajoute aussi que l'agriculture biologique fournit
des produits de qualité mais, en plus, elle a
l'avantage d'amener 20 à 30% d'emplois
supplémentaires que l'agriculture traditionnelle, ce
qui ne me paraît pas négligeable par les temps qui
courent.
J'ai une série de questions à vous poser à ce
sujet. Qu'en est-il de l'encadrement pour les
agriculteurs qui veulent se lancer dans l'agriculture
biologique ou même pour ceux qui y sont déjà?
Qu'en est-il de la formation et de la recherche
dans ce domaine? On sait que c'est crucial si l'on
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
4
veut faire avancer des secteurs innovateurs tels
que celui-ci. Qu'en est-il du développement des
filières et du soutien à la commercialisation?
Il faudrait aussi, pour cette agriculture biologique,
un financement durable et cohérent. Il ne faudrait
pas que ces agriculteurs, comme les autres
d'ailleurs, soient suspendus au fait que les primes
sont payées ou pas payées. Je pense qu'une
première mesure serait de liquider toutes les
primes qui sont en souffrance.
Je voudrais encore vous poser une question qui
n'a plus rien à voir avec l'agriculture biologique.
Ce n'est pas de votre ressort, mais vous pouvez
transmettre cette question à votre homologue des
Affaires économiques. Que fait-on, au niveau
fédéral, en matière de contrôle des prix? Il me
semble en effet impensable que certains fassent
leur beurre sur le dos des agriculteurs. Je
voudrais que l'on mette en place une série de
mesures qui contrôlent l'évolution des prix. Les
grandes surfaces ont une responsabilité dans ce
domaine et il serait temps que l'on y mette de
l'ordre.
Je pense qu'il reste une dernière compétence qui
est la vôtre, et qui me paraît indispensable;
j'aimerais que lors de la présidence belge, il soit
question, d'une part, de la réforme de la politique
agricole, je l'ai déjà dit, notamment à propos de la
modulation des aides, avec un système
d'"écoconditionnalité", de plafonnement, et, d'autre
part, des accords de l'OMC, notamment des
accords de Blair House portant sur les protéines
végétales.
Nous savons qu'en interdisant les farines
animales, et je ne voudrais pas même imaginer
leur retour, il faut que l'Europe produise des
protéines végétales. Elle peut déjà en produire
aujourd'hui, il y a d'ailleurs eu à cet égard le mois
dernier un article fort intéressant dans "Sciences
et Vie" à ce propos, montrant que c'est tout à fait
possible. Il faudrait produire ce qui est autorisé,
sans interdiction européenne, à savoir du pain,
des pois, des féveroles, ce qui n'est pas le cas
pour le colza ou le soja qui sont eux limités.
Il faudrait renégocier de toute façon les accords
de Blair House puisque fondamentalement,
l'entrée à droits nuls des produits de substitution
de céréales, déstructure l'agriculture européenne.
Nous faisons le lit de l'agriculture intensive.
J'aimerais, monsieur le ministre, que la
présidence belge prenne sérieusement ces
problèmes à bras-le-corps et qu'au niveau
européen, nous ayons une position forte et ferme
vis-à-vis des Etats-Unis, seule condition pour
réussir à faire avancer les problèmes. Vous
pouvez compter sur l'aide de votre collègue
allemande qui est certainement convaincue du
bien-fondé de ce que je viens de dire.
01.02 Magda De Meyer (SP): Mijnheer de
voorzitter, collega's, als goede Bourgondiër wil de
Belg goed eten. Op zich is daar niets mis mee,
integendeel. Daarom is het echter nog niet nodig
dat de aarde in sneltempo om zeep wordt
geholpen of dat dieren levenslang in
dieronwaardige omstandigheden zouden moeten
leven. Momenteel plegen we op grote schaal
roofbouw op onze natuurlijke rijkdommen. De
gevolgen daarvan komen in versneld tempo op
ons af: hormonenschandalen, varkenspest, BSE,
dioxine en pcb's. Een grondig onderzoek en
reflectie over de diepere oorzaken van die
opeenvolgende crisissen, namelijk een te groot
accent op economische landbouwbelangen en
monoproductie ten voordele van massa-
consumptie, dringt zich op. De toekomst van de
landbouw en de omschakeling van een klassieke
naar een meer duurzame landbouw en
biolandbouw, de relatie tussen landbouw en
plattelandontwikkeling, de rol van de producent en
het gedrag van de consument, de perverse
effecten van ons productie- en consumptiepatroon
op de landbouw in het zuiden zijn evenzeer
voorbeelden van zaken die dringend op tafel
moeten komen.
Wat ook op tafel moet komen, is veilig voedsel.
De meeste verontreiniging in ons lichaam is daar
terechtgekomen via ons eten en drinken. Het is
dan ook de plicht van de overheid ervoor te
zorgen dat de gevaren zoveel mogelijk worden
ingeperkt. Een algemeen goed milieubeleid is
daarvoor natuurlijk belangrijk. We moeten er
immers voor zorgen dat stoffen zoals dioxines niet
in het milieu vrijkomen en via allerlei kanalen,
zoals lucht, het gras, de koe en de melk, in onze
voeding terechtkomen. Ons lichaam wordt op die
manier bestookt met allerlei chemische stoffen,
met nefaste gevolgen voor onze gezondheid. Dat
kan niemand meer ontkennen. Zeker niet sinds
het recente Vlaamse onderzoek "Gezondheid en
Milieu'". In dat onderzoek zijn de effecten van
verontreiniging in het lichaam van
gezonde
mensen vastgesteld. Onze huidige
voedingsnormeringen zijn duidelijk onvoldoende
streng om aan iedereen genoeg bescherming te
geven. De normeringen voor maximale hoeveel-
heden verontreiniging die onze voeding mag
bevatten, zijn vaak gebaseerd op hetgeen
praktisch haalbaar is, zonder overmatige kosten.
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
5
Vrijwel altijd zijn ze afgestemd op de bescherming
van normale volwassenen. Met de effecten op de
gezondheid van kinderen wordt slechts uiterst
zelden rekening gehouden. Onze normen geven
dus onvoldoende bescherming aan onze kinderen.
Kinderen zijn geen kleine volwassenen. Ze zijn
veel kwetsbaarder voor verontreiniging. In
verhouding tot hun lichaamsgewicht eten en
drinken ze meer en ademen ze meer lucht in dan
volwassenen. Kinderen van 1 tot 5 jaar eten
driemaal tot viermaal meer per kilo
lichaamsgewicht dan volwassenen. Kinderen
hebben ook een ander voedingspatroon. Kinderen
tot 3 jaar verbruiken verhoudingsgewijs zes keer
meer melkproducten dan volwassenen. Het hoeft
dan ook geen betoog dat normen voor
bijvoorbeeld dioxines in melk, iets totaal anders
betekenen voor een kind dan voor een
volwassene. Uit een Nederlands onderzoek bleek
overduidelijk dat een blootstelling aan pcb's voor
de geboorte en via de moedermelk effecten had
op de verstandelijke ontwikkeling van kinderen.
Vlaanderen heeft de trieste reputatie dat het
gehalte aan dioxines in moedermelk het hoogste
is van de hele wereld. Waar zijn wij mee bezig!
De landbouw is in heel dat verhaal niet vrij van
zonden. Ze geeft bijvoorbeeld kippenafval aan
varkens, varkensresten aan varkens, gebruikt vet
dat zacht uitgedrukt niet altijd zuiver is en
gebruikt veel pesticiden. Daar speelt de federale
overheid een cruciale rol. De overheid zal een rol
blijven spelen, ook na de regionalisering van de
landbouwbevoegdheid.
De federale overheid blijft bevoegd voor een
aantal belangrijke fiscale instrumenten
voor de productnormering
en
de
consumentenbescherming. Laten wij niet vergeten
dat dit het allerbelangrijkste blijft.
Landbouw is geen doel op zich. Landbouw moet
ten dienste staan van het voorzien van gezonde
en eerlijke voeding die iedereen met veel smaak
kan opeten. Hiermee wil ik niet zeggen dat dit het
enige maatschappelijke belang is van de
landbouw. Dit zou een miskenning zijn van de
landbouw als vorm van landschapsonderhoud.
De Belgische landbouw is voor de SP een
essentieel en onvervangbaar deel van onze
maatschappij. Er zijn evidente aspecten als het
economische belang, de tewerkstelling en de
voedselvoorziening, maar eveneens de
complementariteit met het plattelandsbeleid en de
garantie tot het behoud van de schaarse open
ruimte.
De productiedoelstelling van landbouw moet
worden verbreed met milieu- en
natuurdoelstellingen. Het multifunctionele karakter
van het "land-bouwen" moet meer in de verf
worden gezet en ondersteund. In nauwe
samenspraak met de sector moet een
langetermijnvisie worden ontwikkeld waarbij de
omschakeling van de klassieke, vooral
economisch georiënteerde landbouw naar een
meer duurzame landbouw ecologisch en sociaal
voorop staat.
Laten wij ook niet vergeten dat de federale
minister van Landbouw het Europese
aanspreekpunt blijft. Wij moeten dus wel degelijk
goed blijven weten waar wij naartoe willen. Meer
dan ooit bepaalt het Europese beleid de
landbouw.
De SP wil de landbouw niet afschaffen, maar
omvormen en verbeteren waarbij de individuele
boer niet tot zondebok wordt gemaakt, maar
maximaal wordt omkaderd en gestimuleerd om
naar een andere manier van produceren te gaan
met respect voor mens, dier en milieu. Laten wij
eerlijk zijn; het gaat de laatste jaren erg slecht met
ons landbouwbeleid. We sukkelen van de ene
crisis in de andere. Het Europese beleid kraakt
onder torenhoge kosten. De consument is er niet
meer gerust in dat zijn eten gezond is. De
klassieke landbouw is nefast voor het leefmilieu
en ook de kleine boer staat er niet goed voor. Zijn
inkomen blijft achter op dat van de gemiddelde
Belg en dikwijls is hij aan handen en voeten en
voeten gebonden aan grote bedrijven. Bovendien
moeten landbouwers grote investeringen doen,
wat een grote schuldenlast met zich meebrengt.
Daarenboven is het imago en de sociale status
van de boer ook niet om jaloers op te zijn. Kortom,
ik zou niet graag in de schoenen van de
landbouwersvrouw staan.
Wat is er toch aan de hand? Het begin van de
Europese landbouwpolitiek is ons allemaal
bekend. De grote oorlog was net voorbij en
Europa was niet in staat om voldoende voedsel te
leveren. Om die reden werden allerlei maat-
regelen getroffen om de landbouw nog groter,
intensiever en efficiënter te maken. Dat is gelukt,
maar veel te goed. Na enkele decennia werden
we geconfronteerd met melkplassen, boterbergen
en vleeshopen en een landbouw die al te
industrieel werd. Grote en machtige groepen
namen hun plaats in het geheel in. Veel van de
toelevering en verwerking werd grootschalig en
gestructureerd op basis van winstoptimalisatie. Dit
heeft tot een grote ommezwaai geleid.
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
6
De kleine boer die zijn koeien hield op eigen
weiden, die zijn varkens liet scharrelen en de mest
goed kon gebruiken om zijn land vruchtbaarder te
maken, die de melk zelf verwerkte of leverde aan
de plaatselijke melkerij is nu echt bijna
verdwenen. Hij heeft plaatsgemaakt voor
intensieve varkenshouderijen die hun voeder
invoeren uit ontwikkelingslanden, die de dieren op
elkaar gepakt in veel te nauwe hokken steken en
ze dan onnodig ver exporteren en die met hun
mest geen blijf meer weten. De akkerbouw kampt
met gelijkaardige problemen. De kleine
winstmarges dwingen tot grootschaligheid en dit
heeft nefaste gevolgen voor het landschap en het
functioneren ervan, voor het milieu dat wordt
verontreinigd met pesticiden en een
oververzadiging aan nutriënten.
Moeten wij dan echt helemaal terug? Moeten wij
de klok honderd jaar terugdraaien? Neen, wij
moeten het goede van het huidige systeem, zoals
de toegenomen hygiëne en de voedingswaarde,
behouden, maar het negatieve moeten we
uitschakelen.
De biologische landbouw is een voorbeeld van
hoe het anders kan. Deze landbouw is
streekgebonden, heeft meer respect voor het
dierenwelzijn en is niet zo belastend voor het
milieu. Wij zijn dan ook heel tevreden met het
streven naar 10% biolandbouw in 2010. Het is nog
niet veel, maar al een vertienvoudiging van het
huidige aandeel. Wij willen vooral dat iedereen
goed en eerlijk voedsel kan kopen, want de
biologische producten zijn duurder dan de
producten uit de klassieke landbouw. Zo kosten
producten van dierlijke afkomst met
biogarantielabel 50% tot 200% meer dan dezelfde
producten zonder label. Het gevaar is reëel dat wij
belanden in een tweesporenbeleid: duurdere
producten met labels die gezonder en veiliger
zouden zijn en goedkope producten zonder labels,
minder veilig en minder gezond. Bij de consument
leeft de indruk dat er een voedselkwaliteit met
twee snelheden bestaat: een minimale voor de
gewone man en een betere voor wie het zich
financieel kan veroorloven. Dit weerhoudt vele
consumenten ervan voor bio te kiezen. Dit werd
nogmaals bewezen in de recente enquête van de
UCL die stelde dat de verkoop van bioproducten in
steile opmars is, maar dat het vooral
hogergeschoolden en betergesitueerden zijn die
ze kopen. De veel hogere prijs vormt het grootste
obstakel. Dat willen wij niet, wij willen geen
klassenvoeding met duurdere producten voor wie
het zich kan permitteren, en voor de anderen
goedkopere voeding waarbij niet zo nauw wordt
gelet op het gebruik van allerlei additieven, op het
dierenwelzijn en zo verder.
Het prijsverschil tussen de klassieke producten en
de bioproducten wordt niet alleen verklaard door
de huidige kleinschaligheid in de productie, de
distributie en de vermarkting van biologische
producten. Dat gangbare producten lager zijn in
prijs, komt ook door het feit dat bepaalde kosten
op de gemeenschap worden afgewenteld. De
klassieke biefstuk is inderdaad tot de helft
goedkoper dan de biobiefstuk, maar de
consument wordt bedot waar hij bijstaat. Eigenlijk
betalen wij met zijn allen wel degelijk een hoge
prijs via allerlei overheidsinterventies. In principe
hebben wij er niets op tegen dat de overheid geld
voor de ondersteuning van voedselproducten
aanwendt, maar wij hebben wel grote problemen
met de manier waarop. Wij hebben er problemen
mee dat wij veel geld uitgeven, waardoor wij weer
nieuwe problemen creëren en dat wij dan nog
eens moeten betalen voor de gevolgen van wat wij
gedaan hebben. Nemen wij het absurde voorbeeld
van de premies voor de teelt van maïs. Daar
betalen we voor. Maïs is echter een teelt waarbij
zeer intensief gebruik wordt gemaakt van
pesticiden en mest. Achteraf betalen we daar nog
eens voor, want de overheid draait op voor de
gevolgen van verontreiniging van het water met
nutriënten en pesticiden. Hetzelfde geldt voor de
drinkwaterproductie: om drinkwater te maken van
rivierwater, moet per kubieke meter twee frank
worden besteed aan het uitzuiveren van
pesticiden en gelijkaardige verbindingen. Wij
betalen dus inderdaad niet op het moment dat wij
dat stukje vlees op ons bord hebben, maar wij
betalen wel op het moment dat het varken met
maïs werd gevoederd. Op een onrechtstreekse
manier betalen wij dat allemaal. In de biologische
landbouw die duurdere producten aflevert, wordt
geen massaal gebruik gemaakt van pesticiden en
er zijn dus geen opruimingskosten. Het verhaal
klopt dus niet dat klassieke landbouw goedkopere
producten kan afleveren: dat gebeurt alleen door
een deel van de kosten niet zelf te dragen.
De
biologische landbouw heeft hogere
productiekosten doordat ze vervuiling en zuivering
voor de maatschappij vermijdt. Eigenlijk is hier
sprake van oneerlijke concurrentie. En zo kunnen
wij nog talloze voorbeelden geven.
Naast het blootleggen van de echte kostprijs van
bepaalde producten, moet de overheid biologische
producten ook ondersteunen met fiscale
instrumenten. Het verlagen van de BTW op
bioproducten moet op de Europese agenda
worden geplaatst.
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
7
Demagogie helpt niet. De consument betaalt
immers altijd, rechtstreeks of onrechtstreeks. Dus
zijn we veel beter af met duurzame landbouw. Het
is belangrijk dat de klassieke landbouw ook
duurzamer wordt. Als 10% biologische landbouw
ons doel is, dan blijft de klassieke landbouw
instaan voor de overige 90%. Dat is dus reden
genoeg om ook de klassieke landbouw duurzamer
te maken.
Het volledige voedingsaanbod in de winkels, met
of zonder label, moet gezond zijn en tegen een
democratische prijs worden verkocht. Bovendien
moet de consument ook weten wat er op zijn bord
terechtkomt via eerlijke en transparante
meldingen, zodat hij niet ongevraagd ggo's in zijn
maag krijgt gesplitst. Er moet dringend worden
gesnoeid in het woud van labels, waarbij labels die
enkel dienen als platte productreclame moeten
worden gescheiden van echte, gecontroleerde
labels.
Wat willen we nu eigenlijk? We willen de
excessen weg uit onze landbouw. Daarvan
kunnen we best vlug werk maken, voor zich weer
een andere crisis aandient. Indien we voortdoen
op de huidige manier, kunnen incidenten zoals
met de dioxinecrisis zich herhalen. Het gaat niet
op dat men een brandje blust, terwijl iedereen met
een brandende sigaret in de mond een vloer met
plassen ontvlambare benzine betreedt.
Dit is in grote lijnen wat voor ons belangrijk is: een
verdere hertekening van het Europees
landbouwbeleid, het wegwerken van de
concurrentievervalsing tussen biolandbouw en
klassieke landbouw en een echte grond- en
streekgebonden landbouw. Het is immers door
de
invoer van bijvoorbeeld soja uit
ontwikkelingslanden voor onze varkens dat we
met een nutriëntenoverschot kampen.
Over de details van de grote hervormingen zullen
we in de toekomst nog veel praten, palaveren en
debatteren. Maar op het ogenblik dat de debatten
worden gevoerd, zijn de personen die ernaar
hebben gevraagd, blijkbaar niet aanwezig.
Tot slot ga ik even in op twee concrete punten, die
we nu reeds in het Parlement kunnen aanpakken,
met name, de uitwerking van een degelijk
pesticidenbeleid en meer aandacht voor
dierenwelzijn.
Wat een degelijk pesticidenbeleid betreft, heeft
België in Europa de trieste eer van het hoogste
pesticidenverbruik per hectare. Het jaarlijks
verbruik van pesticiden en biociden in België wordt
de voorbije jaren geraamd op maar liefst 16.000
ton actieve stof. In ons land bestaan er
onoverzichtelijk lange lijsten van toegestane
pesticiden. Andere stoffen, die hier niet meer
mogen worden gebruikt omdat ze te gevaarlijk
zijn, mogen begrijpe wie kan hier wel worden
geproduceerd. Dat is uiteraard een sterk staaltje
van schizofrenie. Het is onethisch, zowel ten
aanzien van de inwoners van de landen die ze
importeren, als ten aanzien van onze bevolking.
Via de zwartverkoop of de aankoop van exotisch
fruit komen die producten toch op ons bord
terecht. Het recente Vlaamse onderzoek van
Gezondheid en Milieu heeft bewezen dat het geen
fabeltje is: bij bepaalde bevolkingsgroepen werd
een schrikwekkend hoog gehalte DDT in het
lichaam vastgesteld.
Zowel kwalitatief als kwantitatief moet er een
reductie van pesticiden komen. Met een
kwantitatieve reductie bedoel ik dat er minder
actieve stof moet wordt gebruikt. Dat is logisch,
maar blijkbaar toch zo moeilijk om uit te voeren.
Hiervoor zijn krachtige instrumenten nodig. Wij
hopen dan ook dat de afschaffing van de ecotaks
op pesticiden, zoals destijds in de oorspronkelijke
tekst was vastgelegd, niet betekent dat het
hanteren van een economisch instrument wordt
begraven. Dankzij een heffing op het gebruik van
pesticiden kunnen de kosten als gevolg van het
pesticidengebruik
ik denk aan kosten van
monitoring en van de bewaking van de
waterkwaliteit kunnen worden gelenigd. De
oneerlijke concurrentie van bedrijven ingevolge
het gebruik van pesticiden tegenover bedrijven die
niet-chemische bestrijdingsmethodes hanteren,
zou grotendeels worden weggewerkt.
De vermindering van het pesticidenverbruik kan
uiteraard niet alleen worden verwezenlijkt met
heffingen of taksen. Ook andere instrumenten zijn
nodig. Ik denk hierbij aan het systeem dat in
Nederland van toepassing is. De hectarenpremie
voor maïs is in Nederland afhankelijk van het
pesticidengebruik.
De boer krijgt pas het volledige bedrag als hij
minstens eenmaal per seizoen mechanische
onkruidbestrijding toepast en hoogstens een
kilogram actieve stof per hectare gebruikt. Dit is
nog geen biologische teelt, maar het is een
belangrijke reductie ten opzichte van de
anderhalve tot twee kilogram actieve stof per
hectare die door de Vlaamse boer worden
gebruikt. Waarom kan in Nederland wat in België
niet kan? Het Europees beleid laat een dergelijke
voorwaardelijke landbouwsteun expliciet toe en
dat is ook het geval voor andere duurzame
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
8
praktijken.
Een kwalitatieve reductie van pesticiden kan
worden bekomen door het voeren van een strikter
toelatingsbeleid, waarbij alleen de minst
schadelijke producten worden toegelaten. Voorts
moeten de minst schadelijke alternatieven in acht
worden genomen. Een andere mogelijkheid
bestaat erin de toegelaten producten te
onderwerpen aan een heffing die varieert
naargelang de schadelijkheid ervan. Voor het
bepalen van de schadelijkheid bestaan objectieve
wetenschappelijke criteria, waarbij bijvoorbeeld
rekening wordt gehouden met de halveringstijd.
Tot slot kom ik tot het probleem van
het
dierenwelzijn, waarvan, naast het
pesticidengebruik, ook dringend werk moet
worden gemaakt. Een maatschappij is pas
werkelijk humaan als zij ook zorg draagt voor de
dieren. Minimaal respect opbrengen voor dieren
betekent meer dan ze niet verwonden, ze niet
slaan of ze niet laten uithongeren. Het houdt in dat
dieren recht hebben op een minimum aan ruimte,
dat er een einde moet komen aan allerlei
praktijken zoals het langdurig vervoer van dieren,
op elkaar gepakt zonder eten noch drinken. Zulke
toestanden zijn onaanvaardbaar, zeker als het
enkel en alleen gaat om winstbejag, bijvoorbeeld
omdat het slachten elders, soms honderden
kilometers verder, goedkoper is. Sommige dieren
stikken of sterven van dorst of van schrik tijdens
dergelijke transporten kriskras door Europa.
Dieren zouden op een redelijke afstand van de
fokplaats moeten worden geslacht en ik pleit
ervoor dat België dit aankaart op de Europese
fora.
Mijnheer de minister, er is duidelijk nog heel wat
werk aan de winkel, maar wij moeten er door, met
een duidelijke doelstelling voor ogen: betaalbaar,
gezond en eerlijk voedsel voor iedereen. Als
Belgen opnieuw trots kunnen zijn op onze biefstuk
afkomstig van vee dat gezond werd gevoed, met
lekkere frietjes en sla gekweekt zonder overmatig
gebruik van pesticiden en mest, dat is tenslotte
toch wat wij willen.
01.03 Robert Denis (PRL FDF MCC): Monsieur
le président, dans les années 50, nous avons prié
les agriculteurs de produire plus, moins cher et
mieux, et ils ont obéi. En 1960, nous avons
instauré la PAC qui allait permettre d'assurer
l'approvisionnement de l'Europe, de maintenir les
prix pour les agriculteurs et d'éviter l'exode rural.
Seulement, la PAC n'a pas atteint ses objectifs. Si
la production a bien continué à augmenter, les prix
n'ont pas cessé de chuter et l'exode rural a
continué, ce qui a accéléré davantage le cercle
vicieux.
La PAC était mal adaptée parce qu'inattentive aux
spécificités. Elle n'est pas un bon instrument, et
les crises successives que vient de vivre
l'agriculture ont montré l'incapacité de l'Europe et
des Etats membres de s'entendre et de se
coordonner. Je ne vais pas m'étendre là-dessus,
mes collègues l'ont suffisamment fait, et ce ne
seraient que des redites.
En attendant la réorganisation de la PAC, il faut
d'abord bien comprendre et tirer les leçons de ce
qui vient de nous arriver, régler les problèmes qui
se posent à nous aujourd'hui et réfléchir à ce qu'il
faudra faire demain.
Lors de la crise de la dioxine, nous avons été
montrés du doigt, principalement parce que
l'information n'a pas bien circulé entre nos
administrations et parce que nos politiques ont
manqué de transparence. Au-delà de la perte
considérable de revenus pour le secteur
agroalimentaire, il existe tout de même une
conséquence positive de cette crise, la mise en
place de l'Agence fédérale pour la sécurité de la
chaîne alimentaire qui aura pour mission de veiller
à ce que les denrées produites répondent
dorénavant à toutes les normes de sécurité, et
d'informer efficacement le consommateur.
Les crises de la vache folle et de la fièvre
aphteuse ont quant à elles été gérées avec
efficacité, mais si le laxisme a été de mise lors
des problèmes de la dioxine, nous pouvons nous
demander si nous ne sommes pas tombés
aujourd'hui dans l'excès contraire. Le "stamping
out" de troupeaux entiers, conséquence de la
première analyse ayant suspecté un cas de BSE,
n'est-il pas le fruit de l'exagération du principe de
précaution?
Peut-on vraiment, sous prétexte de calmer
l'opinion publique, adopter des mesures qui ne se
justifient pas scientifiquement et qui provoquent
de réelles tragédies chez les éleveurs?
Le désaveu public international que nous avons
subi au moment difficile de la dioxine ne nous a-t-il
pas hypersensibilisés au point que nous voulions
à tout prix être les meilleurs élèves de l'Europe?
N'aurait-il pas fallu prendre des mesures basées
avant tout sur des considérations scientifiques? La
décision n'aurait-elle pas été meilleure si elle avait
tout simplement intégré le nécessaire et le
suffisant basé sur une réflexion objective et si elle
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
9
avait été suivie par une information correcte et
rassurante du consommateur? Je pense que
notre crédibilité, le secteur et la confiance du
consommateur y auraient gagné.
Cette critique étant formulée, monsieur le ministre,
il faut bien dire à votre décharge que votre position
était bien difficile dans la cacophonie d'une Union
européenne qui n'arrive pas à s'harmoniser.
Quels seront les échéances et les défis qui se
présenteront à nous demain? Il faudra tout
d'abord que la Belgique se substitue à la carence
de l'Europe pour indemniser les agriculteurs et je
souhaite que vous arriviez rapidement à débloquer
cette aide tant réclamée et tant nécessaire.
Un autre défi qui se présente est la mise en place
et la structuration définitive de l'Agence fédérale
pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Certains
critiquent la lenteur de sa mise en place. Il est
préférable de réfléchir un mois ou deux de plus
que de l'installer dans la hâte et la précipitation.
Pour ce qui est de sa structure, monsieur le
ministre, vous connaissez mon avis. Pour être
efficace, elle devra être souple, légère et axée
principalement sur la communication interne, vers
les médias, vers le secteur et les consommateurs
et intégrer ce qui existe. Ne perdons pas notre
temps et notre énergie et notre argent à casser ce
qui existe et qui fonctionne bien pour bâtir un
mastodonte lourd qui ne fonctionnerait
probablement pas.
Résistez, monsieur le ministre! Ne laissez pas
partir les directions générales de l'Agriculture qui
fonctionnent et qui sont bien là où elles sont!
Mettez-les à la disposition de l'Agence mais ne les
laissez pas intégrer un mammouth qui serait
probablement inefficace parce que trop lourd!
A moyen terme, la PAC sera révisée. A propos de
la lourdeur de cette Agence, il y a peut-être
d'autres dangers qui nous guettent au moment où
la sécurité alimentaire n'a jamais été aussi bonne
qu'aujourd'hui. Le premier danger réside dans un
traçage excessif. La traçabilité doit, selon moi, se
limiter à permettre aux services de contrôle de
remonter rapidement aux causes d'éventuels
problèmes. Elle ne doit pas permettre au citadin
d'aller rendre visite à la poule qui a pondu son
oeuf. La traçabilité doit être à la disposition des
services et non des organismes et associations de
consommateurs qui veulent aller plus loin que ce
qui est nécessaire et suffisant.
Le deuxième danger réside dans un autocontrôle
pour les entreprises dont le coût se superposerait
aux taxes et redevances imposées actuellement
dans le but d'assurer les contrôles.
A l'augmentation de l'autocontrôle doit
correspondre une diminution des services prestés
par l'administration et une diminution des coûts qui
y sont liés pour l'administré.
Le troisième danger est la surcharge
administrative qui pourrait être imposée au
secteur, sous prétexte de traçabilité, de
transparence et de sécurité alimentaire. J'ai, hélas
pour mon bureau, un arrêté royal du 23 mai 2000
relatif à la dispense des médicaments
vétérinaires. C'est manifestement un arrêté
élaboré par quelqu'un qui n'a aucun sens de la
réalité sur le terrain, qui va obliger les fermiers à
tenir une comptabilité insupportable et obliger les
vétérinaires à s'adjoindre un secrétaire itinérant.
C'est un paradoxe que les charges administratives
augmentent, alors que l'on parle tous les jours de
simplification administrative.
Enfin, je vais terminer par ce qu'il y a lieu de faire
à moyen terme. Monsieur le ministre, il faudra
réviser la PAC. L'Europe agricole fonctionne mal
car elle n'est pas harmonisée et car elle a fait fi
des spécificités. Vous devrez continuer à exiger,
et obtenir l'harmonisation européenne dans les
mesures, c'est-à-dire interdiction des farines
animales, généralisation dans toute l'Europe des
tests sur les animaux de plus de trente mois.
A l'avenir, lorsqu'il s'agira de revoir la politique
agricole, vous devrez insister pour que soient
intégrées les spécificités et que soient élaborés
des plans en fonction de celles-ci.
Il faudra veiller à mieux répartir les 80% des aides
qui vont actuellement à 20% des agriculteurs, et il
faudra quitter la logique de soutien aux produits
pour aller vers le soutien des agriculteurs. Cela
doit permettre la survie, voire le redéploiement de
petites entreprises qui sont garantes de la qualité
de la vie, de l'environnement et de la convivialité
de la vie rurale.
Enfin, monsieur le ministre, quand vous reparlerez
de l'agriculture européenne, n'oubliez jamais la
cacophonie offerte par les Quinze ces derniers
mois. Cette dernière a fortement amplifié les
crises dans l'esprit des consommateurs. Si nous
voulons rétablir la confiance, l'Europe devra, tout
comme l'Agence pour la sécurité de la chaîne
alimentaire, avoir une position claire et tenir un
discours cohérent en toute circonstance.
01.04 Trees Pieters (CVP): Mijnheer de
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
10
voorzitter, mijn tekst is niet lang. U zult mij niet op
de vingers moeten tikken.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister,
collega's, mijn betoog sluit aan bij het pleidooi van
de heer Leterme. Ik wil het hier hebben over het
Europees luik in de aanpak van de mond- en
klauwzeercrisis en de BSE-crisis, die nog steeds
voortwoekert.
Volgens ons faalt de Europese Commissie ten
zeerste in haar aanpak van mond- en klauwzeer.
Opnieuw blijkt de commissie een onderscheid te
maken tussen de grote en de kleine lidstaten en
dit baart ons zorgen. Ten aanzien van de slappe
aanpak van de Britse regering bij de uitbraak van
het MKZ-virus trad de commissie helemaal niet
krachtdadig op. Ze liet de Britse regering begaan,
met alle gevolgen van dien voor de Europese
Unie. Hetzelfde scenario deed zich ook al voor in
de dioxinezaak en de BSE-kwestie. Toen in een
kleine lidstaat de dioxinecrisis losbarstte, met
vertakkingen naar Nederland en Frankrijk,
blokkeerde de commissie België en liet Nederland
en Frankrijk rustig begaan. Toen Franse en Duitse
politici in november 2000 over de BSE-kwestie
struikelden, sleurde de Europese Commissie de
ganse Unie mee in een diepe malaise.
Het is overigens typisch voor de commissie dat ze
achteraf bekritiseert wat niet goed is gegaan. Tot
het verlenen van bijstand is ze blijkbaar niet in
staat. Toch zou ze de expertise die nu in Europa
verspreid aanwezig is, kunnen bundelen en ter
beschikking stellen van de lidstaten die er nood
aan hebben. De commissie laat verstek gaan met
als gevolg dat, als zich in een lidstaat een
probleem voordoet, die lidstaat steeds opnieuw
het warm water moet uitvinden en een klein
probleem een dramatische crisis wordt.
Is het zo moeilijk voor Europa om teams van
experts te vormen die over de nodige specifieke
knowhow beschikken om snel de lidstaten waar
een crisis uitbreekt hulp te kunnen bieden. De
commissie moet niet alleen controleren, maar ze
moet ook leren coördineren.
De mond- en klauwzeercrisis heeft opnieuw een
belangrijke economische impact, voorlopig nog
het meest in Groot-Brittannië. De Europese
begroting was na de BSE-crisis al onder druk
komen te staan. De commissie heeft al beslist
tot
een cofinanciering voor de preventieve
opruimingen, maar over de schadevergoeding van
de Britse boeren is nog niets gezegd.
In de eerste plaats had ik graag van u vernomen
hoeveel budgettaire middelen de Europese Unie
ter beschikking heeft voor het bestrijden van de
mond- en klauwzeerziekte. Welk impact zal deze
uitbraak, gegeven ook de BSE-crisis, op de
Europese begroting hebben?
De Europese Unie besliste in 1991 tot het
opheffen van de preventieve vaccinatie van mond-
en klauwzeer. Vaccinatie is erg duur, het
vermindert de exportkansen drastisch en het werd
vroeger overigens niet op alle dieren toegepast.
Schapen werden niet gevaccineerd. Er bestaan
verschillende varianten van het MKZ-virus, wat
een efficiënte en effectieve vaccinatie bemoeilijkt.
Volgens ons waren er toen goede redenen om tot
de afschaffing van de vaccinatie over te gaan. Het
is de vraag of toen ook de nodige
randvoorwaarden werden ingebouwd om een
dergelijk verbod te omkaderen. Werden de nodige
maatregelen genomen om te voorkomen dat het
virus in Europa zou worden ingevoerd? Werden
de nodige maatregelen genomen om ervoor te
zorgen dat, eens het virus in Europa aanwezig zou
zijn, het zich niet razendsnel zou verspreiden?
Wij moeten vaststellen dat de Europese Unie wel
een verbod, maar absoluut geen enkele
voorzorgsmaatregel in haar beleid ten uitvoering
gesteld heeft. Ze stelde als het ware de boeren
bloot aan een aanval zonder voor enige
verdediging te zorgen. Sinds de Europese Unie de
preventieve vaccinatie heeft laten vallen, zijn er 3
haarden van mond- en klauwzeer ontstaan. Het
gaat om één haard in Groot-Brittannië en één op
het vasteland. Vorig jaar waren er haarden in
Griekenland en Italië. Als wij deze 3 opstoten in
Europa vergelijken met de Verenigde Staten,
komen wij er bekaaid vanaf. De Verenigde Staten
met zijn grootschalige landbouw heeft al heel lang
geen enkele uitbraak van mond- en klauwzeer
gehad. Het is evident dat de huidige
struisvogelpolitiek van de Europese Unie faalt en
dat een keuze gemaakt zal moeten worden tussen
preventieve vaccinatie of een omkadering van
niet-vaccinatie.
Dergelijke omkadering zou kunnen bestaan uit het
aan banden leggen van transporten van levende
dieren over langere afstanden. Dat wordt ook
omwille van het dierenwelzijn bepleit. Wij zitten
vanuit België met enorme afstanden. Denken we
maar aan de varkens die naar Italië uitgevoerd
worden over meer dan 1.000 kilometer en waar
het dierenwelzijn niet in acht genomen wordt.
Voorts zou er een sluitend retraceringssysteem
voor alle levende dieren moeten komen. Wanneer
over vaccinatie van dieren gesproken wordt, kan
dat betrekking hebben op uiteenlopende zaken.
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
11
Het kan gaan om een preventieve vaccinatie,
waarover ik het daarnet had. Het kan ook gaan
om een ruime vaccinatie in besmet gebied. Het
kan ook gaan om een ringvaccinatie als
complementaire maatregel rond een besmet
bedrijf. De laatste maatregelen passen in de
bestrijding van MKZ wanneer MKZ uitgebroken is.
Volgens ons kunnen vaccinaties op dat ogenblik
wel degelijk een rol spelen om te vermijden dat
vele dieren nodeloos moeten worden afgeslacht
en om te vermijden dat het virus uitdijt. Ik heb
daaromtrent een aantal vragen. Zijn er in België
op dit ogenblik voldoende vaccins aanwezig om te
kunnen overgaan tot de noodvaccinatie, mijnheer
de minister? Wat hebt u ondernomen om ervoor
te zorgen dat voldoende vaccins aanwezig zijn om
bij een uitbraak in België onmiddellijk te worden
gebruikt? Hoeveel vaccins zijn vandaag voor
direct gebruik inzetbaar?
Ik wil even een korte zijsprong maken en het
hebben over de op stapel staande regionalisering
van de landbouw. Vorige week heeft de eerste
minister in de commissie voor de Binnenlandse
Zaken, op een vraag van collega Tant,
toegegeven dat het nog onduidelijk is of
dierenziekten die geen impact hebben op de
volksgezondheid zoals mond- en klauwzeer en
varkenspest na de regionalisering van landbouw
nog een federale materie zullen blijven. De
kernvraag die hier aan de orde is, is of de
bestrijding van dierenziekten een zaak wordt voor
het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van
de Voedselketen of een bevoegdheid van de
gewesten.
De huidige MKZ-crisis levert hier enkele
interessante overwegingen. De eerste haard van
MKZ in Groot-Brittannië is aan het licht gekomen
in het slachthuis in het kader van een
ante mortemkeuring. Volksgezondheidscontroles
hebben dus de dierenziekte aan het licht gebracht.
Het uit de handel nemen van vleesproducten
gebeurt nu door de Eetwareninspectie. Een
regionalisering à la Vankrunkelsven betekent dat
het Federaal Agentschap niet langer bevoegd zal
zijn om producten omwille van mond- en
klauwzeer uit de rekken te laten nemen. Zullen
delen van de Eetwareninspectie geregionaliseerd
worden?
De aanpak van MKZ, varkenspest en andere
vraagt de inzet van zeer veel dierenartsen. De
strijd tegen BSE vraagt die inzet ook. Zullen
zowel in de regio's als bij de federale overheid
dierenartsen in reserve gehouden worden om op
te treden bij een eventueel incident?
In de toelichting bij het begin van het debat hebt u
gezegd dat op het federaal niveau 70 dierenartsen
worden ingezet. Worden er eveneens
dierenartsen ingezet op het regionaal niveau? Ik
besluit dat deze regering wel veel over heeft om
voor Vankrunkelsven en co het zonlicht te
laten
schijnen maar de concrete implicaties
onvoldoende inschat.
De actuele malaise in de landbouwsector is
begonnen in het laatste kwartaal van 2000. In
november 2000 was er een opstoot in de BSE-
problematiek. Het BSE-probleem bij runderen
kwam in een nieuwe fase merkwaardig genoeg
naar aanleiding van de toepassing van de snelle
tests die besmette runderen beter konden
opsporen. Voordien werden runderen alleen uit de
voedselketen gehouden die symptomen
vertoonden van de gekke koeienziekte. De vorig
jaar ontwikkelde snelle tests zijn in staat een
besmet dier te detecteren nog voor het dier de
symptomen van de ziekte vertoont. Gevolg was
dat er meer besmette dieren uit de voedselketen
konden worden gehaald en dat het vlees nog
veiliger werd. Paradoxaal genoeg bleek deze
technologische innovatie een nieuwe golf van
paniek in te luiden.
Deze test die in Frankrijk reeds sinds de tweede
helft van 2000 werd toegepast, heeft er begin
november voor grote onrust gezorgd. Het aantal
dieren dat BSE-positief was, ging er flink de
hoogte in. De ongelukkige reactie van de Franse
politieke wereld heeft er de politieke onrust
verscherpt.
Een acceleratie kwam er eind november, op het
ogenblik dat in Duitsland de eerste besmette
dieren werden gedetecteerd. De politieke onrust
liep op. De politieke wereld ging overstag door
scherpe standpunten in te nemen. Dit resulteerde
uiteindelijk in het ontslag van twee Duitse
ministers.
Op het Europees beleidsniveau volgden eind
november 2000 de standpunten mekaar snel op,
met een complete verwarring als gevolg.
Wetenschappelijke experts wezen de zeer
verregaande voorstellen van de commissie af. De
Landbouwraad van 4 december 2000 nam nog
meer radicale voorstellen aan, vooral door de
bocht in het standpunt van de Duitse regering.
Duitsland dat tot op dat ogenblik een goede
Europese besluitvorming had tegengewerkt, heeft
er samen met Frankrijk het verbod op dierenmeel
in alle veevoeders op de Europese Landbouwraad
van 4 december doorgeduwd. Dit verbod werd niet
gesteund door de wetenschappers.
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
12
Deze in principe tijdelijke maatregel is van
toepassing sinds 1 januari 2001. Iedereen gaat
ervan uit dat de maatregel zal worden verlengd,
ook al rust de noodzaak ervan op drijfzand en is
hij niet wetenschappelijk onderbouwd.
Ondertussen hadden de Europese autoriteiten
nog beslist de snelle BSE-tests te veralgemenen
tot al de runderen ouder dan 30 maanden.
Conclusie van dit verhaal is dat de politieke chaos
in Frankrijk en Duitsland werd geëxporteerd naar
de hele Europese Unie. Hierdoor werd heel de
Europese landbouwsector in een diepe en
geldverslindende malaise gesleurd.
Typerend voor de verwarring en de malaise is de
houding van de Belgische ministers Aelvoet en
Gabriels. In een eerste reactie op de perikelen in
Frankrijk stelde minister Aelvoet op
8
november
2000 dat er inzake de BSE-
problematiek geen nieuwe wetenschappelijke
bevindingen waren en er geen dringende
maatregelen moesten worden genomen. Het
beleid hield het bij steekproeven. Een paar dagen
later wijzigde mevrouw Aelvoet onder Europese
druk haar standpunt en kondigde ze een
intensivering van het testprogramma aan.
U, mijnheer de minister, hebt als Belgische
minister van Landbouw als eerste het Europees
voedselbeleid openlijk bekritiseerd. Meer zelfs, u
hebt het geridiculiseerd. Uw taal was duidelijk. De
beslissing van 4 december 2000 was voor u
onuitvoerbaar. In het Parlement verklaarde u dat u
gegrepen was in snelheid en dat u twijfels had of
deze maatregelen het vertrouwen van de
consument zouden kunnen herstellen. U voegde
eraan toe dat de commissie geen antwoorden had
gegeven op uw tegenwerpingen in de
Landbouwraad. U schatte het kostenplaatje op 10
miljard frank. Al deze kritiek belette u echter niet
van de beslissingen van 4 december mee goed te
keuren.
De verzamelde ministers verdedigden overigens
hun beslissing met het devies dat deze
maatregelen het vertrouwen van de consument
zouden herstellen. Wij zien hoever wij staan.
We moeten ook erkennen, mijnheer de minister,
dat u op dat vlak gelijk gekregen hebt. De
beslissing, die u mee heeft goedgekeurd, heeft het
vertrouwen van de consument helemaal niet
hersteld. Integendeel, de beslissing van de
nachtelijke vergadering heeft het vertrouwen van
de consument volledig onderuitgehaald. Sinds het
uitbreken van de BSE-crisis in het begin van de
maand november zijn de prijzen die aan de
rundveeboeren worden betaald, gedaald met 10
tot 25%, waarvan de consument dan eigenlijk
niets merkt, want hij betaalt evenveel voor zijn
vlees.
De kosten van die nachtelijke beslissing zouden
niet door de zwakste schakel worden betaald,
luidde het. Vroeger moesten we vanuit de CVP
zeggen dat de boer de zwakste schakel was. Nu
hoeft dat niet meer. Ook de groenen zeggen dat
nu. Jammer genoeg voor de boeren blijft het tot op
vandaag bij woorden.
Minister Gabriels, u verwees naar uw regionale
collega's om met geld over de brug te komen en u
mikte voor het overige op een Europese aanpak
van de malaise in de rundveehouderij. Op
4 december 2000
werden
wel
draconische
maatregelen genomen door de Europese
landbouwministers. Echter geen maatregelen om
dit financieel te omkaderen. Tot in de maand
februari van het jaar 2001 bleef u verklaren dat u
goede hoop had dat Europa maatregelen zou
nemen. U bleef halsstarrig geloven in iets waarin
niemand meer geloofde. De Europese
landbouwraad van het einde van de maand
februari heeft de minister uiteindelijk van zijn
dwaalspoor bevrijd. De federale minister stond
echter helemaal niet met lege handen. Voor het
eerst werd een opening gecreëerd om
maatregelen te nemen op nationaal vlak. Eindelijk
kon de minister bewijzen dat het hem niet om
lippendienst te doen was. De Europese
Commissie heeft immers de deur opengezet om
nationale maatregelen te nemen om de
inkomstenverliezen te compenseren. Frankrijk en
Spanje gingen er al op in. Wat deed u, minister
Gabriels? U voerde inderdaad nog geen nieuwe
steunmaatregelen in; u schortte er wel één op. De
rundveehouders konden tot voor enkele weken
een opkoopregeling genieten. Toegegeven, geen
optimale regeling, maar twee weken geleden
schortte u die maatregelen op met een vage
verwijzing naar het Permanent Veterinair Comité.
Ik heb in dit verband tien vragen, mijnheer de
minister. Ten eerste, zal het algemeen
dierenmeelverbod worden verlengd na
30 juni 2001? Worden alternatieven overwogen en
welke houding zal België op het Europese niveau
verdedigen?
Ten tweede, is al onderzocht welke impact het
voortzetten van het dierenmeelverbod zal hebben
op de concurrentiepositie van de Europese
veeteelt in de wetenschap dat niet-Europese
landen dierenmeel kunnen blijven gebruiken in de
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
13
veevoeding en hun producten naar Europa
kunnen exporteren?
Ten derde, er is nu wel in het kader van het
dierenmeelverbod een beperkte prefinanciering uit
de bus gekomen, maar welke initiatieven worden
genomen om tot een duurzame oplossing te
komen? Neemt de federale minister
coördinerende initiatieven nu de Europese
Commissie niets doet?
Ten vierde, welke nationale maatregelen zal de
federale regering nemen ter ondersteuning van de
landbouwers? Ten vijfde, zal de financiering van
de BSE-testen worden voortgezet na 1 juli 2001?
Ten zesde, op welke precieze beslissing van het
Permanent Veterinair Comité baseert de minister
zich om de opkoopregeling op te schorten? Zal de
minister de regeling hervatten?
Ten zevende, in hoeveel budgettaire middelen is
er op dit ogenblik in de begroting voor de
opkoopregeling voorzien? Hoeveel middelen zijn
daar tot nu toe al van gebruikt?
Ten achtste, zal de minister de opschorting van de
opkoopregeling ongedaan maken? Van welke
voorwaarden hangt dit af?
Ten negende, mijnheer de minister, hoe zult u
anticiperen op mogelijke vleesfraude? Er bestaat
zoiets als fraudebestrijding in de vleessector. U
weet dat er, naar aanleiding van de BSE-crisis, in
bepaalde delen van dit land fraudeactiviteiten rond
transporten van illegaal, besmet BSE-vlees
werden geconstateerd, eveneens van verboden
producten.
Ten tiende, u zegt in uw inleiding dat er nog
gevallen van BSE te verwachten zijn. Waarop
baseert u zich? Wij hadden graag daarrond meer
precieze uitleg gekregen.
01.05 François Bellot (PRL FDF MCC):
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers
collègues, vous avez peut-être bien fait
d'intercaler un orateur entre M. Delizée et moi
parce que nous faisons partie de la même
circonscription électorale.
Je vais intervenir pour formuler des propositions,
mais aussi en qualité de témoin privilégié d'une
région où la crise qui frappe la viande bovine
atteint la plupart des exploitations agricoles de
façon dramatique. Nombreuses sont celles qui
sont depuis un certain temps en cessation totale
de paiement de toutes les factures qui leur
parviennent.
Ces agriculteurs connaissent une situation
insupportable. Le marasme économique dans
lequel ils vivent est dramatique et socialement
préoccupant. Le producteur de viande bovine est
à l'interface entre la fin de la chaîne alimentaire
animale et le début de la chaîne alimentaire
humaine. Si un maillon cède dans une des
chaînes, toute la chaîne est rompue. Les
crises successives - hormones, vache folle en
Angleterre, dioxine, ESB 2 et fièvre aphteuse - ont
déstabilisé tout le secteur. Les pertes de revenus
enregistrées actuellement dans le secteur de la
viande bovine ont été estimées à 2 milliards. La
consommation a diminué de 20 à 30% selon les
sources. Les exportations ont été réduites à une
très faible part, alors que la Belgique exportait en
moyenne 60% de sa production. La survie des
exploitations des éleveurs est aujourd'hui en péril
et les cessations de paiement se généralisent. Le
commerce de la viande bovine tourne au ralenti
comme jamais observé au cours des trente
dernières années. Une véritable crise de
confiance s'est installée dans l'opinion publique,
chez les consommateurs abreuvés d'images choc
et de commentaires parfois inappropriés voire
excessifs. Selon l'adage populaire, lorsque cela va
mal, on en parle mais lorsque tout va bien, c'est
banal et on n'en parle même pas.
Certaines associations n'hésitent d'ailleurs pas à
mettre à profit la déstabilisation du secteur de la
viande bovine pour diffuser des images, vieilles
parfois de cinq ans, prises de manière ponctuelle
en faisant croire qu'il s'agit de pratiques
courantes, leur but étant de discréditer des outils
intermédiaires, vitaux pourtant pour le bon
fonctionnement du commerce du bétail et lancer
ainsi l'opprobre sur tous.
Les dispositions adoptées par le gouvernement
lors de la crise de la dioxine placent la Belgique
parmi les pays qui garantissent la meilleure qualité
de viande. La traçabilité et le contrôle des bovins
abattus sont systématisés, en accordant ainsi une
garantie maximale au consommateur. Outre les
mesures directes à prendre en faveur de
l'agriculture, nous demandons qu'une vaste
campagne d'information soit entreprise, en accord
et en commun avec les Régions, avec trois
grands objectifs: la revalorisation de l'image de
l'agriculture, d'une agriculture de qualité
exigeante, familiale et encore à taille humaine;
l'information sur la garantie de la haute qualité des
viandes belges; et enfin, l'information également
sur le rôle de précurseur de la Belgique dans le
domaine du contrôle des viandes.
Cette campagne de sensibilisation du grand public
doit également s'accompagner de mesures
d'information plus pointues destinées aux
acheteurs des viandes belges des pays étrangers
avec mise en place de certifications
complémentaires des produits exportés.
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
14
Le cachet CE n'a sans aucun doute pas la même
signification d'exigence sanitaire dans les quinze
pays de l'Union européenne.
Les étals des commerces de détail de viande
offrent de plus en plus de viandes argentines, de
viandes nord-américaines ou d'autres origines,
laissant supposer que celles-ci sont exemptes de
toute hormone ou d'autres substances et
bénéficient donc d'un label de plus haute qualité.
On laisse croire ainsi aux consommateurs que
l'herbe serait plus verte ailleurs. Pourtant,
l'actualité récente montre que certains de ces
pays connaissent des foyers contaminés.
Nous considérons indispensable et urgent de
mettre en place un contrôle continu de la qualité
des viandes importées des pays hors CEE en les
soumettant aux mêmes analyses et aux mêmes
exigences qualitatives que celles imposées aux
viandes belges.
Les consommateurs belges sont en droit de
recevoir cette garantie de qualité maximale quelle
que soit l'origine des animaux ou des carcasses et
les agriculteurs belges doivent être assurés qu'un
contrôle de qualité équivalent est effectué sur les
viandes étrangères; sinon nous importons une
certaine forme de discrimination.
En guise de conclusion, je dirai que rarement la
profession d'agriculteur-éleveur a été aussi
atteinte sur le plan économique et existentiel.
L'agriculture familiale est en péril. Ainsi, par
exemple, en deux ans, 8% des emplois agricoles
ont été perdus dans les arrondissements de la
province de Namur.
Les éleveurs ne voient guère d'issue à cette crise
qui exige des mesures urgentes que le
gouvernement a déjà mises en place mais qu'il
conviendra de compléter par différents dispositifs.
Outre les réponses aux besoins économiques et
financiers immédiats des agriculteurs, nous
demandons que le gouvernement organise une
campagne d'information du grand public et donc
des consommateurs.
Le savoir-faire de nos agriculteurs figure parmi les
meilleurs. Il appartient tant au gouvernement, aux
parlementaires, aux médias, qu'aux organisations
agricoles de le faire savoir.
01.06 Leen Laenens (AGALEV-ECOLO):
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister,
collega's, sommige dingen kunnen niet vaak
genoeg worden herhaald. Van die 1.600 miljard
frank, bijna de helft van het Europees budget,
wordt het grootste deel nog steeds besteed aan
productie- en uitvoerondersteuning. Nu wordt ook
al 52 miljard frank aan vernietiging besteed. Op
een goedkope wijze meer produceren is blijkbaar
belangrijker dan het opbouwen van een
kwalitatieve en duurzame landbouw. Het doel van
het gemeenschappelijk landbouwbeleid was in
oorsprong het garanderen van de
voedselveiligheid in Europa. De excessen daarvan
zijn ondertussen genoegzaam bekend en het is
dan ook 5 voor 12 om dat beleid grondig te
hervormen. Deze hervorming moet zich richten op
de kwaliteit van het voedsel voor de 350 miljoen
consumenten, moet op maat worden gemaakt van
een leefbare bedrijfsvoering voor de 600.000
boeren en boerinnen, op maat van een integrale
plattelandsontwikkeling en niet op maat van de
export.
Wij hebben dit samen met de Europese groenen
gelanceerd en stellen tot ons genoegen vast dat
wij daarin meer en meer worden gevolgd. Ik sluit
mij dan ook aan bij de vraag van vele collega's.
Waar situeert België zich vandaag in deze
discussie? In welke vorm zullen we dit essentiële
thema, landbouw, tijdens ons Europees
Voorzitterschap geagendeerd zien?
Mijnheer de minister, in het tijdschrift Bonanza
lezen wij dat u een campagne rond nieuwe
technologieën aankondigt. Hoe kan deze
campagne nu aan de noodzakelijke campagne
van een duurzame landbouw worden gerelateerd?
Dat is immers wat de publieke opinie meer en
meer vraagt. Misschien is dit het ogenblik om de
campagne bij te sturen. Ik doe u enkele
suggesties voor het invullen van deze duurzame
landbouw.
Een code van goede landbouwpraktijk moet de
basis vormen van de landbouw in Europa en niet
de uitzondering. Deze code vertrekt van de
bescherming van consument en leefmilieu en van
het dierenwelzijn. Belangrijk is dat de code aan
regionale verschillen kan worden aangepast.
Zoals mevrouw Dardenne al aanhaalde, moet de
productie van plantaardige proteïnen in Europa
sterk groeien. Dit kan alleen als wij opnieuw
onderhandelen over het Blair House-akkoord. Nu
zijn het immers de Verenigde Staten die profiteren
van de productiebeperkingen van Europa en
goedkope proteïnes invoeren, zelfs een deel met
GGO's. Ook in de veehouderij moeten wij kwaliteit
laten primeren op kwantiteit. Om meer
grondgebondenheid te bekomen, is de afschaffing
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
15
van de maïspremie een mogelijkheid. Deze kan
worden vervangen door het ondersteunen van
gras en aanverwante eiwithoudende graan-
gewassen.
De rechtszekerheid van de boeren moet worden
vergroot, vooral wat contracten betreft, zodat wij
meteen ook de transparantie terzake kunnen
vergroten. De landbouw moet multifunctioneler
worden uitgebouwd, zoals gesteld in de integrale
plattelandsontwikkelingen. De biologische
landbouw moet sneller worden uitgebouwd. Dit is
immer een belangrijke hefbouw in de algemene
verduurzaming van de landbouw. De vraag is op
dit ogenblik veel groter dan het aanbod, een gat
dat door de import wordt gedicht. Willen wij
broodnodige reconversie in eigen land versnellen
om hier een grotere rol in te kunnen spelen, zijn
bijkomende initiatieven nodig. Het is nu of nooit
voor de biologische Belgische landbouw. Voor een
boer is de beslissing tot omschakeling afhankelijk
van verschillende factoren. Daarom is er nood aan
intensieve sensibilisering, zodat de
geïnteresseerde boer en boerin zich een correct
beeld kan vormen van de verschillende risico's en
van de mogelijke financiële compensaties.
Daarom is er ook nood aan een aangepast
landbouwonderwijs en aan een uitbreiding van het
wetenschappelijk onderzoek terzake.
Onder impuls van de hectarensteun kenden we al
een sterke groei van de biologische landbouw, al
spreken wij slechts van een stijging van 0,62%
naar 0,92%. Deze omvang is te klein om een
zekere economische zelfstandigheid te bezitten.
Reconversie blijft voor de betrokkenen een te dure
zaak. Vooral tijdens de overgangsperiode moet de
hectarensteun worden aangepast. Als wij tegen
2003 4% of tegen 2010 10% willen halen, moeten
er bijkomende stimuli komen.
Mogen we hierover van u concrete plannen
verwachten? Een correcte prijsbepaling waarin
alle kosten geïnternaliseerd worden zal het
prijsverschil tussen biologische en gangbare
landbouw niet alleen eerlijker maken, maar ook
kleiner. Mevrouw De Meyer heeft duidelijk
aangehaald wat dat inhoudt en ik zal het dan ook
niet herhalen.
Ook het reeds genoemde probleem van armoede
in de land- en tuinbouw is schrijnend. Een kwart
van de gezinnen zweeft rond de armoedegrens.
We lezen dezer dagen dat er nood is aan
specifieke psychische steun voor deze groep. Een
teken aan de wand.
Het statuut van de landbouwer is een belangrijk
pijnpunt. Als we het hebben over eerlijke
prijsbepaling, dan zal er hand in hand moeten
worden gekeken hoe productbeheersing en
inkomenssteun gerealiseerd moeten worden. Ik
zal er binnen dit tijdsbestek niet dieper op ingaan
maar een duurzaam landbouwbeleid vergt een
stevige structurele inbedding van een duidelijke
integrale ketenbewaking. Het vergt een degelijke
productnormering en zeker een coherenter en
veel strikter pesticidenbeleid.
Aangezien mond- en klauwzeer de spreek-
woordelijke druppel vormde die aanleiding gaf tot
dit debat, wil ik hier mijn vraag stellen die ik in de
commissie had ingediend. Ze handelt over de
mogelijkheid van selectieve vaccinering, wat nu
toch ter discussie staat. Het gaat dan niet zozeer
om het probleem van de nodeloze transporten met
alle negatieve impact op veel ander zaken dan
alleen het dierenwelzijn. Ik wil u vandaag het
belang van de biodiversiteit onder de aandacht
brengen. We hebben daarin een zeldzame en
onvervangbare genetische waarde van rustieke
rassen. Zo graast bijvoorbeeld op de Kalmthoutse
heide een kudde van meer dan 400
moederdieren, het resultaat van 25 jaar selectie.
In welke mate is het specifieke probleem van de
genenbanken van rustieke rassen al aan de orde
geweest in Europa? Wat mogen we van u
verwachten?
De vele belangrijke verklaringen die we hier
vandaag en elders hoorden, moeten in de praktijk
worden omgezet als we de landbouw echt
duurzaam willen ontwikkelen. We spreken dat af
en we keuren een federaal plan voor duurzame
ontwikkeling goed waarin talloze acties worden
aangestipt die nodig zijn om de landbouw
duurzamer te maken. De uitvoering hiervan zal
in
overleg met alle betrokkenen en
verantwoordelijken zeker op korte termijn nog een
degelijke en echt beleidsondersteunende studie
vergen om te weten waar we heen moeten met de
landbouw. We willen niet van de ene crisis in de
andere crisis tuimelen, we willen weten waar we in
de volgende tien jaar heen willen. Vandaag staan
we voor de uitvoering van het geestelijk testament
van dokter Karel Van Noppen. Hij schreef reeds in
1993: "In deze periode, waar de gemeenschap
moeilijk in staat is om de ziekenkosten te blijven
betalen, lijkt het mij meer dan ooit aangewezen de
bevolking de kans te geven zich van gezond
voedsel te voorzien". In 2000 was er het Witboek
over Voedselveiligheid. Het stelde onder andere
dat Europa nood heeft aan een Europese
voedselautoriteit. Dit is essentieel in de uitbouw
van een gezamenlijk Europees duurzaam
landbouwbeleid. De afkorting wordt wel vrij
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
16
moeilijk, de GDLB. Toch is dat de toekomst. Zo
kan België de fakkel van Karel Van Noppen
brandend houden.
01.07 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le
président, monsieur le ministre, chers collègues,
"Adieu veaux, vaches, cochons, couvées", disait
La Fontaine. Je ne sais pas si cette formule
célèbre était une prémonition pour la situation
actuelle. Toujours est-il qu'aujourd'hui, dans le
monde agricole, c'est le désarroi qui règne!
Au cours de ce débat, on a parlé perte de revenu,
difficulté de trésorerie, faillites, menaces de faillite,
mais on a aussi parlé de tension, de ras-le-bol, de
désespoir. Tous ces termes illustrent bien la
situation actuelle du secteur agricole dans notre
pays.
Ce secteur agricole nous interpelle. Il interpelle à
juste titre le monde politique.
Notre débat se place dans ce contexte, même si
l'on peut regretter la tournure et l'organisation de
ce débat. Si le dossier est vaste et complexe, il
n'en est pas moins vrai que, sur le terrain, les
agriculteurs attendent des réponses et des actes.
Ma collègue, Colette Burgeon, a exprimé la
position de notre groupe et a parlé de l'ESB. Bien
entendu, j'appuie ses demandes, également
exprimées par d'autres collègues. Le tableau
dressé par notre collègue François Bellot est tout
à fait correct; nous rencontrons ces agriculteurs,
nous connaissons leurs difficultés.
Dans tous les cas, monsieur le ministre, il faut
faire en sorte de trouver des solutions financières
en faveur de ces éleveurs en difficulté, dans la
meilleure harmonie possible à l'échelon européen.
Nous mesurons bien que la situation n'est pas
facile à ce niveau. Il faut aussi insister sur
l'urgence des mesures à prendre et à concrétiser,
car il y va de la survie d'un certain nombre
d'exploitations agricoles, à court et à moyen
termes.
Je voudrais maintenant centrer mon propos plus
spécifiquement sur des enjeux plus généraux.
C'est vrai qu'il y a le débat à court terme,
l'actualité, les problèmes qu'il faut rencontrer dans
l'immédiat, mais il existe un débat plus
fondamental c'est celui-là que je voudrais
aborder: la sécurité sanitaire et la qualité des
produits agricoles. J'évoquerai également la fièvre
aphteuse.
En préalable, comme certains l'ont déjà fait, il faut
rappeler que les catastrophes s'accumulent sur
l'agriculture européenne. En d'autres temps,
certains auraient sans doute parlé de malédiction.
Nous sommes en droit de nous demander ce qui
nous arrivera après la vache folle et la fièvre
aphteuse. Monsieur le ministre, sommes-nous au
bout de nos peines? Qui peut le dire?
Nous avons aussi connu les hormones, les
antibiotiques et autres ajouts, telle la dioxine ou
les boues usées qui ont participé, ici et là, à
l'alimentation des animaux d'élevage. Nous
n'avons sans doute pas fini d'apprendre les
ravages d'une industrie agroalimentaire qui a eu le
temps, en quarante ans, de pervertir des
processus au départ naturels mais qui semblent
atteindre aujourd'hui leurs limites.
Dans les années 60, le démarrage de la politique
agricole commune a rendu un fier service aux
Européens qui ont pu ainsi acquérir leur
autonomie alimentaire et gagner de substantiels
marchés à l'exportation. Nous sommes passés de
l'autosuffisance à la surproduction mais ce temps
de surproduction à n'importe quel prix, en termes
sanitaires mais aussi écologiques, est révolu.
Les professionnels de l'agriculture et les industries
alimentaires doivent pouvoir apporter maintenant
une réponse aux attentes des citoyens avec l'aide
des pouvoirs publics et du secteur de la
distribution.
En matière de sécurité alimentaire, il ne faut pas
transiger. Un produit ne peut être mis sur le
marché que s'il est sûr.
Cette priorité doit aller de pair avec une véritable
transparence: le consommateur doit être informé
sans détour de la qualité de ce qu'il consomme,
comme des dispositifs qui sont mis en place pour
assurer sa sécurité. Cette transparence est tout à
fait fondamentale; c'est elle qui doit émerger, par
exemple, dans le débat relatif au développement
des OGM.
Cela étant dit, au-delà des indispensables
mesures de précaution, avant toute décision de
mise sur le marché, il est évident que le
consommateur garde son libre choix.
Les pouvoirs publics, quant à eux, doivent pouvoir
disposer d'instruments fiables et objectifs pour
asseoir leur décision. Dans ce cadre, la mise en
place de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire
qui sera, l'espère-t-on,
bientôt opérationnelle y contribuera sans aucun
doute. De même, il est essentiel de poursuivre les
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
17
efforts entrepris pour que toutes les filières soient
dotées d'une parfaite traçabilité.
Le consommateur se pose aussi des questions
sur la qualité de son alimentation, sur la façon
dont les produits sont élaborés. La mission
confiée il y a quarante ans par l'Europe à notre
agriculture d'autres
collègues
l'ont
dit
également était de nourrir à bon marché. Et le
consommateur a pris l'habitude d'une alimentation
peu chère. Ce contrat conclu entre l'Europe et ses
agriculteurs est aujourd'hui dépassé.
L'Europe est autosuffisante, voire excédentaire. Et
cette politique a généré des effets pervers:
concentration des exploitations, désertification
rurale, chute de l'emploi agricole, atteinte à
l'environnement et à la qualité des produits.
Pourtant, la qualité de notre viande bovine s'est
améliorée malgré les crises que l'on a connues.
Il est vrai aussi que la valeur ajoutée qui est
introduite par l'agriculture dans le produit a décliné
au profit de celle initiée par les processus
industriels. On peut constater, comme l'ont dit
certains collègues, que le prix de la viande
diminue pour les éleveurs mais que le prix reste
stable pour les consommateurs. Cherchons
l'erreur!
Dans de nombreux cas, la qualité gustative des
produits du terroir a été oubliée. Nous devons
maintenant gérer les conséquences de cette
évolution. Nous devons reconnaître la participation
de l'agriculture à l'emploi, la valeur ajoutée des
produits, mais aussi le respect de
l'environnement, l'occupation harmonieuse du
paysage. Il s'agit, après le règne de la quantité
produite, de prendre le virage de la qualité. C'est,
je pense, le défi qui se présente chez nous et
dans l'Europe entière. Je veux parler de la qualité
des produits agricoles, de la qualité des
productions, de la promotion des produits dont les
caractéristiques et leur lien au terroir sont
identifiés et certifiés par un label de qualité.
Nous devons aussi saluer les efforts qui sont
fournis ici et là, notamment en région wallonne,
pour atteindre ces objectifs. Malheureusement,
certaines pratiques commerciales ne permettent
pas toujours ce juste retour de la valeur ajoutée
aux producteurs. Lorsque les rapports de force
entre producteurs et distributeurs ne permettent
plus au marché de retrouver seul un équilibre, une
régulation accrue devient nécessaire. Il est de la
responsabilité de notre gouvernement de préciser
les règles du jeu et de les faire respecter de
manière uniforme au sein de l'Union européenne.
On peut espérer que notre future présidence
permettra de faire des pas dans cette direction.
L'environnement est aussi un enjeu majeur pour
notre agriculture. Celle-ci doit réduire ses effets
négatifs et faire connaître les services qu'elle rend
à la société, notamment en matière de
préservation des ressources naturelles, de
biodiversité et d'entretien du paysage. Telle est,
en tout cas, notre conception d'une agriculture
citoyenne sur laquelle le débat que nous avons
aujourd'hui force la réflexion.
A cet égard, la question du type d'agriculture que
l'Europe souhaite développer devient de plus en
plus criante.
L'agriculture intensive a montré ses limites. Des
conversions vers une agriculture extensive, plus
biologique sont à envisager sans pour cela aboutir
à une agriculture à deux vitesses où seuls les
mieux nantis pourraient s'offrir des produits de
qualité. Ce sont tous les consommateurs qui ont
droit à cette qualité. Nous ne devons pas le perdre
de vue.
Ceux qui pensent que l'avenir de l'agriculture
consiste en un productivisme à tout crin, qui peut
se passer de subsides et produire au prix mondial,
font fausse route. Par contre, une vision qui serait
purement environnementaliste, qui mettrait en
oeuvre des méthodes moins performantes, ne
serait pas plus satisfaisante sur le plan des prix.
Cela supposerait que l'une engendrerait des
produits à risques et l'autre, des produits sûrs. La
conséquence serait qu'implicitement et
publiquement, nous reconnaîtrions le fait qu'il
existe des consommateurs, pour lesquels la
salubrité de l'alimentation mériterait plus
d'attention que d'autres, ce qui serait moralement
inadmissible. Il faut rechercher le juste équilibre
entre ces deux options et prôner la qualité à un
prix raisonnable.
S'il faut, comme aujourd'hui, repenser la politique
agricole commune au plan européen, c'est avec
l'objectif de la réorienter, sans doute, mais de la
consolider et non de la démanteler.
Après ces considérations plus générales, j'en
viens à quelques réflexions concernant la fièvre
aphteuse. Notre premier sentiment est bien sûr un
signe de soulagement depuis que, ce mardi, a été
levée l'interdiction d'abattage et de transport des
ovins et des caprins. Pourtant, cette crise a déjà
sévi en plus de 300 endroits en Grande-Bretagne
et provoqué l'abattage de près de 300.000
animaux. Elle a été recensée dans l'ouest de la
France et pourtant, ce problème ne figurait que
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
18
dans les points "divers" de l'ordre du jour du
conseil agricole de lundi.
Nous pouvons saluer ici les mesures préventives
qui ont été prises par M. le ministre Gabriels,
mesures difficiles, mesures responsables, tout
comme elles l'ont été par le secteur et au plan
européen, parce qu'elles ont été considérées
comme indispensables pour prévenir des
catastrophes beaucoup plus importantes. Cela dit,
ne crions pas victoire trop rapidement! Il faut
rester prudent, mais il ne faut pas non plus jeter le
trouble dans les esprits, car qui dit considérations
sanitaires dit également considérations
économiques et il n'est pas toujours commode
pour le consommateur de démêler l'écheveau des
informations parfois contradictoires.
Chacun sait que les crises de l'ESB et de la
dioxine ont une origine bien connue (l'introduction
de matières premières à risques dans
l'alimentation animale). Par contre, il importe de
rappeler que la fièvre aphteuse est une épizootie
qui aurait pu apparaître n'importe où tant sa
propagation est élevée.
Les risques de contamination nécessitent une
attention d'autant plus grande qu'à la suite de la
spécialisation, la densité du cheptel s'est
considérablement accrue. Il en résulte que les
conséquences pour les agriculteurs touchés
seraient dramatiques sur le plan socio-
économique.
Ne conviendrait-il pas d'imaginer, à titre préventif,
un mécanisme d'indemnisation, au cas où des
mesures radicales d'abattage devraient être prises
dans des zones qui seraient jugées à risque?
Se pose, dès lors, à nouveau la question de la
vaccination, qui ne fait pas l'unanimité dans le
monde scientifique. La commission a rappelé que
l'abandon de la vaccination en 1992 avait des
motivations économiques mais celles-ci ne sont
pas les seules. Les scientifiques nous disent que
cette vaccination poserait deux problèmes.
Premièrement, le vaccin contre la fièvre aphteuse
est un virus inactivé. Dan certains cas,
l'inactivation s'avère insuffisante et le vaccin peut
générer un nouveau foyer infectieux.
Deuxièmement, la vaccination peut masquer la
maladie, car l'animal peut être légèrement
infectieux et même développer des lésions
discrètes. Cela signifie qu'au milieu d'un troupeau
d'animaux vaccinés pourrait très bien se cacher
une bête infectée et infectieuse, une brebis
galeuse en quelque sorte.
Cela explique qu'à l'échelle internationale, le
vaccin n'est pas un bon label à l'exportation. Il
importe donc d'être vigilant.
Dans les conditions actuelles, il m'apparaît que la
vaccination ne doit s'envisager qu'en complément
des mesures d'abattage, au pourtour des foyers
d'infection, pour éviter la dissémination de la
maladie. Le ministère fédéral dispose de quelque
600.000 vaccins d'urgence contre la fièvre
aphteuse. Il serait intéressant d'avoir l'avis du
ministre sur leur utilisation et leurs modalités
d'application au cas où nous serions confrontés
au pire. Mais nous espérons bien entendu ne pas
avoir à les utiliser.
Il faut aussi insister pour que nous disposions et
que nous encouragions des études scientifiques
précises sur le sujet, et ce d'autant plus que les
recherches sur les anticorps marqueurs
existeraient déjà. Le ministre peut-il nous en dire
plus à ce sujet?
Je conclus, monsieur le président. Le problème
que nous connaissons résulte du
dysfonctionnement des structures européennes
basées plus sur le commercial que sur le social et
l'environnemental. L'exemple anglais en est une
illustration flagrante.
Notre agriculture doit offrir des produits de qualité
à tous les consommateurs, je le répète, et mettre
en oeuvre des techniques respectueuses de
l'environnement. Pour cela, elle doit être régie par
une politique claire et protégée par rapport à ceux
qui n'offrent pas la même sécurité. Cette politique
doit être stable dans le temps et faire l'objet d'un
large consensus entre le monde professionnel
agricole et le monde politique. Puisse ce débat
et c'est le voeu que je formulerai pour terminer
en être le prélude.
01.08 Daniel Féret (FN): Monsieur le président,
monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin
des années '80, en Grande-Bretagne, des vaches
deviennent folles. Les farines animales sont
incriminées, les scientifiques découvrent le prion,
le risque de transmission à l'homme est considéré
comme possible, voire probable. Mais n'ayant
cure du principe de précaution, la perfide Albion
interdit les farines carnées sur son territoire tout
en les exportant massivement vers le stupide
continent européen.
Aujourd'hui, les victimes de la maladie de
Creutzfeldt-Jacobs se comptent par centaines et
l'hécatombe est loin d'être finie.
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
19
Les responsabilités sont claires. La Grande-
Bretagne du très libéral John Majors a
empoisonné le continent et la Commission
européenne du socialiste français Jacques Delors
a laissé faire.
A la fin des années '90, un autre socialiste, wallon
celui-ci, José Happart, alors député européen, se
couvre de ridicule en déposant à Strasbourg une
motion de censure contre la Commission présidée
par Jacques Santer, qui n'avait rien à voir avec
cette affaire. Jamais ... Jamais la commission
d'enquête parlementaire animée par José Happart
n'a demandé à entendre le vrai coupable
Jacques Delors -, alors qu'il aurait mérité d'être
cité à comparaître.
Qu'avait donc fait Jacques Santer pour qu'un
socialiste wallon veuille le charger des péchés
d'Israël? Jacques Santer avait un passé: il avait
été le premier ministre social-chrétien d'un petit
pays, comme le nôtre, mais un pays le Grand-
Duché de Luxembourg où il y avait moins
d'immigrés, moins de chômage et moins d'impôts
que dans les autres pays de l'Union, ce qui
constituait un crime aux yeux de la gauche
européenne.
Croyez-vous que l'extrême-gauche écologiste leva
le petit doigt pour désigner les vrais responsables
de la vache folle? Non bien sûr. Les verts ne
voulaient à aucun prix être écartés des allées du
pouvoir dans plusieurs Etats européens. Il leur
fallait continuer à courtiser la gauche rose
socialiste au prix ou plutôt au mépris de la santé
des consommateurs européens.
Et on connaît la suite. Ce sont aujourd'hui les
consommateurs qui payent, pour certains de leur
vie, les erreurs monstrueuses des roses et des
verts, ce sont nos éleveurs qui payent la lourde
facture économique et ce sont les contribuables
qui prennent à leur charge les coûts des
indemnisations que doit régler l'Europe pour les
dégâts causés par la fourberie britannique et par
l'incompétence de la gauche socialo-libérale et de
l'extrême gauche verte.
En 1992, la fièvre aphteuse qui, dans les années
cinquante, avait fortement touché notre cheptel,
disparaissait en raison de la vaccination
préventive organisée et pratiquée depuis trente
ans. Grâce à cette précaution, les quelques foyers
apparus furent rapidement maîtrisés. Seuls les
Britanniques refusaient la vaccination, se
prétendant protégés par leur insularité. On a vu ce
que cela a donné.
La Commission européenne, présidée par le
socialiste Jacques Delors, prend alors la décision
de suspendre les vaccinations, mesure technique
qui n'a suscité aucun débat parlementaire et les
écolos avaient l'occasion de le demander à
l'époque
alors qu'elle indiquait clairement la
priorité idéologique au marché.
La rentabilité, la production stakhanoviste, la
mystique du libre-échange prenaient le pas sur la
santé, le bien-être et l'intérêt des consommateurs.
Aujourd'hui, après la zoonose de la vache folle,
nous avons à connaître l'épizootie de la fièvre
aphteuse qui n'est pas l'effet du hasard mais
d'une accumulation d'erreurs idéologiques.
Première erreur: la mondialisation.
Le virus est arrivé de l'Inde. Il aurait pu venir du
Pakistan, d'Ouzbékistan ou du Congo. Quand on
laisse tout circuler, même le virus de la fièvre
aphteuse circule.
Deuxième erreur: la course à la rentabilité.
En Grande-Bretagne, on a procédé à une
concentration des abattoirs puis on y a acheminé
des animaux provenant de tout le territoire. C'est
ainsi que l'on a propagé le virus dans tout le
Royaume.
Troisième erreur: l'immigration.
Le virus a traversé la Manche. Il est à nos portes
chez nos voisins français. Les vingt-mille moutons
importés en France qui ont introduit le virus
britannique étaient destinés à être égorgés selon
le sacrifice d'Abraham dans le cadre de la fête
musulmane de l'Aïd el Khebir. En offrant leurs
carotides à Allah, ces pauvres moutons nous
donnaient le virus en prime.
Quatrième erreur: la course au profit.
On a supprimé la vaccination au nom d'un
libéralisme débridé et, au nom de ce libéralisme,
les trains britanniques déraillent, les vaches
britanniques déraillent, les moutons britanniques
déraillent et Tony Blair déraille.
Aujourd'hui, les écolos ont le culot de parler
d'effets négatifs de la mondialisation alors que,
pendant dix ans, les verts se sont interdit de
murmurer la moindre critique à l'égard de la
politique criminelle menée par la gauche socialo-
libérale.
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
20
Et maintenant, que faire pour réparer?
Les solutions vont dans un double sens: dans le
sens de la justice, avec la prise en charge des
dommages subis par les éleveurs totalement
innocents, dans le sens de la mesure pour le
modèle agricole européen, de la mesure pour les
animaux qui n'ont pas besoin d'être abattus soit
parce qu'il sont sains, soit parce qu'ils peuvent
guérir, de la mesure sanitaire en vaccinant.
L'Union européenne dispose de 30 millions de
doses de vaccin dont on ne veut pas se servir
alors que l'épizootie fait rage.
Vaccinez, monsieur le Ministre de l'agriculture,
exhortez vos collègues européens à le faire au
lieu d'offrir des milliers d'animaux innocents en
holocauste sur l'autel d'un veau d'or en papier
doré.
De voorzitter: Mijnheer de minister, u hebt het
woord. Daarna volgen de replieken.
01.09 Minister Jaak Gabriels: Mijnheer de
voorzitter, geachte collega's, ik zal niet bij elke
beschouwing die hier werd gemaakt, blijven
stilstaan. Ik zal wel zo precies mogelijk op de
concrete vragen trachten te antwoorden. We
moeten vermijden dat dit een debat zonder einde
wordt.
Ik wil eerst opmerken dat de situatie snel
evolueert. Tijdens dit debat kondigde ik reeds aan
dat in Nederland een tweede haard van mond- en
klauwzeer werd vastgesteld tussen Oene en Olst.
De twee haarden zijn duidelijk met elkaar
verbonden, want ze liggen op slechts enkele
kilometers van elkaar. Onze diensten hadden van
het hoofd van de veterinaire diensten van
Nederland het bericht gekregen dat er tot 13
maart 2001 geen contact met ons land zou zijn
geweest. Dat blijkt alweer fout te zijn, want op dit
ogenblik is een bedrijf in Ciney reeds opgeruimd
dat 1.000 biggen uit Nederland heeft geïmporteerd
op 12 maart en 16 maart 2001. Het is mogelijk
dat, na het traceren van de feiten van deze dag, er
misschien nog andere bedrijven bijkomen. Dan
moeten vanzelfsprekend onmiddellijk de nodige
maatregelen worden genomen.
De heer Leterme had het eerst over de prioriteiten
van het Belgische Voorzitterschap. Hij betreurde
het dat Landbouw te weinig aan bod komt. Ik wil
terzake opmerken dat expliciet misschien weinig
naar Landbouw wordt verwezen, onrechtstreeks is
dit ongetwijfeld wel zo. De teksten van de
Wereldhandelsorganisatie en de Wereldhandels-
conferentie hebben grotendeels betrekking op
landbouw. Uiteraard hebben ook de uitbreiding
van Europa en de teksten daarover grotendeels
betrekking op landbouw. Vanzelfsprekend heeft
alles wat in de teksten staat inzake
voedselveiligheid en het Federaal Agentschap
voor de Veiligheid van de Voedselketen ook
rechtstreeks betrekking op landbouw.
Het landbouwbeleid in Europa is trouwens voor
een groot deel in Berlijn beslist met de hervorming
van de grote Europese marktordeningen, onder
meer voor de runderen, de akkerbouw en de
melk. Over suiker zal wellicht onder het Zweeds
Voorzitterschap in de loop van mei of juni 2001
worden beslist. Ik heb trouwens met de
commissaris een afspraak gemaakt om te zien
welke dossiers, zowel op economisch als op
sanitair vlak, onder het Belgische Voorzitterschap
tot een beslissing dienen te komen. Wij moeten
eerst de evaluatie van het Zweeds Voorzitterschap
afwachten. Een aantal thema's werden immers
opgeschoven waardoor wij er misschien nog
zullen mee te maken krijgen omdat terzake nog
geen knopen werden doorgehakt. Wij zijn dus
zeer intens met deze zaken bezig.
Bovendien heb ik aan mijn collega's, zoals u had
gevraagd, vier concrete vragen gesteld over het
thema nieuwe technologieën dat wij tijdens de
informele Landbouwraad willen aankaarten. Ten
eerste, gaat iedereen akkoord met de vaststelling
van de opportuniteit voor de nieuwe
technologieën, ook voor de landbouw? Ten
tweede, kan een integratie van de nieuwe
technologie in de Landbouw uitmonden en
beantwoordt dit aan de wens van de competitiviteit
in de landbouw?
Ten derde, hoe kan dat thema worden
getrancheerd zonder problemen voor de
voedselveiligheid en het leefmilieu? Momenteel
kijkt men er namelijk met een grote
krampachtigheid tegenaan.
Ten vierde, zijn de lidstaten het ermee eens om
over dat thema uitgebreid en zonder voorbehoud
te discussiëren?
Op de Ministerraad van 2 februari heeft de
regering beslist zich te houden aan het
gemeenschappelijk landbouwbeleid. Ook de
fasering, waarin voorzien tijdens de afspraken
voor de agenda-2000, worden aangehouden. Dat
houdt in dat we de evaluatie in 2003 willen laten
plaatsvinden. We proberen ons daar hoe dan ook
aan te houden. In 2006 kan een grondiger
hervorming van het landbouwbeleid worden
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
21
doorgevoerd.
Dat betekent niet dat het debat niet op gang kan
worden gebracht. Tijdens ons voorzitterschap zal
ik zeker gebruik maken van de mogelijkheid om
een werkgroep op te starten die minstens het jaar
2002 voor zich kan nemen, om tegen 2003 een
degelijk debat af te ronden.
Laat ik nog even herhalen dat de crisissen die we
tot nu toe gekend hebben, vooral crisissen voor de
consumenten zijn. Ook nu heeft de consumptie de
crisis grotendeels veroorzaakt. Ik zal er niet over
uitweiden wie daarvoor verantwoordelijk is. Enkele
collega's hebben dat hier al genoeg naar voren
gebracht.
Er zijn echter landbouwers die zich sinds 2000
engageren voor zes jaar. Zij investeren dus in
functie van die engagementen. Men kan dan niet
en cours de route plots zeggen dat die
engagementen niet meer meetellen. Dat zou
leiden tot ontelbare faillissementen van veelal
kleinschalige landbouwbedrijven in heel Europa.
Men moet dus de engagementen respecteren die
men ten opzichte van de landbouwsector en
specifiek de landbouwers heeft genomen.
In verband met mond- en klauwzeer heeft de heer
Leterme vanzelfsprekend ook een aantal concrete
vragen gesteld. Vandaag kreeg ik ook al veel
vragen van de pers. Mijnheer de voorzitter, ik heb
besloten de huidige toestand prioritair voor het
Parlement voor te behouden. Vandaar dat ik meen
dat we in dit parlementair debat een aantal
elementen hebben kunnen aanbrengen die een
zeer actuele nieuwswaarde hebben.
De voorzitter: Dat is een uitstekende gewoonte
die door iedereen gevolgd mag worden.
01.10 Minister Jaak Gabriels: Mijnheer de
voorzitter, mijnheer Leterme, we hebben van
Engeland het bericht van het eerste geval van
mond- en klauwzeer gekregen op 23 februari. Bij
ons gebeurde de eerste preventieve slachting al
op 28 februari. We hebben dus onmiddellijk
gevolg gegeven aan de gebeurtenissen. U verwijst
naar 2 maart. Dat is begrijpelijk, want het
ministerieel besluit is pas op 2 maart verschenen.
Uiteraard wachtten onze veterinaire diensten niet
om meteen, wanneer het besluit ondertekend is,
dat besluit onmiddellijk uit te voeren op het terrein.
Het ging vooral om schapen en geiten.
We hebben vanaf het begin ook Nederland
geïnformeerd. Nederland heeft de Belgische
stellingneming gevolgd. Het Nederlandse beleid
onderscheidde zich niet van het onze, want
Nederland heeft haar beleid gedeeltelijk op het
onze afgestemd. Wij hielden onderling
voortdurend contact. Nederland heeft echter
eerder dan België varkens afgeslacht op plaatsen
waar schapen en geiten aangevoerd waren uit
Engeland.
Dat is eigenlijk het enige onderscheid. Voor het
overige hebben wij zoveel mogelijk dezelfde lijn
gevolgd.
Er is ook even verwezen naar Klemskerke.
Uiteraard betreur ik de opruiming van elk bedrijf.
Ik maak geen onderscheid tussen een traditioneel
bedrijf en een biobedrijf. Ik probeer daarin
dezelfde lijn te volgen en dat heeft niets te maken
met biolandbouw of traditionele landbouw. Een
virus stopt niet aan de poorten van een biobedrijf.
Men moet daarmee rekening houden om te
beletten dat men foute conclusies trekt.
De procedure zou te laat zijn opgestart. Mijnheer
Leterme, wij hebben alles gedaan wat we konden.
Zoals u weet, hebben we meer dan een week
verloren door een gerechtelijke procedure. Indien
men geen zaak had ingespannen, was het
mogelijk geweest om sneller op de bal te spelen.
Wij konden niet anders dan verzet aantekenen
tegen de eerste uitspraak van de voorzitter van de
rechtbank van eerste aanleg van Veurne. Indien
wij dat niet hadden gedaan, was en is er in ons
land geen beleid meer mogelijk om een dergelijke
crisis aan te pakken.
Wat uw vraag in verband met het draaiboek
betreft, kan ik u duidelijk maken dat het draaiboek
handelt over het preventief afslachten overeen-
komstig de Europese besluitvorming. Er wordt
daarbij rekening gehouden met de plaats van de
eerste haarden en de diersoorten die erbij
betrokken zijn. Wij hebben voor de bioboer in Sint-
Maria-Horebeke geen uitzondering gemaakt.
Onze diensten hebben enkel vastgesteld dat er
geen rechtstreeks contact is geweest. De boer in
kwestie heeft wel een overtreding begaan. Onze
diensten zullen hun werk doen. Wij kunnen in
geen enkele crisis op geen enkel ogenblik
uitzonderingen toestaan. Het gaat er niet om dat
wij zo'n dier liever zien. Wij kunnen geen
uitzonderingen maken, omdat we dan het risico
lopen terecht te komen in catastrofes en te
verzeilen in situaties van willekeur, en dat kan niet
de bedoeling zijn.
U hebt ook vragen gesteld over Argentinië. Sinds
enkele dagen is een verbod op invoer van vlees
van kracht geworden en het geldt ook voor
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
22
Argentinië. Ook wat dat betreft moeten wij ons
naar de Europese houding schikken. Pas op de
voorbije Landbouwraad werd de maatregel
geconcretiseerd en hij wordt momenteel dan ook
uitgevoerd.
U drong ook aan op controles op de
autosnelwegen aan de grens met Frankrijk. Met
een grens van meer dan 200 kilometer zijn die niet
overal mogelijk. Als men doelbewust wil
frauderen, dan kan men dat. Uiteindelijk doe ik
een beroep op de verantwoordelijkheidszin van
eenieder. Men moet beseffen wat de gevolgen zijn
van onverantwoord gedrag. Onze diensten
hebben in samenspraak met de douaniers en de
federale politie in ieder geval hun job gedaan. Wel
zijn de douaniers twee dagen later dan de federale
politie in gang geschoten. Dat wekte natuurlijk de
indruk dat niemand bij de douane op de hoogte
was van de controles.
Het ABS pleit voor een maatregel inzake duiven
en vossen. Ik wijs u erop dat de gemeenschappen
terzake bevoegd zijn. Ik respecteer de afspraken
die onderling werden gemaakt.
Bestaat er besmettingsgevaar tijdens het transport
van de afgeslachte dieren naar de
verwerkingsbedrijven? Neen, in het begin was dat
wel het geval. Indien het gevaar nog zou bestaan,
zouden we ook moeten kiezen voor brandstapels.
Ik huiver trouwens van de beelden van de
brandstapels. Wij hebben gekozen voor transport
in luchtdichte wagens die het transportrisico
uitschakelen.
Wat u persoonlijk betreft, Mijnheer Leterme, over
het feit dat u een aantal geiten als hobby houdt,
kan ik u het antwoord wat mijn specialisten geven.
Als ze oormerken hebben, dan bent u in orde,
zoniet was u in overtreding. Maar als ze
oormerken hebben is er geen enkel probleem en
hoeft u zich geen zorgen te maken.
De voorzitter: Mijnheer de minister, Mijnheer
Leterme voelt zich min of meer gerustgesteld wat
de geiten betreft.
01.11 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de
voorzitter, het doet er niet toe of ik onschendbaar
ben als ik spreek over mijn geiten.
De voorzitter: Freedom of speech in het
Parlement.
01.12 Minister Jaak Gabriels: Mijnheer de
voorzitter, misschien kunnen wij ook hier een
ontsmettend voetbad laten zetten voor diegenen
die besmette hobbygeiten hebben.
Zo kom ik tot de laatste vraag die werd gesteld
over de economische schadevergoeding. Europa
is daaromtrent in het begin langzaam op gang
gekomen maar heeft nu duidelijk gekozen. Bij de
laatste Landbouwraad heeft commissaris
Byrne
geantwoord dat wat betreft de
opruimingsmaatregelen er een cofinanciering van
Europa is voorzien op basis van 60%,
vanzelfsprekend op voorwaarde dat de deelstaten
voor 100% prefinancieren. Wij zijn verplicht 100%
te betalen. Europa komt nadien op basis van die
100% en op basis van de maatregelen die wij
genomen hebben voor 60% tussenbeide.
Voor de BSE-tests is er een tussenkomst tussen
15 euro en 30 euro per test. 15 euro voor alle
tests die wij moeten uitvoeren en 30 euro voor de
risicodieren. Daar hebben zij een onderscheid
gemaakt. Ze zijn eerst met de risicodieren
begonnen en daar hebben zij de helft van
genomen voor de rest van de tests die worden
vergoed. De opkoopregeling voor BSE is 70%,
waarvan de lidstaten 30% moeten dragen. U weet
dat de nieuwe opkoopregeling inhoudt dat de
lidstaten niet meer verplicht zijn het vlees van
oudere runderen boven de 30 maanden te
vernietigen. Men kan het ook stockeren en
achteraf, wanneer er vraag naar is, opnieuw op de
markt brengen, dit onder controle en toezicht van
Europa om te beletten dat men langs andere
wegen aan dumpingprijzen zou gaan doen en op
die manier de markt zou kunnen vervalsen. Er zijn
trouwens reeds vragen geweest. Mijn Franse
collega heeft mij gezegd dat hij vragen had vanuit
Oost Europa om nu reeds in verband hiermee op
goedkope wijze deze vleesstocks, als ze ontstaan,
te verkopen. Dit moet worden voorkomen, want
anders omzeilen we de Europese
concurrentieregels en dat kan onder geen enkel
beding.
De steunmaatregelen die wij geven aan BSE
moeten aan drie voorwaarden zijn verbonden. Ten
eerste, het moet een tijdelijkheid zijn, ten tweede,
er moet duidelijk bewezen zijn dat er een
inkomensverlies is voor de landbouwers en ten
derde, vanzelfsprekend mogen de
concurrentieregels niet worden vervalst.
Nous sommes en train, monsieur Paque, de
négocier avec les Régions en vue de définir la
responsabilité, entre le fédéral et les régions, sur
le terrain. C'est pourquoi nous avons fait faire une
étude par le CEA, le Centre d'Economie Agricole
afin d'évaluer la perte de revenus réelle des
agriculteurs. Nous avons abouti à une estimation
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
23
d'environ deux milliards, février inclus, avec
comme période de référence août-octobre 2000.
Je déposerai un dossier contenant des chiffres
exacts sur le banc du conseil des ministres le 30
mars prochain afin de prendre une décision avec
le soutien du niveau fédéral.
Monsieur Paque, nous avons déjà discuté des
grandes lignes de la PAC en commission, comme
vous l'avez vous-même souligné, et nous sommes
d'accord avec vous. Nous avons toujours plaidé
au conseil "Agriculture" pour l'harmonisation des
mesures à prendre. Nous sommes pris de vitesse
par la France, l'Allemagne et la Commission.
Nous avons toujours demandé, lors de chaque
conseil de l'agriculture, à la Commission
européenne, d'uniformiser toutes les mesures. Ce
n'est malheureusement pas encore le cas pour
chacune d'entre elles, mais nous espérons que
cela se fera dans les jours et semaines à venir.
Vous avez souhaité que soit constitué un fonds
spécial; j'y ai déjà répondu. Nous tenterons de
démontrer l'existence réelle d'une perte pour les
agriculteurs et, dès lors, la nécessité d'aider le
secteur par des moyens directs. En effet, il s'agit
de débourser cet argent rapidement si nous
voulons éviter des drames chez nos agriculteurs,
car il se pose un problème de liquidité pour
beaucoup de fermes.
Beaucoup d'entre vous ont évoqué le problème de
la vaccination et de la disponibilité des vaccins
chez nous. Nous en avons commandé et, à
l'heure actuelle, nous disposons de plus de 1,2
million vaccins. Nous sommes à même de les
utiliser si cela s'avère nécessaire mais il faut
attendre la décision. Au cours du débat au conseil
de l'agriculture, les Pays-Bas, le Danemark, le
Portugal et la Belgique ont plaidé pour une
solution européenne sur base scientifique, pour
analyser la validité actuelle des arguments de
1991. Personne ne les connaît plus et il convient
de les revoir sur une base scientifique et uniforme
pour toute l'Union européenne.
Il est important d'éviter des mesures unilatérales.
Aux Pays-Bas, un marqueur spécifique de virus
pour la fièvre aphteuse est utilisé. Nos services
européens ne peuvent encore affirmer s'il est
efficace pour combattre cette crise.
01.13 Annemie Van de Casteele (VU&ID):
Mijnheer de minister, ik heb geluisterd naar wat u
zei over de vaccinaties. Uiteraard ben ik
voorstander van het eensgezind nemen van
maatregelen op Europees niveau. Blijkbaar zou
men in Nederland al zijn begonnen met
vaccinaties rond besmette bedrijven. Kunt u dat
bevestigen? Indien Nederland al tot vaccinaties is
overgegaan, zullen wij ingeval van besmetting dan
ook unilateraal beslissen om hetzelfde te doen?
01.14 Minister Jaak Gabriels: Zoals mijn collega
het vanmorgen om 11 uur in de Tweede Kamer
heeft gezegd, is de afspraak met Nederland dat,
indien men de tijd niet heeft om de dieren die
moeten worden opgeruimd tijdig te verwerken,
men best binnen een kring van een kilometer alle
dieren vaccineert bij wijze van preventie.
Waarschijnlijk zal Nederland zich daarop hebben
gebaseerd. Daar heb ik echter geen nadere
informatie over. Dat geldt dus voor dieren die men
in een bepaalde zone opruimt. Het is wat men hier
kringvaccinatie noemt en wat men zou kunnen
gebruiken indien men een geval van MKZ
vaststelt, zoals men in Nederland heeft gedaan.
01.15 Annemie Van de Casteele (VU&ID): Als
dat bij ons gebeurt en wij krijgen de dieren niet op
tijd weg, kunnen wij dat dan ook doen?
01.16 Minister Jaak Gabriels: In dat geval
moeten wij dat doen ter voorkoming. Dat is
opgenomen in ons draaiboek en kan eventueel
worden aangewend. Nogmaals, dat is wel voor
heel specifieke gevallen en voor een heel
specifieke doelgroep. Dat geldt niet voor de
totaliteit.
En réponse aux questions de M. Paque, je dirai
que je suis tout à fait conscient de la situation
financière des agriculteurs qui subissent une perte
globale de 25%. La Fondation Roi Baudouin a
démontré qu'il existe déjà une différence de
revenus entre les employés et les agriculteurs de
25% à 30%. Ces arguments et ces chiffres
doivent être pris en considération afin de
convaincre les autres membres du gouvernement
de prendre des mesures en faveur des
agriculteurs. C'est nécessaire.
En ce qui concerne la défédéralisation de
l'agriculture, il faut être conscient de ce que la
tâche future de l'Agence fédérale sera aussi de
combattre une telle crise. C'est une forme de
coordination différente entre fédéral et Régions. A
l'avenir, il faut avoir une institution à même de
gérer la crise et ce sera la responsabilité de
l'Agence.
01.17 Luc Paque (PSC): Monsieur le président,
monsieur le ministre, je partage votre opinion
selon laquelle ce genre de crise doit être géré par
l'Agence mais j'ai quelques craintes à l'écoute des
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
24
dernières déclarations sur la crise de fièvre
aphteuse qui laissent entendre que la
problématique de la santé animale n'est pas
reprise parmi les compétences de l'Agence. Et si
l'on se retrouve devant le même type de crise,
l'Agence ne pourra pas gérer de manière uniforme
ce genre de problème.
01.18 Annemie Van de Casteele (VU&ID):
Mijnheer de voorzitter, ik wil duidelijk maken dat ik
het niet eens ben met wat de minister terzake
zegt. Tot op dit ogenblik houden wetenschappers
vol dat mond- en klauwzeer geen enkel gevolg
heeft voor de volksgezondheid. In de teksten van
het Lambermont-akkoord kan u lezen, mijnheer de
minister, dat alles wat kwaliteit van grondstoffen,
plantaardige en dierlijke producten betreft, een
federale bevoegdheid blijft, voor zover het
betrekking heeft op de volksgezondheid. Volgens
de Raad van State is dit een veel te vage
omschrijving. Men zou beter zeggen: voor zover
het betrekking heeft op de veiligheid van de
voedselketen. Wij zijn voorstander van deze
bepaling en op dit ogenblik wordt daarover
overlegd. Dus kunt u daarop niet vooruitlopen.
We moeten het advies van de Raad van State ter
harte nemen en verduidelijken dat alles wat
betrekking heeft op de veiligheid van de
voedselketen behoort tot de bevoegdheid van het
Federaal Agentschap voor de veiligheid van de
Voedselketen. Dit betekent dat, indien mond- en
klauwzeer geen gevolgen zou hebben voor de
voedselveiligheid, het niet tot de bevoegdheid van
het agentschap behoort. Dat is logisch, mijnheer
de minister, en het moet duidelijk worden gesteld.
Deze discussie zal nog verder worden gevoerd
zodra de teksten van het Lambermont-akkoord
zijn geschreven.
01.19 Minister Jaak Gabriels: Volgens mij zijn er
twee theses. Mevrouw Van de Casteele, u hebt
gelijk dat u wacht tot deze knopen zijn doorgehakt.
Wanneer wij echter worden geconfronteerd met
een dergelijke crisis, en wanneer men in een van
de twee gewesten zou kiezen voor vaccinatie en in
het andere niet, wens ik hem die de crisis moet
opvangen en begeleiden veel succes. Het zou
bijna onmogelijk zijn. In dit geval moeten we
streven naar eenheid van aanpak, natuurlijk ook
op Europees niveau.
01.20 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de
voorzitter, ik zal het kort houden. De premier heeft
reeds op verschillende tijdstippen gezegd dat
iedereen het eens was over de inhoud van het
zogenaamde Lambermont-akkoord. Ik stel vast
dat wij over het punt dat mevrouw Van de
Casteele heeft aangehaald en dat trouwens ook
deze of vorige week aan bod kwam in de
commissie voor de Binnenlandse Zaken, twee
zeer divergerende standpunten innemen. Ik dacht
dat het standpunt van mevrouw Van de Casteele
het standpunt zou zijn van het akkoord,
gecorrigeerd door de Raad van State. Ik
veronderstel dat de heer Gabriels spreekt namens
de regering. Ik stel vast dat hij een heel andere
interpretatie geeft aan de inhoud van het akkoord.
01.21 Minister Jaak Gabriels: Volgens mij zijn er
twee manieren om de twee standpunten te
verzoenen. Op andere punten hebben wij
samenwerkingsakkoorden gesloten, waarbij wij de
bevoegdheid toevertrouwen aan één instantie.
Men kan perfect beschikken over de bevoegdheid
en in een crisissituatie toch de uitvoering van de
bestrijdingsmaatregelen overdragen aan één
gezamenlijke instantie. Ook voor andere punten
zal dit moeten gebeuren. De gewesten zullen
akkoorden moeten sluiten met het federaal
agentschap om gezamenlijk te kunnen optreden.
Pour faire suite aux propos de M. Paque, tout le
monde est d'accord pour souhaiter une agriculture
raisonnable et durable. Maintenant, il faut
également se demander ce que cela signifie.
De situatie evolueert zeer snel: ik moet u
meedelen dat in Nederland intussen reeds een
derde haard werd ontdekt, buiten de vier reeds
bekende zones.
01.22 Luc Paque (PSC): Monsieur le président,
monsieur le ministre, vous avez dit qu'à la suite du
cas de fièvre aphteuse découvert aux Pays-Bas,
une première mesure serait l'interdiction
d'importer des animaux en Belgique. Ma question
est alors de savoir si cette mesure concerne
également les animaux en transit, ainsi que les
animaux qui auraient transité par la Hollande.
01.23 Minister Jaak Gabriels: Mevrouw Brepoels
en nog andere collega's hadden het over 80%
Europees geld voor 20% boeren. Welnu, dat moet
worden gerelativeerd. Tot voor 1992 was dat zo,
maar sedertdien werd het Europees
landbouwbeleid fundamenteel bijgestuurd,
rekening houdend met een rechtstreekse steun
aan de landbouwers. Voornoemde cijfers kunnen
bijgevolg niet meer worden aangehaald.
Bovendien werd er meer steun verleend om de
productieketens onafhankelijk in handen te
nemen. Ook dat werd duidelijker geregeld. Er
werd meer rekening gehouden met de integratie
van het leefmilieu, het dierenwelzijn, de
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
25
multifunctionaliteit, en dergelijke meer. Ook in die
zin werd het Europees landbouwbeleid
bijgestuurd, onder meer in de Agenda 2000 die in
Berlijn werd aangenomen.
Het belangrijkste voorstel van mevrouw Brepoels
is van deze gelegenheid geen gebruik te maken
om alles door elkaar te klutsen. Sedert 1962 werd
het gemeenschappelijk landbouwbeleid minstens
zevenmaal fundamenteel bijgestuurd en dat zal nu
andermaal het geval zijn, al zal ditmaal het
beheersen van de crisis en het vermijden van
probleemvermenging, absoluut prioritair zijn. Wij
moeten wel onze conclusies trekken en deze
aanwenden bij de voorbereiding van het debat
over het gemeenschappelijk landbouwbeleid dat
wij in de toekomst willen voeren.
Op de vraag van mevrouw Brepoels met
betrekking tot de middelen, kan ik antwoorden dat
het gaat om 1.640 miljard frank op jaarbasis - 45%
-,
vastgelegd tot in 2003. Vanaf 2003 wordt
voorzien in een geleidelijke afbouw en vanaf 2006
in een ernstige afbouw van 15% tot 20%.
Op het vlak van het Federaal Agentschap voor de
Veiligheid van de Voedselketen is er duidelijke
samenwerking, maar dat kwam reeds ter sprake,
evenals het nieuw landbouwbeleid.
Ik herhaal dat de Europese Unie op de
Wereldhandelsconferentie in Seattle het
gemeenschappelijk standpunt van de Europese
Landbouwraad vertolkte, gebaseerd op vier
elementen, namelijk: multifunctionaliteit,
kleinschaligheid zoals
in
Oostenrijk
door
noodzaak ontstaan en overgenomen door de
andere Europese landen diervriendelijkheid en
respect voor milieu en omgeving. Deze
Wereldhandelsconferentie boekte evenwel niet
veel succes. Tijdens de voorbereiding van de
eventuele hervatting ervan, na de Amerikaanse
presidentsverkiezingen, werden diezelfde punten
door Europa unaniem verdedigd.
Pour répondre à M. Paque, M. Collard est déjà
parti, mais nous avons déjà répondu à ses
questions sur les mesures de précautions, sur le
Centre d'économie agricole, etc. Celles-ci sont les
mêmes que les vôtres.
De heer Van den Broeck heeft ook vragen gesteld
waarop reeds werd geantwoord.
Ik zou even willen zeggen dat de cijfers ook hun
rechten hebben. De heer Van den Broeck heeft
geciteerd dat er nog maar een paar boeren
zouden zijn. Op dit ogenblik zijn 65.587 mensen
bestendig in de landbouw tewerkgesteld. Dat is
een daling van 4,1% ten opzichte van 15 mei
2000. Als ik de tijdelijke landbouwers apart tel,
kom ik uit op 44.129 mensen. Dat is een stijging
van 7,9%. U kunt begrijpen dat in bepaalde
sectoren, zoals de fruitsector, vooral het laatste
gedeelte enorm toeneemt. Als we toch over cijfers
spreken, moeten we het volgende element er nog
aan toevoegen.
Onze landbouw en onze landbouwproducten zijn
goed voor meer dan 10% van de buitenlandse
handel. Landbouw in de breedste zin van het
woord niet alleen de productie, maar ook de
transformatie van de producten heeft dus een
enorme betekenis voor het globale inkomen in ons
land.
Mme Burgeon a également posé quelques
questions concernant l'ESB.
J'ai déjà dit que nous avons défendu à l'OMC
l'image de l'agriculture sur trois niveaux: la
multifonctionnalité, l'environnement et le bien-être
des animaux. Ce sont trois points essentiels dans
le cadre de la politique commune de l'Union
européenne.
Nous devons aussi être conscients, comme l'ont
souligné certains intervenants à cette tribune, du
fait que certains pays ont fait de « l'over-acting »
sur le terrain. C'est le cas, par exemple, de la
France et de l'Allemagne qui ont obligé les autres
pays de l'Union européenne à suivre des mesures
très drastiques.
Je suis tout aussi conscient des difficultés
financières auxquelles est confronté le secteur.
J'ai déjà donné les chiffres de la réduction des
revenus des agriculteurs. La situation est
catastrophique. Nous devons prendre des
mesures pour éviter des drames dans les familles
des agriculteurs de notre pays.
De heer Van Aperen heeft een aantal punten
aangebracht die vooral betrekking hadden op de
initiatieven die wij nadien op gang hebben
gebracht, zoals het Federaal Agentschap en
Consum. Hij prees ook de snelle uitbetaling van
de als gevolg van de dioxinecrisis toegekende
tegemoetkomingen. Op het ogenblik moeten nog
12 van de 28.753 dossiers worden afgehandeld.
Het zal een kwestie van dagen zijn, voordat het
geheel onder controle is. Een duizendtal dossiers
worden wel betwist, omdat men niet akkoord ging
met de aangeboden prijs.
Ik dring erop aan dat het gemeenschappelijk
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
26
landbouwbeleid niet zomaar verantwoordelijk
wordt gesteld voor alles wat er in Europa fout is
gelopen. Ik denk dat we in de loop der jaren
precies dankzij het gemeenschappelijk
landbouwbeleid in staat zijn geweest gezamenlijk
de concurrentie aan te gaan met de grote agro-
industriële landen zoals de Verenigde Staten,
Canada, Australië enzovoort. Geen
gemeenschappelijk landbouwbeleid zou een
catastrofe zijn geweest voor het Europees
landbouwbeleid in zijn totaliteit.
Dat betekent niet dat we er niet aan moeten
sleutelen. We moeten het beleid inderdaad
permanent bijsturen waar dat nodig is, omdat de
behoeften, de inschatting en de benadering van
de landbouw bij ons anders zijn dan in sommige
van de landen die ik zopas heb aangehaald.
Madame Dardenne, je suis d'accord avec vous: il
faut accorder encore davantage d'argent pour le
développement rural, mais nous n'avons
commencé qu'avec l'Agenda 2000. Nous avons
construit alors le deuxième pilier; il devient de plus
en plus important dans le secteur agricole. Tout
en respectant l'Agenda et en favorisant le
deuxième pilier, nous pouvons parvenir aux
résultats que vous avez cités. C'est l'essentiel.
En ce qui concerne notre action au niveau fédéral,
au programme de 2000 à 2006, nous avons prévu
2,6
milliards de francs belges destinés à
l'agriculture biologique et au développement rural.
Cela signifie que la Belgique dispose à présent
d'une surface de 14.000 hectares, qui deviendront
60.000 hectares en fin de période, consacrés à
l'agriculture biologique. Notre but est d'arriver à un
pourcentage de 5% d'agriculture biologique en
2005 et de 10% en 2010.
En ce moment, 10% constituent une sorte de
plafond. En effet, l'Autriche connaît déjà un
énorme développement de l'agriculture biologique;
mon collègue autrichien me soutient que 10% sont
le maximum que l'on puisse obtenir. Mais je ne
veux pas poser ici de maxima; c'est pour le futur.
Il faut dès à présent favoriser cette sorte de
développement agricole pour atteindre nos
objectifs en 2005 et 2010.
Mevrouw De Meyer hield een boeiend betoog. Wij
moeten ervoor opletten de twee tegen elkaar uit te
spelen. Het is van het allergrootste belang dat in
de landbouw productiviteit en kwaliteit hand in
hand gaan. We mogen geen enkele concessie
doen en moeten trachten te voorkomen dat er
bepaalde problemen rijzen. U hebt een aantal
voorbeelden gegeven. Ik ga er nu niet verder op
in. Op een ander moment wil ik met u toch eens
de juiste cijfers overlopen, ook in verband met
pesticiden en dergelijke.
Tijdens de recentste Landbouwraad werd het
transportbeleid reeds besproken en bijna iedereen
ging ermee akkoord dat dit probleem onder
controle moet komen. Het Zweeds voorzitterschap
hecht er veel belang aan. Voor het transportbeleid
in Europa zullen ongetwijfeld andere afspraken
worden gemaakt die wellicht de langere
transporten uitsluiten. U hebt daarin gelijk. Dit is
eigenlijk nergens goed voor. Dit is vroeger
ontstaan door vervoer van een land naar ver
afgelegen landen. Men kan naar andere methodes
grijpen om ook in het kader van het dierenwelzijn
dit aspect een concrete vorm te geven. Ik ben
daarvan overtuigd.
M. Denis a dit qu'il fallait tirer des leçons de tout
cela. Il y a eu une certaine cacophonie au niveau
européen. Il n'était pas agréable de participer à
trois reprises au Conseil de l'Agriculture sans
qu'une décision soit prise. Une telle attitude n'est
pas favorable au prestige des agriculteurs
européens, ni à personne. Il faut absolument
l'éviter et tirer les leçons de la crise que nous
rencontrons actuellement.
Je partage les propos de M. Denis en ce qui
concerne la crise de la dioxine, la maladie de la
vache folle et la fièvre aphteuse. Il faut discuter du
"stamping out". Est-il tolérable de conserver ce
système dans le cadre de l'ESB? Est-ce une
bonne méthode? Il faut en discuter. Jusqu'à
présent, en Belgique, il n'y a eu qu'un cas positif
par troupeau détruit. Dans les autres pays,
comme notamment la France, il y en a eu
plusieurs mais pas beaucoup. Il en est de même
pour la Grande-Bretagne. Toutefois, on ne peut
pas comparer notre situation avec celle de ce
pays parce que jusqu'à présent, nous n'avons
connu que 23 cas de vaches folles, alors qu'en
Grande-Bretagne, on en déplore, depuis 1986,
plus de 180.000. La différence est donc grande.
Mevrouw Pieters, ik treed uw standpunt bij inzake
de grote en de kleine lidstaten. Het is spijtig te
moeten vaststellen dat men anders reageert op
crisissen als grote lidstaten ermee geconfronteerd
worden. Wij herinneren ons allemaal wat dit voor
België heeft betekend tijdens de dioxinecrisis.
België stond op dat ogenblik alleen. Onder druk
van Frankrijk en Duitsland kunnen plots wel
allerlei maatregelen genomen inzake de BSE-
problematiek.
Wat de prefinanciering van de voorkoming betreft,
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
27
kan ik meedelen dat de Europese Commissie
1,6 miljard heeft uitgetrokken voor het sanitair
onderdeel. Volgens commissaris Byrne moet dit,
op voorwaarde dat zich geen abnormale evolutie
voordoet, voldoende zijn tot eind 2002. Ik ben
reeds dieper ingegaan op de preventieve
vaccinatie. Dit moet op wetenschappelijke basis
en voor heel de Europese Unie gebeuren. Er zijn
1,2 miljoen vaccins beschikbaar.
Wij hebben bijkomende dierenartsen aange-
worven omdat onze mensen overbelast zijn. Ik
hoop dat men hiervoor begrip kan opbrengen. Wij
moeten tegelijkertijd de volledige controle op de
dollekoeienziekte uitvoeren op het MKZ-virus
uitvoeren. U zult begrijpen dat men niet overal
tegelijkertijd kan zijn. Daarom werden 70
bijkomende dierenartsen en 70 technische
uitvoerders aangeworven. Dit betekent dat we
over 140 extra personeelsleden beschikken om
deze crisis te kunnen begeleiden. De kostprijs,
inclusief de werkingskosten, wordt geraamd op
25 miljoen frank per maand.
De opkoopregeling moest tijdelijk worden
opgeschort omdat een transportverbod van dieren
van kracht is. Dit heeft te maken met de
maatregelen die werden genomen naar aanleiding
van het mond- en klauwzeer. Zodra het mogelijk is
zal de opkoopregeling hervat worden, zeker omdat
Europa deze maatregel oplegt.
Ik kan u daar trouwens ook het door u gevraagde
bedrag van geven. Tot nu toe is 270 miljoen frank
uitgetrokken en gebruikt. We hebben echter
binnen de budgetcontrole ook de verzekering
gekregen dat wij hoe dan ook tot 1 juli 2001 deze
opkoopregeling kunnen voortzetten. Daarvoor
worden dus de nodige middelen uitgetrokken.
Wat de financiering betreft hebben wij, zoals ik
daarnet ook al heb gezegd aan de heer Paque,
permanent overleg met de gewesten om te zien
wie wat gaat doen op basis van een duidelijk
rapport. Of de testen voor BSE nog op dezelfde
wijze zullen verplicht worden na 1 juli 2001, zullen
wij moeten afwachten. Dat zal een Europese
besluitvorming zijn op basis van een evaluatie die
men in de maand juni zal doen.
Wat de vleesfraude betreft, is het zo dat wij ter
gelegenheid van de opkoopregeling testen op
hormonen bij de dode dieren. Wij passen die
reglementering dus toe, want anders zal men,
zoals wij in sommige kranten hebben kunnen
lezen, die dieren extra gewicht kunnen geven en
er daardoor meer geld van kunnen krijgen, vermits
ze in een andere categorie vallen. Wij gaan dat
dus zeker voortzetten. In verband met hormonen
hebben wij trouwens op 4 april 2001 samen met
Nederland en Luxemburg een internationaal
colloquium in Maastricht, waarvan Nederland de
organisator is en waar wij de strijd tegen de
hormonenmaffia en het hormonengebruik
ongetwijfeld nog zullen opdrijven in een
gezamenlijke aanpak. Die aanpak is in ons land
gelukkig maar al heel streng. Soms zijn er nog
mazen in het net en die willen wij zeker dichten.
U vraagt of ik enige reden heb om te zeggen dat
er nog gevallen van BSE zullen komen. Hoe meer
men test, hoe meer men vanzelfsprekend ook kan
detecteren. Dat de lijst niet gelimiteerd is, is heel
duidelijk. Wij zullen zeker nog risico's lopen in de
eerstkomende dagen, weken of maanden. Ik laat
dat uiteraard aan de gedelegeerd bestuurder van
het Federaal Agentschap over, want u weet dat
het binnen zijn bevoegdheid valt om hierover te
communiceren.
En réponse à la suggestion de M. Bellot, à savoir
mener une campagne de sensibilisation à l'égard
du consommateur, etc., je dirai que la première
chose à faire pour l'instant, c'est de maîtriser la
crise et ensuite de procéder par étapes. Dans le
cadre de la crise de la dioxine, nous avons prôné
différentes mesures simultanées et le résultat a
été nul. Il faut maîtriser la crise et ensuite mener
cette campagne de sensibilisation à l'intention du
consommateur.
En ce qui concerne l'Argentine, la Commission
européenne a également prévu, comme pour le
problème des hormones, un statut ESB à partir du
1
er
mai. Cela signifie que les pays membres ne
peuvent importer aucune viande de pays tiers s'ils
ne sont pas en mesure de produire un certificat
attestant le statut ESB.
J'ai également plaidé auprès du Conseil de
l'Agriculture pour introduire la même mesure pour
ce qui concerne la fièvre aphteuse, ce, afin
d'éviter des situations différentes entre l'Union
européenne, qui prend des mesures très sévères,
et le pays tiers qui ne suit peut-être pas les
mêmes règles.
Mevrouw Laenens is verontschuldigd, maar ik heb
al gedeeltelijk op haar betoog geantwoord. Het
enige wat ik betreur, is dat wij er op de laatste
landbouwraad niet toe zijn gekomen een besluit te
nemen over het promoten van de teelt van
plantaardige eiwitten in de Europese Unie. Men is
niet tot een conclusie gekomen, omdat men bang
is van de Wereldhandelsorganisatie. Als Europa
ook deze teelt gaat subsidiëren, zou het in botsing
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
28
kunnen komen met de landen die reeds
voldoende plantaardige eiwitten produceren en
exporteren. Daarom heeft de Europese
Commissie er ook niet zo positief voor gepleit.
Zoals mevrouw Laenens heeft gezegd, zal het
Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de
Voedselketen een van prioriteiten zijn op de
Europese top in Stockholm volgende vrijdag. U
weet dat wij op basis van het Witboek van
commissaris Byrne stilaan evolueren tot een
wetenschappelijk gezaghebbende situatie in
Europa, een soort federale autoriteit die in staat
moet zijn hierop efficiënte antwoorden te geven.
Monsieur Delizée, je suis entièrement d'accord
avec vous, mais que peut-il encore se passer? Si
je le savais, je serais très heureux. Vous avez
mentionné les aspects sécurité alimentaire,
Agence fédérale, la qualité, l'environnement, la
multifonctionnalité, le bien-être des animaux et la
vaccination relative à la fièvre aphteuse. J'y ai déjà
répondu.
Monsieur Féret, la crise est si grave que je ne
veux pas faire une caricature de la situation. Nos
agriculteurs en souffrent tellement qu'il vaut mieux
l'éviter.
Daarmee heb ik ongeveer op alle vragen zo
uitgebreid mogelijk geantwoord. Ik dank iedereen
van de sprekers voor dit goede debat. Ik hoop dat
wij in de toekomst heel snel een aantal
maatregelen die we hier vandaag overlopen
hebben op de rails kunnen zetten. Dat is absoluut
nodig. Het gaat hier niet om een kleine sector, wel
om vele tienduizenden mensen. Ik praat hier niet
alleen over het gevoel en het sentiment, we
moeten ook onze economie en onze buitenlandse
handel vooruithelpen. Dat is in het belang van ons
land en in het algemeen belang. We kunnen daar
allen onze schouders onderzetten.
De voorzitter: Mijnheer de minister, ik hoef hier
geen appreciatie te geven maar u hebt gesproken
op de klassieke manier van de betere tijd waarbij
men op elke interventie tracht te antwoorden.
01.24 Yves Leterme (CVP): Mijnheer de
voorzitter, gelet op het gevorderde uur zal ik het
kort houden. Ik wil eerst en vooral herhalen dat dit
debat volgens ons niet te vroeg komt. Wij hebben
vandaag kunnen vaststellen dat de crisis in de
feiten aan onze landsgrenzen staat. Het is jammer
genoeg zeer onwaarschijnlijk dat ons land
gespaard zal blijven. Dit kan effectief uitgroeien tot
een economisch en vooral ook menselijk drama.
Mijnheer de minister, wij hebben er allen samen
alle belang bij dat het beleid waarvoor u in de
volgende dagen verantwoordelijkheid zult moeten
nemen kan rekenen op een brede steun in dit
halfrond.
Ik herhaal daarom kort even de vier of vijf
elementen die wij willen terugvinden in het beleid
ter beheersing van de crisis.
Ten eerste, de snelle, strakke vastlegging van de
noodzakelijke maatregelen is belangrijk. Ik kijk in
de richting van de groene fractie. Ik hoop dat u bij
de regeringsmeerderheid op voldoende steun kan
rekenen. Wij steunen u in elk geval als u snel, op
tijd, kordaat de nodige strakke maatregelen neemt
en uiteraard Europees overleg pleegt.
Ten tweede, u weet dat het niet voldoende is om
maatregelen in het Belgisch Staatsblad te
publiceren om er zeker van te zijn dat ze ook
worden uitgevoerd. Wij pleiten ervoor zorg te
besteden aan de handhaving van de maatregelen
die vandaag in het Staatsblad zijn verschenen.
Deze maatregelen zullen waarschijnlijk nog door
andere worden gevolgd. Er moet ook zorg worden
besteed aan de grenscontroles, de controles ter
plekke, enzovoort. De uiterste waakzaamheid
moet terzake worden gehanteerd.
Ten derde, om het economisch drama niet in een
menselijk drama te laten overslaan, moet correcte
en tijdige informatie worden gegeven, ook over de
schadevergoedingsmogelijkheden. Een aantal
sectoren kennen natuurlijk knelpunten. Het feit dat
de Sanitelregeling niet geldt voor een aantal
sectoren die nu zwaar getroffen zijn, schept
problemen. Mijnheer de minister, schep
duidelijkheid inzake een maximale schade-
vergoeding, niet alleen over de Europese
schadevergoeding, maar over de bijkomende
maatregelen voor vernietigingskosten, econo-
mische schade en uiteraard het verlies van de
dieren zelf.
Ten vierde, wij vragen uitdrukkelijk, gelet op de
besluiten van de Dioxinecommissie en de
actualiteit, om werk te maken van de
traceerbaarheid, ook voor geiten en schapen.
Ten vijfde, u hebt de goede toon gebruikt in
verband met de problematiek van het
gemeenschappelijk landbouwbeleid. Wij zijn het
ermee eens dat terzake niet moet worden
geïmproviseerd.
Het is niet omwille van een heel aantal redenen,
onder andere ethische, politieke en economische,
dat een aantal aspecten van het
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
29
gemeenschappelijk landbouwbeleid in al zijn
dimensies wellicht aan evaluatie toe zijn. Alle
collega's die daarop zwaar de nadruk hebben
gelegd in hun uiteenzetting, moeten weten dat die
evaluatie voorzien is, zoals de minister heeft
gezegd. Er is zelfs een timing rond afgesproken.
In 2001-2002 wordt daar een werkgroep rond
opgericht. Wij pleiten, ook voor de
bedrijfszekerheid van meer dan zestigduizend
bedrijven, dat er niet aan improvisatie wordt
gedaan.
In het debat zijn niet al onze vragen helemaal
uitgediept. We hebben daar alle begrip voor; de
tijd is niet onbeperkt. Als het initiatief niet van de
regering komt op de Conferentie van voorzitters,
zullen wij er in elk geval voor pleiten dat het debat
van vandaag stelselmatig wordt opgevolgd. Het
brede draagvlak moet breed genoeg zijn. Zonder
een onheilsprofeet te willen zijn, kennen we de
betekenis goed van de vordering van de
actualiteit. Mogelijk hebben we dat draagvlak
binnenkort hard nodig.
01.25 Minister Jaak Gabriels: Mijnheer de
voorzitter, door de veelheid van vragen ben ik
vergeten de concrete vraag van de heer Leterme
in verband met Sanitel te beantwoorden. Wij
hebben daartoe onmiddellijk opdracht gegeven.
We hebben namelijk een traceringsysteem dat
zeer goed functioneert in de rundersector,
pluimveesector en varkenssector. Omwille van de
snelle verhandeling van dieren in kleine loten en
doorverkoop naar particulieren, hebben we
vastgesteld dat het systeem daar stokt. Dat moet
ook op punt worden gesteld. We hebben dat
uitdrukkelijk gevraagd. Ik ben met u bereid om zo
snel mogelijk in de opvolging te voorzien.
In functie daarvan moet ik het volgende nog
zeggen. Op geen enkel moment zijn we euforisch.
We hebben de zaak niet onder controle zolang de
zaken in Engeland evolueren als momenteel het
geval is. We hebben een crisisscenario
klaarliggen. In geval van het ontstaan van een
haard zullen we de meest drastische maatregelen
nemen.
Zeggen dat we in ons land geen haard zullen
ontdekken, is al te overmoedig. Ik heb mijn Britse
collega tot 3 keer toe horen verklaren - eerst
waren er 2 haarden, later 6 en uiteindelijk waren
er zelfs 120 haarden dat ze alles onder controle
hadden. Momenteel zijn er zelfs meer dan 400
haarden. Ik wil er alleen op wijzen dat men zeer
voorzichtig moet zijn met dergelijke uitspraken.
Men moet gewoon alles doen wat mogelijk is om
een dergelijk scenario te voorkomen.
01.26 Magda De Meyer (SP): Mijnheer de
voorzitter, in verband met het dierenwelzijn hoor ik
met plezier de minister zeggen dat er op Europees
vlak wel degelijk actie zal worden ondernomen
tegen de lange transporten. Ik hoop van harte dat
de fakkel van het Zweeds voorzitterschap op dat
vlak zal worden overgenomen en dat er meer zal
gebeuren dan enkel lippendienst bewijzen.
Mijnheer de minister, ik betreur dat u met een
mooi boogje het probleem van het
pesticidengebruik in België heeft ontweken. Er
bestaat een onverbrekelijke band tussen bepaalde
methodes in de landbouw en de aanslag op de
gezondheid. België heeft het grootste
pesticidengebruik in heel Europa. Weten-
schappelijk onderzoek wijst op enorme
hoeveelheden DDT in het lichaam en dan vooral
ook bij kinderen. Dit zijn volgens mij dingen die
men niet zomaar mag negeren. Er bestaan in ons
land geen heffingen op pesticiden. Wij blijven
pesticiden produceren die men zelfs niet mag
gebruiken. Dit zijn toch dingen die niet kunnen.
Het ontgoochelt mij dat u dit probleem heeft
ontweken in uw antwoord.
01.27 Minister Jaak Gabriels: Mijnheer de
voorzitter, ik wil terugkomen op de problematiek
van de pesticiden in een volgend debat als ik over
de juiste cijfers beschik. De cijfers die mevrouw
De Meyer aanhaalt en die van België de koploper
maken op dit vlak zijn niet juist. Ik wil eerst over de
juiste cijfers beschikken en bekijken welke
maatregelen reeds werden getroffen vooraleer
hierop dieper in te gaan.
01.28 Arnold Van Aperen (VLD): Mijnheer de
voorzitter, ik heb de minister niet direct horen
antwoorden op de vraag in verband met de stand
van zaken van de invoering van het Europese
Consum-programma.
Ondertussen komt het wellicht hoe langer hoe
dichter. Ik heb gehoord dat er in Nederland al drie
haarden zijn. De bufferzones zijn al bekend en
liggen aan de grenzen. Ik weet niet of ik er nog uit
zal mogen, want ik zit er ook in. Hoe zit dat met de
opschriften? Zijn die beschikbaar in uw diensten in
Merksem? Moeten wij die zelf laten maken? Ik
heb begrepen dat er toch waarschuwingsborden
moeten komen in de bufferzones MKZ. De
beperkende maatregelen die van toepassing zijn
moeten worden aangekondigd op de grenzen van
de wegen. Ik zit in een groot gebied met veel
wegen, zowel naar Nederland als elders. Ook bij
de bedrijven moeten er borden komen met
"toegang verboden". Ik begrijp dat het allemaal
21/03/2001
CRIV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
30
wat snel gaat, maar misschien is uw dienst in
staat op mijn vraag te antwoorden.
01.29 Luc Paque (PSC): Monsieur le président,
monsieur le ministre, au cours de ce débat, nous
avons brossé un éventail des différentes
problématiques que traverse actuellement le
monde agricole et sur lesquelles je ne reviendrai
pas. Mais l'une d'entre elles dont pratiquement
tous les intervenants ont parlé - revêt un caractère
d'extrême urgence, c'est la situation financière des
agriculteurs.
Vous l'avez dit, on n'a pas pu trouver de solution
au niveau européen à ce jour, puisque ce fameux
fonds spécial ESB n'a pas passé la rampe des
différents conseils. Et malheureusement, il n'y a
pas de Conseil européen des ministres de
l'Agriculture chaque semaine.
Je compte vraiment que d'ici le 30 mars, date à
laquelle vous allez formuler des propositions au
Conseil des ministres, des solutions puissent être
trouvées, en concertation avec les régions, parce
que les agriculteurs se trouvent vraiment dans une
situation impossible. Nous sommes à la sortie de
l'hiver. Ils doivent encourir toute une série de frais
et respecter leurs échéances financières.
Je compte donc fermement sur votre engagement
à ce niveau-là pour que d'ici la fin du mois, des
solutions puissent être trouvées.
Et comme l'a dit M. Leterme, vous trouverez des
alliés en nos personnes pour trouver et soutenir
des idées en vue d'apporter une aide, fût-elle
temporaire, au secteur agricole.
01.30 Daniel Féret (FN): Monsieur le président,
je voudrais dire à M. le ministre que je n'ai pas le
sentiment d'avoir versé dans la caricature. J'ai dit
que l'affaire était très grave; vous l'avez dit aussi.
La caricature, je n'y suis pas habitué. La
caricature, c'est de la fiction. Or, dans le cas qui
nous occupe, les faits dépassent la fiction.
Ayant rappelé les vérités historiques, je
comprends que j'ai mis mal à l'aise la gauche et
l'extrême gauche. Mais il faut bien dire que l'ESB
tue, qu'elle tuera encore et qu'ils en sont
responsables. Je le leur dis en face et leurs
électeurs le sauront.
Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec vous,
monsieur le ministre.
01.31 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le
président, M. Paque m'a pris les mots de la
bouche parce que le point sur lequel je voulais
insister est bien celui-là, à savoir l'urgence - le
ministre l'a bien compris et nous l'a indiqué qu'il
y a à rencontrer les difficultés financières du
secteur. On a parlé des prix dans l'agriculture
biologique. Il y a effectivement eu des retards et si
vous pouvez faire mettre le turbo à
l'administration, ce sera une bonne chose.
Quant aux mesures à prendre, monsieur le
ministre, je vous demande de décider rapidement
et de faire exécuter vos décisions le plus vite
possible parce que le temps joue contre le
secteur. Comme vous l'avez fait remarquer, il y va
de la survie d'un certain nombre d'exploitations.
01.32 Jaak Gabriels, ministre: Monsieur le
président, je voudrais répondre aux deux
questions ayant trait à la situation financière du
secteur. Je suis, bien entendu, conscient de ce qui
se passe chez les agriculteurs. Comme je l'ai déjà
dit, je dois déposer un dossier au Conseil des
ministres le 30 mars prochain. Pour l'ESB, il y a
déjà une intervention européenne de 70% pour les
mesures de rachat et de 60% pour les mesures
de précaution contre la fièvre aphteuse.
Le 30 mars, je défendrai ma proposition en me
basant sur l'étude du CEA pour démontrer qu'il y a
une réduction de revenus pour les agriculteurs.
Jusqu'à présent, nous estimons le montant
nécessaire à 2 milliards. Nous avons donc besoin
du soutien de tous.
Mijnheer de voorzitter, commissaris Byrne heeft
ons beloofd dat hij het Europees Consum-
programma zou opnemen in het Federaal
Agentschap voor de Veiligheid van de
Voedselketen als een onderbouwd
wetenschappelijk gegeven. Praktisch zal u daar
niet veel van merken omdat het geen uitvoerende
taken heeft, maar meer een wetenschappelijke
onderbouw. Wat de bufferzone betreft, de
burgemeesters moeten zelf instaan voor de
borden en moeten daarop de tekst aanbrengen
zoals in het Belgisch Staatsblad is verschenen.
Dus u moet meteen aan het werk.
De voorzitter: Collega's, ik denk dat deze
discussie, die zes uren geduurd heeft een uur
inleiding en antwoorden van de minister, vijf uren
vragen van de collega's , een nuttige discussie is
geweest. Mijnheer de minister, het was een goed
debat op een moeilijk moment. Ik dank de
collega's.
CRIV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
31
De vergadering wordt gesloten om 21.32 uur.
Volgende vergadering donderdag 22 maart 2001
om 14.15 uur.
La séance est levée à 21.32 heures. Prochaine
séance le jeudi 22 mars 2001 à 14.15 heures.
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
CRABV 50 PLEN 116
CRABV 50 PLEN 116
B
ELGISCHE
K
AMER VAN
V
OLKSVERTEGENWOORDIGERS
C
HAMBRE DES REPRÉSENTANTS
DE
B
ELGIQUE
B
EKNOPT
V
ERSLAG
C
OMPTE
R
ENDU
A
NALYTIQUE
P
LENUMVERGADERING
S
ÉANCE PLÉNIÈRE
woensdag mercredi
21-03-2001 21-03-2001
18:30 uur
18:30 heures
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
i
INHOUD
SOMMAIRE
Debat over de toestand in de landbouwsector
1
Débat sur la situation agricole
1
Sprekers: Martine Dardenne, Magda De
Meyer, Robert Denis, Trees Pieters,
François Bellot, Leen Laenens, Jean-Marc
Delizée, Daniel Féret, Jaak Gabriels,
minister van Landbouw en Middenstand ,
Annemie Van de Casteele, Luc Paque, Yves
Leterme, voorzitter van de CVP-fractie,
Arnold Van Aperen
Orateurs: Martine Dardenne, Magda De
Meyer, Robert Denis, Trees Pieters,
François Bellot, Leen Laenens, Jean-Marc
Delizée, Daniel Féret, Jaak Gabriels,
ministre de l'Agriculture et des Classes
moyennes , Annemie Van de Casteele, Luc
Paque, Yves Leterme, président du groupe
CVP , Arnold Van Aperen
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
1
PLENUMVERGADERING SEANCE
PLENIERE
van
WOENSDAG
21
MAART
2001
18:30 uur
______
du
MERCREDI
21
MARS
2001
18:30 heures
______
De vergadering wordt geopend om 18.40 uur door
de heer Herman De Croo, voorzitter.
La séance est ouverte à 18.40 heures par M.
Herman De Croo, président.
Tegenwoordig bij de opening van de vergadering is
de minister van de federale regering: Jaak Gabriëls
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de
l'ouverture de la séance: Jaak Gabriëls.
01 Debat over de toestand in de landbouwsector
01 Débat sur la situation agricole
De voorzitter: Wij zetten het debat over de
toestand in de landbouwsector voort.
Le president: Nous poursuivons le débat sur la
situation agricole.
01.01 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV): Ik
ben blij met dit debat, dat ik had gevraagd.
Sinds het uitbreken van de mond- en
klauwzeerepizoötie kijkt het publiek met ontsteltenis
naar de brandstapels, waarop kudden dieren
vernietigd worden. Het zijn de uitwassen van een
systeem dat zijn grenzen heeft bereikt.
De ten top gedreven selectie van de dieren is een
van de zwakke punten van het systeem. Wij moeten
ons afvragen hoe wij levende wezens behandelen.
De intensieve veeteelt en doorgedreven selectie
maken het systeem kwetsbaar voor epidemieën.
Ook gewassen zijn hier niet immuun voor. We
mogen er niet aan denken welke gevolgen een rijst-
of graantekort zou hebben !
Het sluiten van de grenzen, zoals nu gebeurd, is
een paradoxaal gegeven in een op de vrijhandel
gestoeld systeem. Het systeem is dus economisch,
maar ook sociaal kwetsbaar.
De crisis heeft zware gevolgen voor het inkomen
van de landbouwers en brengt het voortbestaan van
hun bedrijf in het gedrang.
01.01 Martine Dardenne (ECOLO-AGALEV): Je
me réjouis de ce débat que j'avais réclamé.
Depuis le début de l'épidémie de fièvre aphteuse,
l'opinion publique est émue des bûchers alimentés
par les troupeaux d'animaux, conséquences d'un
système qui a atteint ses limites.
La sélection exagérée des animaux est une des
faiblesses de ce système. Nous devons nous
interroger sur nos relations au vivant. L'élevage
intensif et la sélection à outrance rendent le
système vulnérable aux épidémies. Cela pourrait se
produire aussi pour les productions
végétales. Imaginez la pénurie en riz ou en blé !
Les fermetures des frontières auxquelles nous
assistons sont paradoxales pour un système basé
sur le libre échange. Le système est donc fragile du
point de vue économique.
Il l'est aussi socialement: la crise frappe durement
les agriculteurs dans leurs revenus et dans la
pérennité de leur exploitation.
In tegenstelling tot wat meestal wordt beweerd is
het voedsel duurde dan ooit.
De landbouwsector wordt getroffen door een crisis
Contrairement à ce qu'on dit généralement,
l'alimentation est plus chère que jamais.
L'agriculture est confrontée à une crise qui menace
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
2
die zijn voortbestaan bedreigt. Het wordt tijd dat
iedereen zich er rekenschap van geeft dat de
crisissen structureel zijn en het gevolg zijn van een
industriële logica. Het is dus niet langer mogelijk de
crisissen indiviudeel aan te pakken op het ogenblik
dat ze zich voordoen.
Wij staan voor een keuze. Ofwel wordt de landbouw
afgestemd op wereldwijde uitvoer, ofwel wordt er
anders geproduceerd en worden de regionale
markten geprivilegieerd.
Europa vertegenwoordigt een markt van 350
consumenten die milieuvriendelijke
kwaliteitsproducten willen. De landbouwbegrotingen
zijn verre van verwaarloosbaar. Er wordt vijf miljard
euro uitgetrokken voor uitvoersubsidies. Heel de
Derde Wereld lijdt onder dat systeem.
son existence même. Il serait temps que chacun
prenne conscience que les crises sont structurelles
et découlent d'une logique industrielle.
Il n'est donc plus possible de gérer les crises
ponctuellement.
Nous sommes devant un choix: ou l'agriculture vise
l'exportation mondiale, ou l'on produit autrement en
privilégiant les marchés régionaux.
L'Europe représente un marché de 350 millions de
consommateurs qui demandent des produits de
qualité, respectant l'environnement.
Les budgets agricoles sont loin d'être insignifiants. 5
milliards d'euros sont consacrés aux subsides à
l'exportation. Ce système est néfaste pour le tiers-
monde.
De budgetten moeten zo worden besteed dat de
kwaliteit van de voedselproductie verbetert. Europa
produceert voldoende om aan zijn behoeften te
voldoen, toch voert het nog altijd
landbouwproducten en vooral dierenvoer in.
Nadat de EU zich om de voedselveiligheid
bekommerde, moet nu de voedselsoevereiniteit
worden ingesteld.
Niet kleine landbouwers of grote bedrijven, maar
middelgrote landbouwbedrijven lijden het meest
onder deze crisis. Die bedrijven kunnen zich echter
heroriënteren en zijn gevoelig voor het argument
van de kwaliteitsverbetering.
We moeten deze landbouwers dus een
schadeloosstelling schenken voor huidige
technische werkloosheid en hen helpen overleven.
Aangezien de maatregelen ter bestrijding van de
epidemie door de overheid werden genomen, moet
die overheid ook de effecten ervan compenseren.
Zij kan de terugbetaling van leningen opschorten of
voorschotten op de toekomstige verkoop
toekennen.
Voorts moet worden nagedacht over welke
landbouw wij in de toekomst willen.
Il faut orienter les budgets pour améliorer la qualité
de la production alimentaire.
L'Europe, quoiqu'elle produise suffisamment pour
ses besoins, reste un importateur de produits
agricoles, spécialement en ce qui concerne
l'alimentation animale.
Après la sécurité alimentaire, qui fut le souci de
l'Union européenne, il faut mettre en place
aujourd'hui la souveraineté alimentaire.
Ceux qui souffrent le plus de la crise sont non pas
les petits agriculteurs, ni les grosses entreprises,
mais les agriculteurs moyens, qui sont cependant
capables de se réorienter et d'être sensibles à
l'amélioration de la qualité.
Il faut donc compenser l'actuel chômage technique
de ces agriculteurs et les aider à survivre.
Les mesures de lutte contre l'épidémie étant prises
par les pouvoirs publics, ceux-ci doivent intervenir
pour en compenser les effets.
On pourrait suspendre le remboursement des
crédits ou offrir des avances sur les ventes futures.
Mais outre la prise de ces mesures, nous devons
aussi réfléchir à l'agriculture dont nous voulons pour
l'avenir.
Parallel met de toekenning van onmiddellijke steun
moet dus in een heroriëntering van de landbouw via
plattelandsontwikkeling en biologische landbouw
worden geïnvesteerd.
Hoe staat het met de omkadering van opleiding en
onderzoek en de steun voor het commercialiseren
van het onderzoek?
Il faut donc, parallèlement aux aides immédiates,
investir dans la réorientation de l'agriculture via le
développement rural et l'agriculture biologique.
Qu'en est-il de l'encadrement, de la formation, de la
recherche et du soutien à la commercialisation pour
cette dernière ?
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
3
Wat kan op federaal niveau worden gedaan inzake
prijscontrole? Aangezien de grootwarenhuizen in dit
domein een bepaalde verantwoordelijkheid dragen,
moeten er tregelen worden gepland. Tijdens het
Belgisch EU-voorzitterschap zal de hervorming van
het landbouwbeleid, die onder andere de
heronderhandeling op WHO-niveau van de
afspraken over de plantaardige eiwitten inhoudt, ter
sprake moeten komen. Een heronderhandeling van
het Blair House-akkoord is noodzakelijk. Een
strenge houding ten aanzien van de VS kan onze
landbouw alleen maar ten goede komen. Dat zal uw
Duitse evenknie zeker niet tegenspreken. (Applaus)
Que peut-on faire au niveau fédéral en matière de
contrôle des prix ? Des mesures sont à prévoir, les
grandes surfaces ayant une certaine responsabilité
en ce domaine. Lors de la présidence belge, il
faudra mettre sur la table la réforme de la politique
agricole, notamment via les renégociations OMC
sur les protéines végétales. Il faudra renégocier les
accords de Blair House. Une attitude ferme à
l'égard des Etats-Unis ne peut être que bénéfique
pour notre agriculture et ce n'est pas votre
homologue allemande qui vous contredira.
(Applaudissements)
01.02 Magda De Meyer (SP): De Belg wil goed
eten. We mogen daarvoor echter geen roofbouw
plegen op de aarde. De toekomstige landbouw en
de voedselveiligheid moeten ter sprake worden
gebracht. Het milieubeleid is een belangrijk
element. Dat kan, na het Vlaams onderzoek
"gezondheid en milieu", niemand nog ontkennen.
De normen zijn vaak afgestemd op wat haalbaar is
en op normale volwassenen. Kinderen worden dus
onvoldoende beschermd. Nergens is het PCB-
gehalte hoger dan in Vlaanderen. De
landbouwsector gaat daarbij niet vrijuit. De federale
overheid speelt een belangrijke rol en zal die blijven
spelen. Landbouw moet zorgen voor gezond
voedsel. Ze is een onvervangbaar deel van onze
maatschappij, ook met het oog op het behoud van
de open ruimte.
01.02 Magda De Meyer (SP): Les Belges sont de
bonnes fourchettes. Mais nous ne devons pas pour
autant piller la Terre. Il faut mener un débat sur
notre future agriculture et notre sécurité alimentaire.
La politique environnementale est une composante
importante de ce débat. Après l'enquête « santé et
environnement
» réalisée par le gouvernement
flamand, nul ne peut plus le nier. Les normes sont
souvent définies en fonction de ce qui est réalisable
et sur la base des besoins d'adultes normaux. Par
conséquent, les enfants sont insuffisamment
protégés. La Flandre a le taux de PCB le plus élevé
au monde. Le secteur agricole en est partiellement
responsable. L'Etat fédéral joue à cet égard un rôle
majeur et continuera à le jouer. L'agriculture a pour
vocation de produire une alimentation saine. Elle
est une composante irremplaçable de notre société,
notamment du point de vue de la préservation des
espaces ouverts.
Maar de productiedoelstellingen van de landbouw
moeten worden uitgebreid met andere
doelstellingen, onder meer van ecologische aard.
De SP wil de landbouw verbeteren, zodat de
individuele boer anders gaat produceren, met meer
respect voor de aarde en de consument.
De landbouwer heeft het niet gemakkelijk:
opeenvolgende crisissen, zware investeringen, een
kwakkelend imago... het is niet makkelijk om boer
te zijn. De grootschaligheid van de moderne
landbouw zorgt voor steeds meer productie, voor
steeds grotere investeringen, voor een steeds
grotere uitputting van de grond.
Les objectifs de production de l'agriculture doivent
être développés et il faut y en ajouter d'autres,
notamment à caractère écologique.
Le SP souhaite une amélioration de l'agriculture,
afin que l'agriculteur individuel produise autrement,
avec un respect accru pour la terre et pour le
consommateur.
La situation de l'agriculteur n'est pas facile : les
crises successives, l'importance des
investissements, l'image ternie... Il n'est pas facile
d'être agriculteur aujourd'hui. L'industrialisation de
l'agriculture moderne entraîne toujours plus de
production, plus d'investissements ainsi qu'un
épuisement toujours plus important du sol.
De akkerbouw kent zeker even grote problemen als
de veeteelt. We moeten de goede elementen van
het huidige systeem, met onder meer een betere
hygiëne, behouden en verzoenen met de vroegere
aanpak.
Biolandbouw tracht traditie en moderne techniek te
combineren. Bioproducten zijn echter merkelijk
L'agriculture est certainement aux prises avec des
difficultés aussi graves que l'élevage. Nous devons
conserver les bons éléments du système actuel,
notamment une meilleure hygiène qu'autrefois, et
les concilier avec l'ancienne approche.
L'agriculture bio vise à conjuguer tradition et
techniques modernes. Mais les produits bio sont
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
4
duurder, wat vele consumenten ervan weerhoudt
om voor bioproducten te kiezen. Wij kanten ons
tegen dure gezonde voeding voor een elite. De
productprijs in de biosector hangt niet alleen samen
met de kleinschaligheid in de biolandbouw, maar
ook met de overheidssteun aan de traditionele
landbouw. Zo betalen we verschillende keren. Zo
bestaan er premies voor de maïsteelt, die gebruik
maakt van pesticiden en meststoffen. Nadien
betalen we nog eens om de vervuiling weg te
werken. Is dat geen oneerlijke concurrentie
tegenover de biolandbouw?
nettement plus chers, ce qui retient de nombreux
consommateurs de les préférer aux produits
ordinaires. Nous sommes opposés à une
production alimentaire qui, si elle est saine, est
aussi onéreuse et sélective. Le prix des produits
biologiques ne tient pas seulement à la petite
échelle des exploitations agricoles bio, mais aussi
aux subsides que l'Etat accorde à l'agriculture
traditionnelle. De cette manière, nous payons
plusieurs fois. C'est ainsi qu'il existe des primes à la
culture du maïs, qui recourt aux pesticides et aux
engrais. Et nous payons à nouveau pour éliminer la
pollution due à ces pesticides. N'est-ce pas là une
distorsion de la concurrence par rapport à
l'agriculture bio?
In de biologische landbouw worden geen pesticiden
gebruikt en is er geen vervuiling. Biologische
landbouw heeft een eerlijker kostenplaatje. Het
verlagen van de BTW op bioproducten moet dan
ook op de agenda komen. We zijn gebaat met meer
duurzame landbouw, ook in de klassieke landbouw.
Er moet ook gesnoeid worden in het aantal labels.
Alleen gecontroleerde labels zijn aanvaardbaar. Het
Europees beleid moet de scheefgetrokken
concurrentie tussen bio- en klassieke landbouw
wegwerken.
Een degelijk pesticidenbeleid is nodig. België heeft
het grootste pesticidengebruik in Europa. Vele
pesticiden die hier niet meer mogen worden
gebruikt, mogen hier wel nog geproduceerd worden.
Via een omweg komen die toch in onze
voedselketen, bijvoorbeeld in het exotisch fruit. Dit
is onethisch. Het verminderen van
pesticidengebruik kan via heffingen, maar ook via
beperking van de subsidiëring worden bereikt. Het
Europees beleid laat een voorwaardelijke steun toe
aan productiemethodes zonder pesticiden. Dat
moet worden veralgemeend.
L'agriculture biologique n'utilise pas de pesticides et
ne pollue pas. La structure des coûts de l'agriculture
biologique est plus transparente. La réduction de la
TVA sur les produits biologiques devrait, dès lors,
être envisagée. Une agriculture plus durable serait
bénéfique, également pour l'agriculture
traditionnelle. Il faut aussi s'occuper du nombre de
labels . Seuls les labels contrôlés doivent être
admis. La politique européenne doit éliminer toute
distorsion de la concurrence entre l'agriculture
biologique et l'agriculture traditionnelle.
Il faut mettre en oeuvre une politique d'utilisation de
pesticides appropriée. La Belgique est le plus grand
consommateur de pesticides d'Europe. En outre, de
nombreux pesticides qui ne sont plus autorisés en
Belgique y sont toujours produits. Après quelques
détours, ces pesticides finissent malgré tout par se
retrouver dans notre chaîne alimentaire, dans les
fruits exotiques notamment. Ces pratiques sont
contraires à l'éthique. L'utilisation de pesticides peut
être réduite par l'imposition de taxes mais aussi par
la limitation des subventions. La politique
européenne permet l'octroi d'une aide conditionnelle
en faveur des méthodes de production sans
recours aux pesticides. Il faut généraliser cette
mesure.
Kwalitatieve reductie van schadelijke pesticiden kan
door een restrictievere lijst van toegelaten
producten. De hoogte van de heffing zou ook
afhankelijk kunnen worden gemaakt van de
schadelijkheid van het product.
Ook dierenwelzijn moet de nodige aandacht krijgen.
De dieren moeten voldoende ruimte, rust en
voeding krijgen en langeafstandstransporten
moeten worden geweerd.
Er is nog veel werk aan de winkel, met één doel
voor ogen: betaalbaar, kwaliteitsvol en eerbaar eten
Une réduction qualitative des pesticides nocifs peut
être obtenue sur la base d'une liste restrictive des
produits autorisés. Le montant des taxes pourrait
également être fixé en fonction du degré de nocivité
du produit.
De même, il faut accorder l'attention requise au
bien-être des animaux. Les animaux doivent
disposer de suffisamment d'espace, de calme et de
nourriture et les transports sur de longues
distances doivent être proscrits.
Il reste beaucoup à faire et l'objectif central doit être
la production de denrées alimentaires de qualité à
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
5
voor iedereen. (Applaus)
des prix acceptables, dans des conditions décentes
pour tous. (Applaudissements)
01.03 Robert Denis (PRL FDF MCC): In de jaren
'50 werd de boeren op het hart gedrukt dat de
sector zich vooral op het economische aspect
diende toe te spitsen. De landbouwers hebben de
oekazen opgevolgd en bereikten , mede dankzij de
vooruitgang, een steeds grotere productiviteit,
lagere prijzen en een betere kwaliteit.
Het GLB had oorspronkelijk tot doel de
voedselbevoorrading van Europa veilig te stellen,
redelijke prijzen te garanderen voor de landbouwer
en de plattelandsvlucht tegen te gaan. Die
doelstellingen werden niet gehaald : de productie is
weliswaar gestegen, maar de prijzen bleven dalen
en de plattelandsvlucht ging onverminderd door.
Dat alles heeft de vicieuze cirkel van concentratie
en geleidelijke intensivering van de
landbouwbedrijven, van overproductie en
prijsdalingen alleen maar in de hand gewerkt.
Het GLB droeg de kiem van disfuncties en
verdeeldheid altijd al in zich. De Europese Unie
moet haar structurele problemen aanpakken en
proberen eindelijk een doeltreffende regeling uit te
werken.
In afwachting moeten we lering trekken uit wat ons
overkomt, de huidige problemen oplossen en ons
beraden over wat er in de toekomst moet gebeuren.
01.03 Robert Denis (PRL FDF MCC) : Dans les
années cinquante, on a prié les agriculteurs de
réaliser que leur secteur devait être économique. Ils
ont obéi et, en intégrant le progrès, ils ont augmenté
la productivité, diminué les prix et amélioré la
qualité.
Lorsque la PAC a été instaurée, elle s'est assignée
comme buts d'assurer l'approvisionnement de
l'Europe, de maintenir des prix convenables pour
l'agriculteur et d'éviter l'exode rural. Elle n'a pas
atteint ses objectifs car, si la production a
augmenté, les prix n'ont cessé de chuter et l'exode
rural a continué. Cela a accéléré le cercle vicieux de
la concentration et de l'intensification progressive
des fermes, de la surproduction et de la chute des
prix.
La PAC contenait en elle les germes du
dysfonctionnement et de la discorde.
Il appartient donc à l'Union européenne de
s'attaquer à ses problèmes structurels et d'essayer
de devenir enfin efficace.
En attendant, il faut bien comprendre et tirer les
leçons de ce qui nous est arrivé, régler les
problèmes actuels et réfléchir à ce qu'il y aura lieu
de faire demain.
Tijdens de dioxinecrisis werd ons land met de
vinger nagewezen, vooral omdat de informatie niet
doorstroomde van de ene administratie naar de
andere, en omdat de politici geen duidelijkheid
verschaften. Naast de aanzienlijke
inkomstenderving voor de landbouw- en
voedingsindustrie had de crisis toch ook een positief
uitvloeisel : de oprichting van het Federaal
Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen.
De dollekoeiencrisis en de uitbraak van mond- en
klauwzeer werden efficiënt aangepakt, in schril
contrast met het lakse optreden in de dioxinecrisis.
Maar is de regering thans niet in het andere uiterste
vervallen ? Is de stamping out van volledige kudden
geen overdreven toepassing van het
voorzorgsprincipe ? Heeft de internationale
afkeuring die tengevolge van de dioxinecrisis ons
deel was, ons niet zodanig voor dergelijke situaties
gesensibiliseerd dat we nu tot elke prijs willen
bewijzen dat we de beste leerling van Europa zijn?
Lors de la crise de la dioxine, notre pays fut montré
du doigt, principalement parce que l'information n'a
pas bien circulé entre administrations et parce que
des politiques ont manqué de transparence. Au-
delà de la perte considérable de revenus pour le
secteur agro-alimentaire, la conséquence positive
de cette crise fut la mise en place de l'Agence
fédérale pour la sécurité alimentaire.
Les crises de la vache folle et de fièvre aphteuse
furent gérées avec efficacité. Mais, si le laxisme a
été la règle lors des problèmes de la dioxine, le
gouvernement n'est-il pas tombé maintenant dans
l'excès contraire ? Le stamping out de troupeaux
entiers n'est-il pas le fruit de l'exagération du
principe de précaution
? Le désaveu public
international que nous avons subi lors de la crise de
la dioxine ne nous a-t-il pas sensibilisés au point
que nous voulions à tout prix nous montrer les
meilleurs élèves de l'Europe?
Hadden de maatregelen niet in de eerste plaats N'aurait-il
pas fallu prendre des dispositions basées
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
6
door wetenschappelijke overwegingen moeten zijn
ingegeven? Zou een beslissing die rekening houdt
met wat objectief gezien noodzakelijk is enerzijds
en wat volstaat anderzijds en gevolgd wordt door
juiste en geruststellende informatie aan de
bevolking, niet beter zijn geweest? Het zou in elk
geval uw geloofwaardigheid hebben versterkt.
U zat echter in een moeilijke positie gelet op de
kakofonie binnen een EU die er niet in slaagt een
definitieve harmonisatie uit te werken.
Welke termijnen en uitdagingen wachten ons in de
nabije toekomst?
Aangezien Europa in gebreke blijft, zal België in zijn
plaats de landbouwers moeten vergoeden. De
regering zal efficiënte maatregelen moeten nemen
die haar Europese partners bovendien niet kunnen
aanvechten. Mijnheer de minister, die steun ontslaat
u niet van uw verplichting voor de harmonisatie van
de maatregelen duidelijke beslissingen van Europa
te eisen.
De oprichting van een Federaal Agentschap voor de
Veiligheid van de Voedselketen is een uitdaging,
maar mag niet overhaast geschieden.
De structuur van het agentschap moet soepel en
licht zijn en uitnodigen tot communicatie. Bouw
geen mastodont.
Andere gevaren dreigen: overdreven
traceerbaarheid, zelfcontrole waarvan de kosten
voor de ondernemingen nog eens bovenop
belastingen en heffingen komen, administratieve
overbelasting van de ondernemingen.
Door het gebrek aan harmonisatie inzake landbouw,
werkt Europa slecht. Wij moeten een harmonisatie
van de maatregelen inzake landbouw eisen.
Het gemeenschappelijk landbouwbeleid moet
rekening houden met de bijzonderheden,
voorkomen dat 20% van de landbouwers 80% van
de steun krijgen en niet langer de producten maar
wel de landbouwers ondersteunen om zo de
kwaliteit van het leefmilieu te waarborgen.
De door de 15 lidstaten georkestreerde kakofonie
heeft de crisissen versterkt. Om het vertrouwen te
herstellen, zullen de EU en het Federaal
Agentschap een duidelijk en samenhangend
discours moeten houden.
avant tout sur des considérations scientifiques ? La
décision n'aurait-elle pas été meilleure si elle avait
intégré le nécessaire et le suffisant, basés sur une
réflexion objective, et si elle avait été suivie par une
information correcte et rassurante du
consommateur ? Votre crédibilité y aurait gagné.
Cependant, votre position était bien difficile dans la
cacophonie d'une Union européenne qui n'arrive
pas à s'harmoniser une fois pour toutes.
Quelles échéances, quels défis se présenteront
demain ?
La Belgique devra se substituer à l'Europe
déficiente pour indemniser les agriculteurs. Le
gouvernement saura prendre des mesures
efficaces, répondant aux conditions qui rendront les
aides inattaquables par nos partenaires européens.
Cette aide ne vous dispensera pas, monsieur le
Ministre, de continuer à exiger de l'Europe qu'elle
prenne des dispositions claires pour harmoniser les
mesures.
La mise en place d'une Agence fédérale pour la
sécurité de la chaîne alimentaire est un défi à
relever, mais elle ne peut être précipitée.
La structure de cette agence doit être souple et
légère, ouverte à la communication. Ne bâtissez
pas un mastodonte.
D'autres lourdeurs guettent
: la traçabilité
excessive, l'autocontrôle des entreprises dont le
coût s'ajoute aux taxes et redevances et, enfin, la
surcharge administrative imposée aux entreprises.
L'Europe agricole fonctionne mal par manque
d'harmonisation. Il faut exiger l'harmonisation des
mesures agricoles.
La politique agricole commune devra intégrer les
spécificités, éviter d'offrir à 20 % des agriculteurs,
80 % des aides, abandonner le soutien aux produits
pour le soutien aux agriculteurs en vue de garantir
la qualité de l'environnement.
La cacophonie orchestrée par les 15 États
membres a amplifié les crises. L'Union européenne
et l'Agence fédérale devront tenir un discours clair
et cohérent pour rétablir la confiance.
01.04 Trees Pieters (CVP): Ik zal het hebben over
de Europese aanpak van de landbouwcrisis. De
Europese commissie maakt bij de aanpak van het
01.04 Trees Pieters (CVP): J'aborderai la manière
dont l'Europe gère la crise agricole. En ce qui
concerne la fièvre aphteuse, la Commission
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
7
mond- en klauwzeer een onderscheid tussen grote
en kleine landen. Die laatste worden veel harder
aangepakt. Dat was ook al zo bij de aanpak van de
dioxine- en de BSE-crisis.
Achteraf volgt kritiek. De Commissie zorgt echter
niet voor de nodige bijstand. Zij zou experts moeten
uitsturen en coördineren, niet enkel controleren.
Het mond- en klauwzeer heeft een belangrijke
economische impact. Over welke budgettaire
middelen beschikt de Europese Commissie om
mond- en klauwzeer aan te pakken? Wat is de
economische impact van deze en van de BSE-
crisis?
De EU heeft in 1991 de preventieve vaccinatie
tegen MKZ verboden. Toen waren daar goede
redenen voor, maar het verbod moest worden
omkaderd met een reeks maatregelen om de
impact van het virus te voorkomen en ingeval van
besmetting op te treden. De landbouw werd zonder
verweer aan een risico overgeleverd.
In drie landen heerst al MKZ. Er zal dus een keuze
moeten gemaakt worden inzake vaccinaties.
Bovendien moet gezorgd worden voor een sluitend
traceringsysteem. De vaccinatie kan preventief
gebeuren, of er kan geopteerd worden voor een
ruime vaccinatie in besmet gebied en/of voor
ringvaccinatie rond een besmet bedrijf. De
vaccinaties kunnen de nodeloze massale
slachtingen tegengaan.
européenne fait une distinction entre les grands et
les petits pays. Comme ce fut le cas lors de la crise
de la dioxine et de l'ESB, on demande à ces
derniers des efforts beaucoup plus importants.
Venons-en à présent aux critiques. La Commission
n'apporte pas le soutien nécessaire. Elle devrait
envoyer des experts et s'occuper de la coordination
et pas seulement du contrôle.
La fièvre aphteuse a des implications économiques
graves. De quels moyens la Commission
européenne dispose-t-elle pour lutter contre cette
maladie ? Quel est l'impact économique de cette
crise et de celle de l'ESB ?
L'UE a interdit, en 1991, la vaccination préventive
contre la fièvre aphteuse. A l'époque, une telle
mesure était justifiée mais l'interdiction aurait dû
s'accompagner d'une série de mesures destinées à
prévenir l'impact du virus et à intervenir en cas de
contamination. L'agriculture, sans défense, a donc
été exposée à un risque.
La fièvre aphteuse touche déjà trois pays. Il va donc
falloir faire un choix en matière de vaccinations. De
plus, il faudra mettre sur pied un système sûr de
traçabilité. On peut choisir de vacciner à titre
préventif ou opter pour une vaccination à grande
échelle dans les zones contaminées et/ou pour une
vaccination en cercle autour d'une exploitation
contaminée. Les vaccinations peuvent éviter des
abattages inutiles.
Zijn er in België voldoende vaccins voor zo een
noodvaccinatie? Welke initiatieven nam de minister
daartoe? Hoeveel vaccins kunnen onmiddellijk
worden gebruikt?
Wie zal in de toekomst bevoegd zijn voor de
bestrijding van dierenziekten: het Federaal
Agentschap of de regio's? Het was een controle in
het kader van volksgezondheid die in Groot-
Brittannië het eerste ziektegeval aan het licht
bracht. Zullen delen van de Eetwareninspectie
worden geregionaliseerd? Zullen federale én
regionale overheden dierenartsen in reserve
houden voor de bestrijding van ernstige
dierenziekten? Schat men de gevolgen van de
regionalisering van landbouw wel voldoende in?
De BSE-crisis kwam in een stroomversnelling na
het ontwikkelen van snelle tests, die de veiligheid
van het voedsel vergrootten, maar paradoxaal
genoeg tot meer ongerustheid leidden. In Frankrijk,
waar de snelle tests eerst werden gebruikt, ontstond
Y a-t-il suffisamment de vaccins en Belgique pour
réaliser cette vaccination urgente
? Quelles
initiatives le ministre a-t-il prises à cette fin ?
Combien de vaccins peut-on utiliser
immédiatement ?
Qui, de l'agence fédérale ou des Régions, sera
compétent à l'avenir pour la lutte contre les
maladies animales,? C'est grâce à un contrôle
effectué dans le cadre de la santé publique que le
premier cas de maladie a été découvert en Grande-
Bretagne. Certaines sections de l'Inspection des
denrées alimentaires seront-elles régionalisées ?
Les autorités fédérales et régionales constitueront-
elles une réserve de vétérinaires aux fins de a lutter
contre les maladies animales graves ? Evalue-t-on
avec une précision suffisante les effets de la
régionalisation de l'agriculture ?
La crise de l'ESB s'est accélérée à partir du
moment où on a mis au point des tests rapides qui
accroissent la sécurité alimentaire mais qui,
paradoxalement, amplifient aussi l'anxiété. La
France, qui a été la première à recourir à des tests
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
8
politieke onrust.
rapides, a été secouée par des troubles politiques.
In Frankrijk en Duitsland ging de politieke wereld
overstag door het grote aantal ontdekte BSE-
besmette dieren. Frankrijk en Duitsland hebben op
de Landbouwraad van 4 december 2000 een bocht
genomen en een totaal verbod op dierenmeel
doorgeduwd, hoewel dit niet wetenschappelijk
onderbouwd was. Bovendien werd de snelle BSE-
test veralgemeend voor alle runderen van 30
maand. Minister Aelvoet verklaarde op 3 november
2000 nog dat geen extra maatregelen nodig waren,
maar enkele dagen later werden de maatregelen
onder Europese druk toch geïntensifieerd. Minister
Gabriëls meende dat de beslissingen van 4
december 2000 onuitvoerbaar waren. Toch heeft hij
ze mee goedgekeurd. Dit alles heeft het vertrouwen
van de consument geenszins hersteld. De
vleesprijzen stortten ineen, maar het zijn niet de
consumenten die daarvan de gevolgen dragen, wel
de boeren. De kosten zouden niet op de zwakste
schakel worden verhaald. Het is echter bij woorden
gebleven.
En France et en Allemagne, le monde politique a
changé son fusil d'épaule parce qu'il a été confronté
à un nombre important de contaminations par
l'ESB. Lors du Conseil agricole du 4 décembre
2000, Paris et Berlin ont opéré un revirement et
forcé l'adoption d'une interdiction totale des farines
animales quoique cette mesure radicale ne se
justifiait pas selon les scientifiques. De plus, le test
ESB rapide a été généralisé à tous les bovins de 30
mois. La ministre Aelvoet déclarait encore le 9
novembre 2000 qu'il n'était pas nécessaire de
prendre des mesures supplémentaires. Quelques
jours plus tard toutefois, elle devait intensifier son
action sous la pression des autorités européennes.
Quant au ministre Gabriëls, il estimait que les
décisions du 4 décembre 2000 étaient
inapplicables. Or, il les a approuvées. Ces
événements n'ont absolument pas rétabli la
confiance des consommateurs dans leur
alimentation. Les prix de la viande se sont
effondrés, mais ce sont moins les consommateurs
que les agriculteurs qui en pâtissent. On nous avait
dit que ce ne serait pas le maillon le plus faible de la
chaîne alimentaire qui paierait le coût de cette crise.
Mais on s'aperçoit aujourd'hui que c'était un voeu
pieux.
Voor de financiering verwees de minister naar de
Gewesten en Europa. Eind februari bleek dat er
geen Europese tussenkomst zou komen, maar
nationale inkomstenverliescompenserende
maatregelen werden toegelaten. De minister nam
die maatregelen niet, maar schortte wel de goede
opkoopregeling op, met een vage verwijzing naar
het permanent veterinair comité.
Zal het verbod op dierenmeel na 30 juni worden
gehandhaafd? Worden alternatieven overwogen?
Welk standpunt zal België op Europees niveau
bepleiten? Wat is het gevolg van de verlenging van
het verbod voor de concurrentiepositie van Europa?
Welke initiatieven neemt de minister om tot een
duurzame oplossing te komen voor de financiering?
Welke nationale maatregelen neemt België tegen
BSE? Hoe worden de BSE-testen na 1 juli 2001
gefinancierd? Op basis van welke argumenten van
het Europees veterinair comité wordt de
opkoopregeling hervat?
En ce qui concerne le financement, le ministre a
renvoyé la patate chaude aux Régions et à
l'Europe. A la fin du mois de février, il a bien fallu
constater que l'Europe n'interviendrait pas, mais
elle a autorisé les Etats membres à prendre des
mesures nationales pour compenser le manque à
gagner des agriculteurs. Or, le ministre n'a pas pris
ces mesures. En revanche, il n'a pas hésité à
suspendre le règlement de rachat, qui était un bon
système, en se référant vaguement au comité
vétérinaire permanent.
L'interdiction des farines carnées sera-t-elle
maintenue après le 30 juin ? D'autres solutions
sont-elles envisagées ? Quelle position la Belgique
adoptera-t-elle à l'échelon européen
? Si
l'interdiction était prolongée, quels en seraient les
effets sur la compétitivité de l'Europe ?
Quelles initiatives le ministre compte-t-il prendre
pour apporter une solution durable au problème du
financement ?
Quelles mesures nationales la Belgique compte-t-
elle prendre pour combattre l'ESB ? Comment les
tests ESB seront-ils financés après le 1
er
juillet
2001 ? Sur la base de quels arguments avancés
par le comité vétérinaire permanent le règlement de
rachat sera-t-il réinstauré ?
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
9
Wat is het budget daarvoor? Hoeveel werd al
uitgegeven? Onder welke voorwaarden kan de
opkoopregeling ongedaan gemaakt worden?
Hoe bestrijdt België de fraude in de vleessector en
het transport van BSE-besmet vlees?
Waarom meent de minister dat nog meer BSE-
gevallen mogen worden verwacht? (Applaus CVP)
Quel budget est prévu à cet effet ? Combien a-t-on
déjà dépensé ? Quelles conditions doivent être
réunies pour que ce règlement de rachat puisse
être supprimé ?
Comment la Belgique lutte-t-elle contre la fraude
dans le secteur de la viande et contre le transport
de viande contaminée par l'ESB ?
Pourquoi le ministre estime-t-il qu'il faut s'attendre à
ce que le nombre de cas d'ESB augmente encore?
(Applaudissements sur les bancs du CVP)
01.05 François Bellot (PRL FDF MCC): De
producenten van rundvlees beleven momenteel een
economisch drama dat ook op sociaal vlak zeer
verontrustend is. De opeenvolgende crisissen
(hormonen, dioxine, dollekoeienziekte, ...) hebben
deze sector, die aan het einde van de dierlijke en
aan het begin van de menselijke voedingsketen
staat gedestabiliseerd. Het verlies aan inkomsten
voor de rundvleessector wordt momenteel op 2
miljard geschat. Het verbruik is met 20 tot 30 %
gedaald en de export is ook al zwak, België
exporteerde vroeger gemiddeld 60% van zijn
productie. Het voortbestaan van de
landbouwbedrijven is in het gedrang, er ontstaan
betalingsmoeilijkheden en het vertrouwen is zoek bij
de consumenten die worden overstelpt met
schokkende beelden en overdreven en ongepaste
commentaar. De media, die op sensatie zijn belust,
dragen bij tot deze destabilisatie. Sommige
verenigingen maken gebruik van de crisis om
intermediaire instrumenten, die van groot belang
zijn voor het goed verloop van de veehandel, in
opspraak te brengen.
01.05 François Bellot (PRL FDF MCC) : Les
producteurs de viande bovine vivent un marasme
économique socialement préoccupant et
dramatique. Les crises successives (hormones,
dioxine, vache folle ...) ont déstabilisé ce secteur
qui se situe entre la fin de la chaîne alimentaire
animale et le début de la chaîne alimentaire
humaine. Les pertes de revenus pour les secteurs
de la viande bovine sont estimées actuellement à 2
milliards. La consommation a diminué de 20 à 30 %
et les exportations sont réduites à une faible part
alors que la Belgique exportait en moyenne 60 % de
sa production. La survie des exploitations est en
péril, les cessations de paiement se généralisent,
une crise de confiance frappe les consommateurs
abreuvés d'images choc et de commentaires
inappropriés et excessifs. Les médias avides de
sensationnalisme contribuent à cette déstabilisation.
Certaines associations utilisent cette crise afin de
discréditer des outils intermédiaires vitaux pour le
bon fonctionnement du commerce du bétail.
De maatregelen die door de regering werden
opgelegd tijdens de dioxinecrisis hadden ervoor
gezorgd dat België één van de landen was dat de
beste vleeskwaliteit kon waarborgen en dit dankzij
de traceerbaarheid en de controle van de geslachte
runderen. Wij vragen dat rechtstreekse
maatregelen zouden worden getroffen ten voordele
van de landbouwers; dat een grootschalige
campagne zou worden gevoerd in samenwerking
met de Gemeenschappen en de Gewesten om het
imago van een landbouw die staat voor kwaliteit,
familie en veeleisendheid te herwaarderen, om de
hoogstaande kwaliteit van het Belgisch vlees te
waarborgen en om het publiek te informeren over
de rol als voorloper die België op dat gebied heeft
gespeeld. Deze campagne moet eveneens
gepaard gaan met meer gespecialiseerde
informatie bestemd voor de importeurs van Belgisch
vlees en met het invoeren van een bijkomende
certificatie van de geëxporteerde producten. Het is
namelijk zo dat de EU-stempel niet overeenstemt
Les dispositions imposées par le gouvernement,
lors de la crise de la dioxine, avaient placé la
Belgique parmi les pays garantissant la meilleure
qualité de viande grâce à la traçabilité et au contrôle
des bovins abattus. Nous demandons des mesures
directes en faveur des agriculteurs, mais aussi
l'organisation d'une vaste campagne en commun
avec les Communautés et les Régions pour
revaloriser l'image d'une agriculture de qualité,
familiale et exigeante ; garantir la haute qualité des
viandes belges commercialisées et, enfin, informer
le public du rôle précurseur de la Belgique dans ce
domaine. Cette campagne doit s'accompagner
d'informations plus pointues destinées aux
importateurs de viandes belges, et de la mise en
place d'une certification complémentaire des
produits exportés, car le cachet CE ne correspond
pas au même niveau d'exigence sanitaire dans les
quinze pays de l'Union européenne. On nous
propose de plus en plus de viandes importées de
pays extra-européens, en les présentant comme
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
10
met dezelfde sanitaire eisen in de 15 lidstaten.
Steeds meer wordt er vlees geïmporteerd vanuit
niet EU-landen dat ons wordt aangeboden als
kwaliteitsvlees. Ook elders zijn er echter
besmettingshaarden. Het is absoluut noodzakelijk
dat de controle van het vlees, afkomstig uit niet EU-
landen, wordt georganiseerd. Indien dit niet gebeurt
zullen we een vorm van discriminatie importeren.
De familiale landbouw is in gevaar. De regering
moet de landbouwers begeleiden door een
communicatiecampagne voor het grote publiek op
te starten. Onze landbouwers kunnen bij de besten
worden gerekend en daar moet men ruchtbaarheid
aan geven.
étant de meilleure qualité. Or, des foyers d'infection
existent ailleurs. Il est impératif d'organiser un
contrôle de la viande hors CEE, à défaut de quoi
nous importerons aussi une forme de
discrimination. L'agriculture de type familial est en
péril. Le gouvernement doit accompagner les
agriculteurs en promouvant une campagne de
communication
grand public
: nos agriculteurs
figurent parmi les meilleurs. Il faut le faire savoir.
(Applaudissements)
01.06 Leen Laenens (AGALEV-ECOLO): Het
Europese landbouwbudget van 1.600 miljard gaat
voor meer dan de helft naar steun aan productie en
uitvoer, en er gaat nu ook al 52 miljard naar
vernietiging. Het doel van het gemeenschappelijk
landbouwbeleid was de voedselveiligheid te
garanderen. Het beleid moet dan ook dringend
worden hervormd. De Europese groenen staan op
één lijn.
Wat is het standpunt van België tegenover
duurzame landbouw? Tijdens het Europees
voorzitterschap zou onze minister nieuwe
technologieën centraal moeten plaatsen. Er zou een
code van goede landbouwpraktijk moeten komen,
die regionaal kan worden aangepast. De teelt van
plantaardige proteïnen moet de hoogte in. De
premies voor de maïsteelt zouden moeten worden
afgeschaft.
01.06 Leen Laenens (AGALEV-ECOLO): Plus de
la moitié des 1600 milliards du budget européen de
l'agriculture sont destinés à soutenir la production et
les exportations alors que 52 milliards sont
désormais consacrés à la destruction. L'objectif de
la politique agricole commune consistait à garantir
la sécurité alimentaire. Il faut dès lors réformer
d'urgence cette politique. Les Verts européens sont
sur la même longueur d'onde.
Quelle est la position de la Belgique à l'égard de
l'agriculture durable
? Lors de la présidence
européenne, notre ministre devrait placer les
nouvelles technologies au centre des débats. Il
faudrait parvenir à un code de bonnes pratiques
agricoles adaptable aux Régions. La culture des
protéines végétales doit augmenter. Il conviendrait
de supprimer les primes à la culture du maïs.
De rechtszekerheid van de boeren moet toenemen.
De multifunctionele en biolandbouw moeten
groeien, zodat duurzame landbouw wordt
gerealiseerd. Vandaag is de vraag naar
bioproducten groter dan het Belgisch aanbod.
Boeren moeten gestimuleerd worden om om te
schakelen. Meer informatie, betere financiële
compensaties, beter en meer landbouwonderwijs
en wetenschappelijk onderzoek moeten de
reconversie mogelijk maken. Omdat de reconversie
nu te duur is, moet de steun aan de biolandbouw
worden verhoogd, anders wordt het doel van 10
procent in 2010 nooit bereikt. Welke plannen heeft
de minister daarover? Een eerlijke prijsbepaling
moet het verschil tussen bio- en klassieke landbouw
kleiner maken.
De armoede en psychische nood in de
landbouwgezinnen zijn soms schrijnend.
Inkomenssteun en begeleiding moet meer aandacht
krijgen.
Il faut améliorer la sécurité juridique des
agriculteurs.
En développant l'agriculture multifonctionnelle et
biologique, on permettra la mise en oeuvre d'une
agriculture durable. En Belgique, à l'heure actuelle,
la demande de produits bio dépasse l'offre. Il faut
inciter les agriculteurs à se reconvertir. Une telle
reconversion doit passer par une meilleure
information, de meilleures compensations
financières, un enseignement agricole mieux
développé et de meilleure qualité ainsi qu'une
analyse scientifique. Pour l'instant, la reconversion
coûte trop cher; il faut donc aider davantage
l'agriculture biologique si l'on veut atteindre l'objectif
de 10 pour cent en 2010. Quels sont les projets du
ministre à cet égard ? Une fixation correcte des prix
doit réduire l'écart entre agriculture biologique et
agriculture classique.
Les familles d'agriculteurs sont parfois confrontées
à des situations navrantes de pauvreté et de
problèmes psychiques. L'aide financière et
l'accompagnement méritent plus d'attention.
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
11
Het MKZ roept de discussie over preventieve
vaccinatie weer op. Ik zie meer heil in het
bevorderen van de biodiversiteit. Wat denkt de
minister daarover? En Europa? Maakt men werk
van herwaardering van de rustieke rassen?
We sukkelen van crisis naar crisis. Landbouw
verdient beter. Landbouw verdient een beleid dat op
duurzaamheid is gericht. Zo kunnen we de fakkel
van Karel Van Noppen doorgeven. (Applaus)
La fièvre aphteuse ranime la discussion sur la
vaccination préventive. Favoriser la biodiversité me
semble une meilleure solution. Qu'en pense le
ministre? Et l'Europe? S'attelle-t-on à la
réhabilitation des races rustiques?
Nous nous traînons d'une crise à l'autre.
L'agriculture mérite mieux. Elle mérite une politique
axée sur la durabilité. Nous pourrons ainsi
transmettre le flambeau de Karel Van Noppen.
(Applaudissements).
01.07 Jean-Marc Delizée (PS): Ik kom zelf van het
platteland, en kan dan ook getuigen van de
ontreddering van de landbouwsector, die met
allerhande tegenspoed worstelt, met
faillissementen, spanningen, liquiditeitsproblemen,
enz.
De landbouwers spreken de politici hierop aan, en
terecht. Het is een lijvig en complex dossier, maar
de landbouwers verwachten antwoorden en daden.
Colette Burgeon heeft het standpunt van de PS
over de BSE-crisis verwoord. Net als zij dring ik aan
op financiële oplossingen voor de landbouwers, in
de best mogelijke verstandhouding met onze
Europese partners. Er moeten snel concrete
maatregelen worden getroffen : het voortbestaan op
korte en middellange termijn van vele
landbouwbedrijven staat op het spel.
De Europese landbouw krijgt de ene na de andere
ramp te verwerken. Vermoedelijk weten we nog niet
eens welke ravage de afgelopen 40 jaar werd
aangericht door een landbouw- en
voedingsindustrie die oorspronkelijke natuurlijke
processen naar haar hand heeft willen zetten
waardoor die ontaard zijn. Die processen schijnen
bovendien nu ook hun grenzen bereikt te hebben.
Dankzij het gemeenschappelijk landbouwbeleid, dat
in de jaren '60 werd opgezet, kon Europa een
financiële autonomie verwerven en aanzienlijke
exportmarkten veroveren.
Maar overproductie tot elke (sanitaire of milieu)prijs
is niet meer van deze tijd.
Een product mag pas op de markt komen als het
veilig is voor de consument. Die prioriteit moet
gepaard gaan met transparantie. De consument
moet vrij kunnen kiezen.
Transparantie mag echter niet leiden tot het
aanwakkeren van psychosen of tot overdreven
01.07 Jean-Marc Delizée (PS): Originaire d'une
région rurale, je peux attester du désarroi du monde
agricole devant les faillites, les tensions, les
difficultés de trésorerie...
Le monde agricole interpelle à juste titre le politique.
Le dossier est vaste et complexe, mais sur le terrain
les agriculteurs attendent des réponses et des
actes.
Colette Burgeon a exprimé la position du PS à
propos de la crise de l'ESB. Comme elle, j'insiste
pour que des solutions financières en faveur des
éleveurs en difficulté soient trouvées dans la
meilleure harmonie possible avec tous nos
partenaires européens. Les mesures à prendre
doivent être concrétisées d'urgence : il y va de la
survie à court et à moyen terme de nombreuses
exploitations agricoles.
Les catastrophes s'accumulent sur l'agriculture
européenne. Nous n'avons sans doute pas fini
d'apprendre les ravages engendrés en 40 ans par
une industrie agro-alimentaire qui a perverti des
processus au départ naturels mais qui semblent
avoir atteint leurs limites.
Le démarrage de la politique agricole commune,
dans les années 60, a permis aux Européens
d'acquérir leur autonomie financière et de gagner
des marchés à l'exportation substantiels.
La surproduction à n'importe quel prix sanitaire et
écologique est un temps révolu.
En matière de sécurité alimentaire, un produit ne
peut être mis sur le marché que s'il est sûr. Cette
priorité doit se conjuguer avec une transparence
nécessaire aux consommateurs. Ceux-ci doivent
conserver leur libre choix.
La transparence ne doit pas aboutir à créer des
psychoses ou le déclenchement excessif de
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
12
voorzorgsmaatregelen die onevenredig grote
economische en sociale gevolgen kunnen hebben
voor de landbouw- en voedingsindustrie, zonder
daarom een grotere bescherming van de
volksgezondheid te garanderen.
mesures de précautions pouvant avoir des
conséquences économiques et sociales
disproportionnées pour les filières agro-alimentaires
sans bénéfice pour la protection de la santé
publique.
Met het opstarten van het Federaal Agentschap
voor de veiligheid van de voedselketen en de
verbetering van de traceerbaarheid van alle
productieketens zal de overheid wellicht
werkzamere beslissingen kunnen nemen.
Europa produceert te veel, en de toegevoegde
waarde van het landbouwproduct is afgekalfd ten
voordele van de toegevoegde waarde van de
industriële processen.
De heerschappij van de kwantiteit is echter voorbij,
en nu moet dan ook het roer worden omgegooid en
kwaliteit worden voorop gesteld, zowel op het stuk
van de landbouwtechnieken als op dat van de
productie en de streekproducten met keurmerk.
Wanneer de markt tengevolge van de
machtsverhoudingen tussen producenten en
distributeurs niet meer in evenwicht geraakt, moet
de regering ingrijpen en duidelijke en eenvormige
regels binnen de Europese Unie doen naleven. Het
nakende Belgische EU-voorzitterschap biedt wat
dat betreft een uitstekende gelegenheid om actie te
ondernemen.
De landbouw moet tevens de schadelijke gevolgen
voor het milieu beperken en meer ruchtbaarheid
geven aan de positieve milieu-effecten. Er moet
nagedacht worden over een eerbare landbouw die
ook in het maatschappelijke leven een rol te spelen
heeft.
Er zijn grenzen aan de mogelijkheden van de
intensieve landbouw, zo is gebleken. Aanhoudende
productievermeerdering, ook zonder subsidies, en
tegen wereldmarktprijzen is een illusie, net zoals
ook een zuiver groene visie, uitgaande van een
volledig veilige productie, onrealistisch is.
We moeten de middenweg bewandelen, en kwaliteit
tegen een redelijke prijs vooropzetten. Om tot een
duurzame landbouw te komen moet de landbouw
een andere richting uit.
Wat de mond- en klauwzeerepidemie betreft, zijn
we opgelucht dat het slacht- en vervoerverbod voor
schapen en geiten is opgeheven.
La mise en place opérationnelle de l'Agence
fédérale de sécurité alimentaire et
l'approfondissement de la traçabilité de toutes les
filières contribueront sans doute à rendre les
décisions des pouvoirs publics plus efficaces.
La production européenne est excédentaire et la
valeur ajoutée par l'agriculture au produit a décliné
au profit d'une valeur ajoutée par les processus
industriels.
Il s'agit, maintenant, après le règne de la quantité,
de prendre le virage de la qualité des pratiques
agricoles, des productions et des produits du terroir
qui méritent un label.
Lorsque les rapports de force entre producteurs et
distributeurs ne permettent plus au marché de
retrouver un équilibre, le gouvernement doit
intervenir et faire respecter des règles précises et
uniformes au sein de l'Union européenne. Notre
présidence de l'Union européenne en serait
l'occasion.
L'agriculture doit également réduire ses effets
négatifs et faire connaître ses effets positifs sur
l'environnement. Une agriculture citoyenne mérite
réflexion.
L'agriculture intensive a montré ses limites. Le
productivisme qui pourrait se passer de subsides et
s'aligner sur le prix mondial est une illusion, tout
comme une vision purement environnementaliste,
qui supposerait une production parfaitement sûre.
Entre ces deux options, il faut prôner la qualité à un
prix raisonnable, c'est-à-dire repenser l'agriculture
dans l'objectif de la consolider.
Quant à la fièvre aphteuse, nous sommes soulagés
qu'ait été levée l'interdiction d'abattage et de
transport des ovins et caprins.
De in België getroffen maatregelen moeten
toegejuicht worden.
Het risico op besmetting is erg groot omdat ook de
veestapel aanzienlijk is gegroeid en aldus een hoge
Les mesures prises en Belgique doivent être
saluées.
Les risques de contamination sont d'autant plus
aigus
que la densité du cheptel s'est
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
13
concentratie aan dieren is ontstaan. Moet er geen
vergoedingsregeling worden uitgewerkt ingeval
dieren moeten worden afgeslacht ?
Toen in 1992 werd beslist om met vaccineren te
stoppen, gebeurde dat niet om louter economische
redenen. Het vaccin heeft ook een aantal nadelen.
Kringvaccinatie is enkel een aanvullende maatregel
bij de vernietiging van dieren om verdere
besmetting rond een besmettingshaard te
voorkomen. Wat vindt de minister over de
mogelijkheid om de beschikbare vaccins te
gebruiken ? Het zou interessant zijn om over
nauwkeurige wetenschappelijke studies hieromtrent
te beschikken.
Het probleem vloeit voort uit het disfunctioneren van
de Europese structuren, die meer op het
commerciële aspect gericht zijn dan op het sociale
aspect of op het milieu. Onze landbouw moet
kwaliteitsproducten aanbieden, geproduceerd met
milieuvriendelijke technieken. Er moet een
duurzaam en duidelijk beleid worden gevoerd, dat
kwaliteitslandbouw beschermt tegen diegenen die
niet dezelfde waarborgen bieden; en waarover een
consensus bestaat tussen de politici en de
landbouwsector.
considérablement accrue. Ne conviendrait-il pas de
prévoir un mécanisme d'indemnisation en cas de
recours à des mesures d'abattage ?
A propos de la vaccination, sa suppression en 1992
n'avait pas que des motifs économiques, mais était
également liée aux inconvénients du vaccin. Elle ne
doit s'envisager qu'en complément des mesures
d'abattage, pour éviter la dissémination de la
maladie aux alentours des foyers d'infection : Il
serait intéressant de disposer de l'avis du ministre
sur l'utilisation possible des vaccins disponibles et,
également, d'études scientifiques précises.
Le problème résulte du dysfonctionnement des
structures européennes, basées davantage sur le
commercial que sur le social ou l'environnemental.
Notre agriculture doit offrir des produits de qualité,
selon des techniques respectueuses de
l'environnement. Elle doit être régie par une
politique claire, qui la protège de ceux qui ne
garantissent pas la même sécurité, stable dans le
temps et faisant l'objet d'un consensus entre les
mondes politique et agricole.
01.08 Daniel Féret (FN): Op het einde van de
jaren '80 werden de koeien in Groot-Brittannië gek.
Dat kwam door het dierenmeel in het veevoer, maar
het perfide Albion exporteerde het naar het domme
continent, al werd het in eigen land wel verboden.
Groot-Brittannië heeft het Europese vasteland
vergiftigd, en Jacques Delors liet betijen.
Op het einde van de jaren '90 maakte José
Happart, een andere socialist, zich onsterfelijk
belachelijk door in Straatsburg een motie van
wantrouwen in te dienen tegen de door Jacques
Santer voorgezeten Commissie. Nooit werd
gevraagd om de echte schuldige te horen : Jacques
Delors.
Maar Jacques Santer was een man met een
verleden, hij was de christen-democratische
premier geweest van een land met minder
migranten, minder werklozen en minder belastingen
dan elders, wat in de ogen van de Europese
linkerzijde zo ongeveer een misdaad is.
De groenen weigerden de echte schuldigen aan te
wijzen, bang als ze zijn om uit de gratie te vallen bij
de socialisten. De gezondheid van de Europese
consument zal hun een zorg zijn.
01.08 Daniel Féret (FN) : A la fin des années 80,
en Grande-Bretagne, des vaches deviennent folles.
Les farines animales sont incriminées, mais la
perfide Albion les exporte vers le stupide continent,
tout en les interdisant sur son territoire... La
Grande-Bretagne a empoisonné le continent et
Jacques Delors a laissé faire.
A la fin des années 90, un autre socialiste, José
Happart, s'est couvert de ridicule en déposant à
Strasbourg une motion de censure contre la
commission présidée par Jacques Santer. Jamais
on n'a demandé à entendre le vrai coupable,
Jacques Delors.
Mais Jacques Santer avait un passé, il avait été le
Premier ministre social-chrétien d'un pays où il y
avait moins d'immigrés, moins de chômage et
moins d'impôts qu'ailleurs, ce qui constituait un
crime aux yeux de la gauche européenne.
Les Verts refusèrent de désigner les vrais
coupables, souhaitant continuer à courtiser la
gauche rose socialiste, au mépris de la santé des
consommateurs européens.
Nu betalen de consumenten het gelag, net als de
boeren en de belastingplichtigen trouwens. Dat
Et ce sont aujourd'hui les consommateurs qui
paient, comme les éleveurs et les contribuables.
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
14
hebben we allemaal te danken aan de Britse arglist
en de incompetentie van de sociaal-liberale
linkerzijde en groen extreem links.
De preventieve vaccinatiecampagnes, die tot in
1991 werden georganiseerd, werden zonder enig
parlementair debat stopgezet. Rentabiliteit kreeg de
overhand boven gezondheid.
Na de BSE-zoönose hebben we nu de mond- en
klauwzeerepizoötie . Het virus werd voor het eerst
gesignaleerd in India. Ziedaar tot wat mondialisering
leiden kan. Als alles en iedereen ongehinderd
overal naartoe kan, reist ook een mond- en
klauwzeervirus vlot de wereld rond !
Gedreven door de rentabiliteitswedloop heeft Groot-
Brittannië de slachthuizen gegroepeerd, wat de
verspreiding van het virus in de hand werkt. Dat
was een tweede vergissing.
Het virus heeft het Kanaal overgestoken met
schapen die werden ingevoerd ter gelegenheid van
het islamitische offerfeest. Ook immigratie is een
vergissing.
Het ongebreidelde liberalisme heeft tot gevolg dat
Britse treinen ontsporen, en dat dierenziekten zich
verspreiden. De Groenen gewagen van negatieve
gevolgen van de mondialisering, maar tegen het
criminele beleid van de sociaal-liberale linkerzijde
hebben ze niet geprotesteerd. Nog een vergissing.
Wat staat ons nu te doen ? De onschuldige veeteler
moet schadeloosgesteld worden. Gezonde dieren,
dieren die kunnen genezen en dieren die kunnen
worden gevaccineerd, mogen niet meer afgeslacht
worden.
Mijnheer de minister, stop deze gruwelijke
holocaust waarvan duizenden onschuldige dieren
het slachtoffer zijn !
Tout cela en raison de la fourberie britannique et de
l'incompétence de la gauche socialo-libérale et de
l'extrême gauche verte.
La vaccination préventive, organisée et pratiquée
jusqu'en 1991, fut suspendue sans aucun débat
parlementaire. La rentabilité prenait le pas sur la
santé.
Aujourd'hui, après la zoonose de la vache folle,
nous avons à connaître l'épizootie de la fièvre
aphteuse. Le virus est arrivé d'Inde. C'est la
conséquence de la mondialisation. Quant on laisse
tout circuler, même le virus de la fièvre aphteuse
circule !
La course à la rentabilité a conduit la Grande-
Bretagne à concentrer ses abattoirs et ainsi à
propager le virus. Ce fut une deuxième erreur.
Le virus a traversé la Manche avec les moutons
importés pour la fête musulmane de l'Aïd el Kébir.
L'immigration est également une erreur.
Le libéralisme débridé a comme conséquence le
déraillement des trains britanniques mais aussi la
dissémination des maladies animales. Les Écolos
parlent d'effets négatifs de la mondialisation, mais
ils n'ont pas protesté contre la politique criminelle
de la gauche socialo-libérale. Encore une erreur.
Que faire ? Il faut prendre en charge les dommages
subis par les éleveurs innocents. Il ne faut plus
abattre les animaux sains, ceux qui peuvent guérir
et ceux qui peuvent être vaccinés.
Cessez, monsieur le Ministre, d'offrir des milliers
d'animaux innocents en holocauste.
01.09 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Ik kan
niet bij elke beschouwing stilstaan, maar wil wel op
alle vragen antwoorden.
De situatie evolueert snel. Er is nu een tweede
haard in Nederland en het bericht dat er na 13
maart geen contact is geweest met ons land, is al
weer achterhaald: in Ciney werd een bedrijf
opgeruimd dat 1000 biggen heeft ingevoerd.
De heer Leterme vond dat er in de prioriteiten van
het Belgisch voorzitterschap te weinig
landbouwmateries aan bod komen. Impliciet is
Landbouw wel sterk aanwezig; de
wereldhandelsorganisatie en conferentie, de
01.09 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais): Il
m'est impossible de m'arrêter à chacune des
observations qui ont été formulées mais je
répondrai à toutes les questions.
La situation évolue rapidement. Un deuxième foyer
de maladie a été découvert aux Pays-Bas et
l'information selon laquelle il n'y aurait plus eu de
contacts avec notre pays depuis le 13 mars dernier
est à nouveau dépassée : 1000 porcelets importés
ont été éliminés dans une entreprise de Ciney.
M. Leterme estime que les priorités de la
présidence belge ne concernent pas assez de
matières liées à l'agriculture. L'agriculture est
implicitement très présente
: l'Organisation
mondiale du commerce et la Conférence mondiale
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
15
uitbreiding van de Unie, de voedselveiligheid en het
Voedselagentschap hebben allemaal een
landbouwluik.
Landbouw is voor een heel groot deel al in Berlijn
vastgelegd. We gaan na welke dossiers onder het
Belgisch voorzitterschap moeten worden
afgehandeld. We moeten de evaluatie van het
Zweeds voorzitterschap afwachten. De informele
Landbouwraad gaat over nieuwe technologie.
Daarover heb ik aan mijn collega's vier vragen
gesteld.
du commerce, l'élargissement de l'Union, la
sécurité alimentaire et l'agence pour la sécurité
alimentaire comprennent toutes un volet agricole.
Les points qui ont trait à l'agriculture ont déjà été en
grande partie fixés à Berlin. Nous déterminons
quels dossiers devront être clôturés sous la
présidence belge mais nous devons d'abord
attendre l'évaluation de la présidence suédoise. Le
conseil informel consacré à l'agriculture concerne
les nouvelles technologies. J'ai posé quatre
questions à mes collègues à ce sujet.
Een eerste vraag is of iedereen akkoord gaat met
de technologie in de landbouwproductie als centraal
thema. Vervolgens of deze thematiek in het
gemeenschappelijk landbouwbeleid kan worden
geïntegreerd zonder de competitiviteit aan te tasten.
Derde vraag is of dit thema versneld kan worden
behandeld en, tot slot, of over het thema uitgebreid
kan worden gediscussieerd.
Op 2 februari werd op de Ministerraad beslist dat de
fasering inzake het gemeenschappelijk
landbouwbeleid zou worden gerespecteerd,
uitmondend in een brede evaluatie in 2003.
De recente crisissen in de landbouwsector zijn op
de eerste plaats crisissen betreffende de
consumptie van voedselproducten.
La première question concerne le point de savoir
si, pour chacun, l'évolution de la technologie dans la
production agricole peut constituer le sujet central. Il
faut ensuite déterminer si ce sujet peut être intégré
dans le politique agricole commune sans porter
atteinte à la compétitivité. En troisième lieu, il
convient de déterminer si l'examen de ce sujet peut
être accéléré et, enfin, s'il peut faire, le cas
échéant, l'objet d'une discussion approfondie.
Le 2 février 2001, le Conseil des ministres a décidé
que les phases de la politique agricole commune,
telles qu'elles ont été définies, seraient respectées
et feraient l'objet d'une large évaluation en 2003.
Les crises récentes dans le secteur agricole
concernent essentiellement la consommation de
produits alimentaires.
De heer Leterme stelde concrete vragen over de
mond- en klauwzeercrisis. Uit Engeland kregen wij
het bericht op 23 februari, de eerste opruiming
gebeurde bij ons al op 28 februari. Het ging vooral
om schapen en geiten. Wij hebben Nederland
geïnformeerd. Nederland volgde het Belgisch
beleid, maar slachtte eerder varkens af dan wij. Ik
betreur alle opruimingen, bij biobedrijven of
traditionele bedrijven. Een virus maakt geen
onderscheid. In Klemskerke hebben we ruim een
week verloren door een gerechtelijke procedure.
Wij moesten verzet aantekenen tegen de eerste
uitspraak, anders was geen beleid meer mogelijk.
Wij hebben een draaiboek opgesteld voor de
preventieve afslachting. We hebben geen
uitzondering gemaakt voor de bioboer in Sint-Maria-
Horebeke, hoewel er geen rechtstreeks contact
was. Hij is echter wel in overtreding. Wij kunnen
gewoon geen enkele uitzondering maken.
M. Leterme a posé un certain nombre de questions
concrètes concernant l'épizootie de fièvre aphteuse.
L'information nous est parvenue d'Angleterre le 23
février et notre pays a organisé les premiers
abattages le 28 février. Il s'agissait principalement
de moutons et de chèvres. Nous avons informé les
Pays-Bas, qui ont appliqué la même politique que
notre pays. En revanche, les Pays-Bas ont
davantage abattu de porcs que nous. Je regrette
tous les abattages qui ont touché les exploitations
biologiques ou traditionnelles. Mais un virus ne fait
pas de distinction. A Klemskerke, une procédure
judiciaire nous a fait perdre plus d'une semaine. Si
nous n'avions pas fait appel du premier jugement, il
serait devenu impossible de mettre en oeuvre une
quelconque politique. Nous avons élaboré un plan
d'abattage préventif. L'agriculteur "bio" de Sint-
Maria-Horebeke n'a pas échappé à la règle, même
s'il n'y a pas eu de contact direct. Cet agriculteur a
néanmoins commis une infraction. Nous ne
pouvons tout simplement pas faire d'exceptions.
Sinds enkele dagen is er een invoerverbod voor
vlees uit Argentinië. Wat de grenscontroles betreft,
moet men beseffen dat niet alles hermetisch kan
worden afgesloten. Wel moet iedereen zich bewust
zijn van de gevolgen van fraude. Het afslachten van
Depuis quelques jours, une interdiction d'importer
de la viande provenant d'Argentine a été insaturée.
En ce qui concerne les contrôles aux frontières, il
faut comprendre qu'il est impossible de les rendre
hermétiques. Mais tout le monde doit être conscient
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
16
duiven en vossen is een regionale materie. De
geiten die door de heer Leterme gekweekt worden,
moeten wel een oormerk dragen. Indien dat zo is, is
er geen probleem. (Glimlachjes)
De EU komt financieel tussenbeide voor testen,
opkoopregeling enz. Daarbij wordt gecontroleerd of
men met fraudevlees aan dumpingprijzen doet.
Steunmaatregelen inzake BSE moeten tijdelijk zijn
en moeten het inkomensverlies beperken.
des conséquences qu'entraîne la fraude.
L'abattage de pigeons et de renards est un domaine
qui ressortit à la compétence des Régions. Les
chèvres élevées par M. Leterme doivent porter une
marque auriculaire. Si c'est le cas, aucun problème
ne se pose. (Sourires)
L'UE intervient financièrement pour les tests, la
réglementation de rachat, etc. Dans ce cadre, on
vérifie également si des prix de dumping ne sont
pas frauduleusement pratiqués. Les mesures de
soutien octroyées dans le dossier de l'ESB doivent
être temporaires et limiter la perte de revenus.
(Frans) Nu onderhandelt de federale staat met de
Gewesten om de verantwoordelijkheden op het
terrein af te bakenen. Wij hebben het
landbouwkundig studiecentrum om een studie over
het door landbouwers geleden inkomstenverlies
gevraagd. Naar schatting gaat het om 2 miljard te
rekenen vanaf augustus 2000.
Op 30 maart zal ik een dossier met precieze cijfers
aan de Ministerraad voorleggen.
Wij hebben contacten met de Gewesten om de
respectieve verantwoordelijkheid af te bakenen.
(En français): L'État fédéral négocie pour l'instant
avec les Régions pour délimiter les responsabilités
sur le terrain. Nous avons demandé une étude au
Centre d'études agricoles sur la réduction des
revenus des agriculteurs. Nous avons une
estimation de 2 milliards pour la période depuis le
mois d'août 2000.
Le 30 mars prochain, je déposerai un dossier à ce
sujet avec des montants précis au Conseil des
ministres.
Nous avons des contacts avec les Régions pour
partager les responsabilités.
Wij hebben al de grote lijnen van het GLB
besproken en hebben steeds een harmonisering
van de getroffen maatregelen bepleit. Wij hopen dat
dat snel gebeurt.
Ook hebben wij gepleit voor de snelle oprichting van
een speciaal Fonds. De landbouwers verkeren nu in
grote moeilijkheden.
Veel sprekers hadden het over inenting. Wij hebben
vaccins besteld en op dit ogenblik beschikken wij
over 1,2 miljoen vaccins. Iedereen is voorstander
van een Europese oplossing. Men moet de situatie,
die sinds 1991 sterk is veranderd, herzien.
Men heeft een virus van mond- en klauwzeer in
Nederland opgespoord en de vaccins waarover wij
beschikken, kunnen niet beletten dat dieren met dat
virus worden besmet.
Nous avons déjà discuté des grandes lignes de la
PAC et avons toujours plaidé en faveur de
l'harmonisation des mesures déjà prises. Nous
espérons que cela se fera vite.
Nous avons aussi plaidé pour la création d'un
Fonds spécial. C'est urgent. Les agriculteurs sont
en difficulté.
Beaucoup d'orateurs ont évoqué la vaccination.
Nous avons commandé des vaccins et disposons à
ce jour de 1,2 million de vaccins. Tout le monde
plaide pour une solution européenne en la matière.
Il faut revoir la situation, qui a fort changé depuis
1991.
On a découvert un virus de fièvre aphteuse aux
Pays-Bas, et ce virus ne répond pas aux vaccins
que nous possédons.
01.10 Annemie Van de Casteele (VU&ID): Ik ben
voorstander van een uniforme toepassing van
vaccinatie op Europees vlak. In Nederland zou men
echter al gestart zijn met vaccinaties rond de
getroffen boerderijen. Zal België die handelwijze
volgen, wanneer er zich bij ons ook een MKZ-haard
ontwikkelt?
01.10 Annemie Van de Casteele (VU&ID): Je suis
favorable à une application uniforme de la
vaccination en Europe. Les Pays-Bas auraient
toutefois commencé les vaccinations autour des
fermes concernées. La Belgique fera-t-elle de
même lorsque se développera chez nous un foyer
de fièvre aphteuse ?
01.11 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Als er 01.11 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais): Si
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
17
geen tijd is om de dieren te verwerken, kan men
inderdaad preventief vaccineren.. De minister van
Landbouw van Nederland heeft die techniek
vanmorgen in de Tweede Kamer aangekondigd.
Ons land zal identiek reageren in gelijkaardige
omstandigheden.
on n'a pas le temps de traiter les animaux, on peut
effectivement vacciner à titre préventif. Le ministre
néerlandais de l'Agriculture a annoncé ce matin, à
la Deuxième chambre, qu'il ferait appliquer cette
technique. Confronté à des circonstances
semblables, notre pays réagira de la même
manière.
(Frans) Ik ben mij ervan bewust dat landbouwers,
die al over lage inkomens beschikken, nu met een
extra financieel probleem te kampen hebben. Ik zal
proberen de rest van de regering daarvan te
overtuigen.
In de toekomst zal het federaal agentschap tot taak
hebben dat soort crisissen te bestrijden. Eén
instantie zal dan de crises op een gecoördineerde
manier beheren.
(En français): Je suis conscient du problème
financier pour les agriculteurs, dont les revenus sont
déjà bas. J'essayerai de convaincre le reste du
gouvernement de cette situation.
Combattre ce genre de crise sera à l'avenir la tâche
de l'Agence fédérale ; une seule instance gèrera la
crise de manière coordonnée.
01.12 Luc Paque (PSC): Toch heb ik mijn
bedenkingen. Naar verluidt zou het federaal
agentschap niet voor de gezondheid van de dieren
verantwoordelijk zijn.
01.12 Luc Paque (PSC): J'ai cependant des
craintes ; il semblerait que la santé animale ne
fasse pas partie des compétences de l'Agence
fédérale.
01.13 Annemie Van de Casteele (VU&ID): Ik ben
het terzake niet eens met de minister. Mond- en
klauwzeer zou geen enkel gevolg hebben voor de
volksgezondheid, dus blijft het niet federaal. Als we
het advies van de Raad van State ter harte nemen
en verduidelijken dat federaal blijft wat betrekking
heeft op de voedselveiligheid, dan wordt alles
duidelijker.
01.13 Annemie Van de Casteele (VU&ID): Je ne
partage pas l'avis du ministre sur ce point. La fièvre
aphteuse n'ayant aucune conséquence pour la
santé publique, elle ne relèverait pas du fédéral. Si
nous examinons l'avis du Conseil d'État et
précisons que ce qui se rapporte à la sécurité
alimentaire reste fédéral, tout devient plus clair.
01.14 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Bij
een crisis zoals wij nu meemaken moeten de
Gewesten eenzelfde aanpak huldigen en moet de
crisis worden aangepakt vanuit één instelling.
01.14 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais):
Lors d'une crise comme celle que nous traversons
aujourd'hui, les Régions doivent adopter la même
attitude. Une seule institution doit gérer la crise.
01.15 Yves Leterme (CVP): Wij stellen dus vast
dat er nog geen volledig akkoord is over het
Lambermontakkoord. Minister Gabriëls geeft een
andere interpretatie dan mevrouw Van de Casteele.
01.15 Yves Leterme (CVP): Nous constatons que
les accords du Lambermont ne font toujours pas
l'objet d'un consensus total. M. Gabriëls en donne
une interprétation différente de celle de Mme Van
de Casteele.
01.16 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Men
kan deze twee standpunten perfect verzoenen. Men
kan bijvoorbeeld de hele procedure aan één
bepaalde instantie toevertrouwen. Ik verneem
trouwens zopas dat er in Nederland een derde
MKZ-haard is.
01.16 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais):
Ces deux points de vue sont parfaitement
conciliables. L'ensemble de la procédure peut, par
exemple, être confié à une instance déterminée. Je
viens, par ailleurs, d'apprendre qu'un troisième
foyer de fièvre aphteuse a été découvert aux Pays-
Bas.
(Frans) Iedereen wil een redelijke en duurzame
landbouw. Alleen moet men nog uitmaken wat men
daaronder verstaat, mijnheer Paque !
(En français) Tout le monde veut une agriculture
raisonnable et durable. Encore faudrait-il se mettre
d'accord sur ce que cela signifie, monsieur Paque !
01.17 Luc Paque (PSC):Geldt het verbod ook voor
doorvoer van dieren?
01.17 Luc Paque (PSC) : L'interdiction vaut-elle
aussi pour le transit d'animaux ?
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
18
01.18 Minister Jaak Gabriels (Nederlands):
Mevrouw Brepoels heeft gesproken over het feit dat
80 procent van het Europese budget gaat naar de
boeren, terwijl die slechts 20 procent van de
bevolking uitmaken. Dat was echter de situatie van
vóór 1992. Toen is het subsidiesysteem veranderd,
met inachtname van andere factoren dan de louter
productieve. Sinds 1962 is het landbouwbeleid al
minstens zeven keren bijgestuurd. We staan nu
voor een volgende en bijzonder grondige
verandering. Maar eerst is het nu belangrijk de
crisissen te beheersen.
Op de Wereldhandelsconferentie van Seattle
hebben de Europese lidstaten een
gemeenschappelijk standpunt verdedigd en een
aantal landbouwverwante factoren op de agenda
geplaatst. Dit zal opnieuw gebeuren bij een
eventuele hervatting van Seattle.
01.18 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais):
Mme Brepoels a souligné que 80% du budget
européen sont destinés aux agriculteurs qui ne
constituent pourtant que 20% de la population. Ces
chiffres sont toutefois le reflet de la situation en
1992. Le système de subventions a été modifié à
cette époque et des facteurs autres que la seule
productivité ont été pris en compte. Depuis 1962, la
politique agricole a été réorientée au moins sept
fois. Nous nous trouvons maintenant devant une
nouvelle modification particulièrement profonde de
la politique agricole. La maîtrise de la crise est
toutefois la priorité des priorités à l'heure actuelle.
A l'occasion de la Conférence mondiale du
commerce à Seattle, les Etats membres de l'UE ont
défendu un point de vue commun et ils ont fait
inscrire à l'ordre du jour une série de points
concernant l'agriculture. Il en ira de même en cas
de reprise éventuelle de Seattle.
De heer Van den Broeck heeft ook vragen gesteld,
maar daarop heb ik al geantwoord. De cijfers
hebben hun rechten: meer dan 65.000 personen
zijn bestendig in de landbouwsector tewerkgesteld,
er werken 44.129 tijdelijken. Landbouwproducten
vertegenwoordigen meer dan 10 procent van onze
buitenlandse handel.
M. Van den Broeck a également formulé des
questions auxquelles j'ai déjà répondu. Les chiffres
doivent être cités : plus de 65.000 personnes
travaillent en permanence dans le secteur agricole
où l'on dénombre par ailleurs 44.128 temporaires.
La production agricole représente plus de 10% de
notre commerce extérieur.
(Frans) Wij verdedigden tegenover de WHO het
imago van de landbouw. Wij streven naar een
multifunctionele landbouw die het dierenwelzijn en
het milieu respecteert.
In de BSE-crisis hebben Frankrijk en Duitsland de
anderen radicale maatregelen opgelegd. Ik herhaal,
mevrouw Burgeon, dat er vanzelfsprekend iets
moet worden gedaan wat de landbouwers en hun
inkomsten betreft.
(En français): Nous avons défendu l'image de
l'agriculture à l'OMC. L'agriculture que nous voulons
doit être multifonctionnelle, respecter le bien-être
animal et l'environnement.
La France et l'Allemagne ont imposé aux autres des
normes radicales dans la crise de l'ESB. Je répète,
madame Burgeon, qu'il faut évidemment faire
quelque chose pour les agriculteurs et leurs
revenus.
(Nederlands) De heer Van Aperen vroeg naar de
stand van zaken van de dioxinedossiers. De laatste
zullen binnenkort worden weggewerkt voor zover er
geen betwisting over is.
Het gemeenschappelijk landbouwbeleid mag niet
met de vinger worden gewezen voor alles wat is
misgelopen. Zonder dit beleid hadden wij ons nooit
kunnen handhaven, maar er dient wel aan te
worden gesleuteld.
(En néerlandais) M. Van Aperen voulait savoir où en
étaient les dossiers relatifs à la dioxine. Ils seront
bientôt bouclés pour autant qu'il n'y ait pas de
contestations.
On ne peut accuser la politique agricole commune
d'être à l'origine de tous les dysfonctionnements.
Sans cette politique, nous n'aurions jamais pu nous
maintenir. Il n'empêche que nous devons y apporter
des modifications.
(Frans) Ter attentie van mevrouw Dardenne wens ik
te stellen dat wij binnen het kader van Agenda 2000
steeds naar de nodige middelen voor de biologische
landbouw hebben gezocht. Ik ben ervan overtuigd
dat de tweede pijler die wij hebben opgebouwd het
mogelijk zal maken de door u vooropgestelde
doelstellingen te bereiken. In het programma 2000-
(En français): Pour répondre à Mme Dardenne,
nous avons, tout en respectant l'Agenda 2000,
recherché le financement nécessaire pour
l'agriculture biologique.
On a construit le deuxième pilier qui, j'en suis sûr,
permettra d'atteindre le but que vous fixez. Dans le
programme 2000-2006, nous avons réservé 12
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
19
2006 wordt 12 miljard uitgetrokken voor biologische
landbouw en plattelandsontwikkeling. Vandaag
bestrijkt de biologische landbouw 12.000 ha. Op
termijn zou die oppervlakte tot 60.000 ha moeten
worden uitgebreid, of 10 procent van de
landbouwgrond. In Oostenrijk, waar de 10 procent
werd bereikt, wordt die drempel als een maximum
beschouwd.
milliards pour l'agriculture biologique et le
développement rural. 12.000 hectares y sont
aujourd'hui affectés. 60.000 devraient l'être en fin
de course, pour atteindre 10% de la surface
exploitée. En Autriche, ces 10% ont été atteints et
sont considérés comme un maximum.
(Nederlands) Productiviteit en kwaliteit moeten in de
landbouw hand in hand gaan. Nu worden bio- en
klassieke landbouw teveel tegen mekaar
uitgespeeld. Het Europees transportbeleid moet
inderdaad gewijzigd worden. Andere en
diervriendelijker methodes moeten mogelijk zijn.
(En néerlandais) En agriculture, la productivité et la
qualité doivent aller de pair. On a actuellement trop
souvent tendance à opposer agriculture biologique
et classique. Il faut effectivement changer la
politique européenne des transports. Des méthodes
plus respectueuses des animaux doivent pouvoir
être mises en oeuvre.
(Frans) De heer Denis stelde voor conclusies te
trekken uit deze ervaring. Het klopt dat wij op
Europees niveau met een onaangename herrie
werden geconfronteerd.
De Raad van de ministers van Landbouw kwam
driemaal bijeen zonder dat dit enig resultaat
opleverde. Dat liet op alle niveaus een negatieve
indruk na. Ik ben het met hem eens wat de
dioxinecrisis en de dolle koeien en dergelijke
betreft, maar vind dat wij over het behoud van de
"stamping out" moeten debatteren. Kunnen wij
aanvaarden dat de methode in het kader van de
BSE-crisis wordt behouden? Is het een goede
methode? In België werd maar één haard
vastgesteld.
(En français) M. Denis a suggéré de tirer les leçons
de la situation. Il est exact que nous avons connu
une cacophonie désagréable au niveau européen.
Trois Conseils de l'Agriculture ont eu lieu, sans
résultat, ce qui a créé une mauvaise impression à
tous les niveaux. Je suis d'accord avec son point de
vue sur la dioxine, la vache folle..., mais je pense
que nous devrions débattre du maintien du
stamping out. Est-il tolérable de le conserver dans
le cadre de l'ESB ? Est-ce une bonne méthode ? En
Belgique, nous n'avons eu qu'un seul foyer.
In andere landen, zoals in Frankrijk bijvoorbeeld,
zijn er verscheidene haarden geweest. In Engeland
werden tot dusver meer dan 180.000 dolle koeien
geteld. Die situatie is niet vergelijkbaar met de onze.
Dans d'autres pays, en France par exemple, il y a
eu plusieurs foyers. En Angleterre, plus de 180.000
cas de vache folle ont été dénombrés à ce jour.
Cette situation n'est pas comparable avec la nôtre.
(Nederlands) Het klopt dat Europa grote landen
anders aanpakt dan kleine, zoals mevrouw Trees
Pieters aankaartte. Dat moest België tijdens de
dioxinecrisis ondervinden.
Ik had het al over preventieve vaccinatie en over het
aantal vaccins.
We hebben in het kader van de crisissen 70 extra
dierenartsen moeten aanwerven en 70 technische
uitvoerders, wat ongeveer 25 miljoen per maand
kost aan personeel en werkingskosten.
De opkoopregeling moest worden opgeschort
omwille van het transportverbod ingevolge het
mond- en klauwzeer. Zodra mogelijk, treedt de
regelgeving weer in werking. Tot nu toe kostte ze
270 miljoen frank en er zijn voldoende middelen om
(En néerlandais) Mme Trees Pieters a raison de
dire que l'Europe traite différemment les grands et
les petits pays. La Belgique a pu s'en rendre
compte au moment de la crise de la dioxine.
J'ai déjà parlé de la vaccination préventive et du
nombre de vaccins.
Les crises nous ont contraint à recruter 70
vétérinaires supplémentaires et 70 exécutants
techniques, ce qui représente une dépense
mensuelle d'environ 25 millions en personnel et
frais de fonctionnement.
Le règlement en matière de rachats a dû être
suspendu en raison de l'interdiction de transport
d'animaux due à la fièvre aphteuse. Dès que
possible, la réglementation entrera à nouveau en
vigueur. Jusqu'à présent, elle a coûté 270 millions
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
20
de regeling tot 1 juli verder te zetten.
de francs et les moyens dont on dispose sont
suffisants pour la prolonger jusqu'au 1er juillet.
Er is permanent overleg met de Gewesten, ook
over de financiering. Wij wachten de Europese
evaluatie af voor de BSE-testen vanaf 1 juli 2001.
Ook andere testen, zoals naar hormonen, zullen
worden verder gezet. De mazen van het net zullen
worden gedicht. Hoe meer testen, hoe meer BSE-
besmette dieren we kunnen detecteren. Daarom
verwachten wij inderdaad nog bijkomende BSE-
besmettingen.
Nous nous concertons en permanence avec les
Régions, y compris en ce qui concerne le
financement. Nous attendons l'évaluation
européenne pour les tests ESB à partir du 1
er
juillet
2001. On continuera à pratiquer d'autres tests,
entre autres relatifs aux hormones. On resserrera
les mailles du filet. Plus il y aura de tests, plus nous
pourrons détecter d'animaux atteints d'ESB. C'est
pourquoi nous nous attendons,en effet, à découvrir
encore de nouveaux cas d'ESB.
(Frans) De heer Bellot heeft over een
sensibiliseringscampagne ter attentie van de
consumenten gesproken. De ervaring heeft ons
geleerd dat de eerste prioriteit in de beheersing van
de crisis ligt. Anders zou die maatregel geen nut
hebben.
Er werd een vraag over Argentinië gesteld: de
Europese Commissie heeft vanaf 1 mei in een BSE-
statuut voorzien voor vlees afkomstig uit landen
buiten Europa. De niet-Europese producten die niet
aan bepaalde garanties voldoen zullen worden
uitgesloten van de Europese markt.
Ik heb gevraagd dat eenzelfde beslissing zou
genomen worden ten aanzien van mond- en
klauwzeer.
(En français) : M. Bellot a parlé d'une campagne de
sensibilisation des consommateurs. L'expérience
nous a appris que la première chose à faire est de
maîtriser la crise, à défaut de quoi une telle mesure
n'aurait aucun effet.
Une question a été posée sur l'Argentine : la
Commission européenne a prévu un statut ESB à
partir du 1
er
mai pour la viande de provenance
extra-européenne. Les produits extra-européens ne
répondant pas à certaines garanties seront exclus
du marché européen.
J'ai demandé que la même démarche soit menée à
l'égard de la fièvre aphteuse.
(Nederlands) Ik kom tot de vragen van mevrouw
Laenens. Op de laatste Europese Landbouwraad
werd geen beslissing genomen over het telen van
eiwithoudende gewassen, omdat men vreesde door
de Wereldorganisatie op de vingers te worden
getikt.
Het Europees Federaal Agentschap wordt één van
de prioriteiten op de Top van Stockholm van vrijdag.
(En néerlandais) J'en arrive aux questions de Mme
Laenens. Le dernier Conseil européen de
l'agriculture n'a pas pris de décision quant à la
culture de plantes protéiques, de peur d'être
réprimandé par l'Organisation mondiale du
commerce.
L'Agence fédérale européenne constituera l'une des
priorités du sommet de Stockholm de ce vendredi.
(Frans) Mijnheer Delizée, ook ik zou willen weten of
de Europese economie nog met andere problemen
zal worden geconfronteerd. Ik heb uw andere
vragen al beantwoord. De heer Féret antwoord ik
dat de crisis zo erg is dat ik weiger er een karikatuur
van te maken.
(En français): Monsieur Delizée, j'aimerais, moi
aussi, savoir si l'économie européenne va encore
connaître d'autres problèmes. J'ai déjà répondu à
vos autres questions. A M. Féret, je me bornerai à
répondre que la crise est si grave que je me refuse
à en faire une caricature.
(Nederlands) Ik hoop dat wij de noodzakelijke
maatregelen op de rails kunnen zetten, in het
belang van de boeren, van de economie, van de
export, van de consument. We moeten er allen
onze schouders onder zetten. (Applaus)
(En néerlandais) J'espère que, dans l'intérêt des
agriculteurs, de l'économie, de l'exportation et du
consommateur, nous pourrons mettre en oeuvre les
mesures nécessaires. Nous devons tous y
collaborer. (Applaudissements)
01.19 Yves Leterme (CVP): Dit debat komt niet te
vroeg. Het MKZ staat aan onze grenzen en kan een
economisch drama veroorzaken. Het
landbouwbeleid moet voldoende gesteund worden
01.19 Yves Leterme (CVP): Ce débat n'arrive pas
trop tôt. La fièvre aphteuse est à nos frontières et
pourrait être la cause d'un drame économique. La
politique agricole doit jouir du soutien suffisant d'une
CRABV 50
PLEN 116
21/03/2001
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
21
door de meerderheid van de bevolking. De nodige
maatregelen moeten snel en kordaat worden
uitgevaardigd, uiteraard na Europees overleg. Zij
moeten niet allen worden gepubliceerd in het
Belgisch Staatsblad, maar effectief worden
uitgevoerd, gecontroleerd en er moeten sancties
aan worden verbonden.
majorité de la population. Il faut prendre
rapidement et résolument les mesures nécessaires.
Après avoir fait l'objet d'une concertation
européenne , elles ne doivent pas seulement être
publiées au « Moniteur belge » mais encore être
effectivement appliquées, contrôlées et assorties de
sanctions.
Er moet snel correcte informatie komen over de
schadevergoeding, om menselijke en familiale
drama's te voorkomen. Er moet gezorgd worden
voor een betere traceerbaarheid, ook van geiten en
schapen.
Het gemeenschappelijk landbouwbeleid moet
worden herzien. In 2001-2002 komt een werkgroep
samen in dat verband. Improvisatie is op dit vlak
echter uit den boze. Men moet rekening houden
met de ethische, politieke en economische
aspecten van het beleid.
Niet al onze vragen werden beantwoord. Dit debat
zal in elk geval moeten worden verder gezet.
Des informations précises et correctes doivent être
fournies à propos des dédommagements afin de
prévenir des drames humains et familiaux. La
traçabilité doit également être améliorée pour les
races caprines et les ovines.
La politique agricole commune doit être revue. Un
groupe de travail se réunira en 2001-2002 pour
étudier cette matière. Toute improvisation doit
cependant être évitée en la matière et il faut tenir
compte des aspects éthiques, politiques et
économiques de la politique.
Il n'a pas été répondu à toutes nos questions. Ce
débat devra en tout état de cause être poursuivi..
01.20 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Wij
hebben een tracering die optimaal is voor de
rundvee-, de pluimvee- en de varkenssector. Wij
moeten 100 procent waakzaam zijn. Wij hebben
een crisisscenario opgesteld. Dat is nodig, gezien
de situatie in Engeland. We mogen zeker niet
veronderstellen dat België veilig is en niet door MKZ
kan worden geraakt.
01.20 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais):
Notre système de traçage est optimal pour les
filières bovine, porcine et la volaille. Nous devons
être vigilants à 100%. Nous avons élaboré un
scénario de crise, nécessaire au vu de la situation
en Angleterre. Il ne faudrait surtout pas penser que
la Belgique est en sécurité et ne pourrait être
touchée par la fièvre aphteuse.
01.21 Magda De Meyer (SP): Het verheugt mij dat
het dierentransportbeleid zal worden gewijzigd. De
minister heeft het probleem van het
pesticidengebruik in België voorzichtig omzeild, ook
al is dit een echte aanslag op de volksgezondheid.
Dat moet toch anders kunnen.
01.21 Magda De Meyer (SP):Je me réjouis des
changements qui interviendront dans la politique de
transport des animaux. Le ministre a prudemment
éludé le problème de l'utilisation de pesticides en
Belgique, bien qu'il s'agisse d'une véritable atteinte
à la santé publique. Il doit pourtant être possible
d'agir différemment.
01.22 Minister Jaak Gabriels (Nederlands): Ik zal
op de pesticiden terugkomen in een volgend debat,
met correcte cijfers in de hand.
01.22 Jaak Gabriels , ministre (en néerlandais) :
Je reviendrai sur la question des pesticides lors
d'un prochain débat où j'apporterai des chiffres
exacts.
01.23 Arnold Van Aperen (VLD): Hoe ver staat
het met het Europese Consum-programma? Op die
vraag kreeg ik geen antwoord.
Hoe staat het met de opschriften om de bufferzones
aan de grenzen en rond de bedrijven te signaleren?
Waar zijn die te verkrijgen?
01.23 Arnold Van Aperen (VLD): Où en est le
programme européen Consum? Vous n'avez pas
répondu à cette question.
Qu'en est-il du placement de panneaux pour
signaler les zones tampon aux alentours des
exploitations ? Où peut-on les obtenir ?
01.24 Luc Paque (PSC): Wij hebben een beeld
geschetst van de hele reeks problemen die zich
momenteel voordoen. De financiële situatie van de
boeren is een bijzonder nijpend probleem. Het
01.24 Luc Paque (PSC) : Nous avons brossé un
éventail des problématiques du moment. Celle de la
situation financière des agriculteurs revêt une
urgence particulière. Le Fonds européen ESB n'a
21/03/2001
CRABV 50
PLEN 116
KAMER
-3
E ZITTING VAN DE
50
E ZITTINGSPERIODE
2000
2001
CHAMBRE
-3
E SESSION DE LA
50
E LEGISLATURE
22
voorstel van een Europees BSE-fonds heeft de
hordeloop van onderscheiden raden niet
doorgesparteld. Ik hoop dat u tegen 30 maart
oplossingen vindt in samenwerking met de
Gewesten. Op onze steun kan u rekenen, mocht
dat u van nut zijn.
pas pu passer la rampe des différents conseils.
J'espère que, d'ici le 30 mars, vous trouverez des
solutions en collaboration avec les Régions. Vous
pouvez compter sur notre aide à ce sujet, si elle
peut être utile.
01.25 Daniel Féret (FN): Ik heb helemaal niet de
indruk dat ik er een karikatuur van gemaakt heb. De
situatie is zeer ernstig. Een karikatuur is fictie. De
welbekende feiten zijn echter allesbehalve
fictioneel. Ik begrijp dat mijn woorden wrevel
opwekken bij de parlementsleden ter linkerzijde en
ter extreem-linkerzijde. Maar met de minister ben ik
het helemaal eens.
01.25 Daniel Féret (FN) : Je n'ai pas le sentiment
d'avoir fait une caricature. L'affaire qui nous a
occupés aujourd'hui est très grave. Une caricature
serait de la fiction. Or les faits que nous
connaissons sont la réalité. Je comprends que mes
propos aient dérangé les parlementaires de gauche
et d'extrême gauche. Avec le ministre, par contre, je
suis tout à fait d'accord.
01.26 Jean-Marc Delizée (PS): De heer Paque
neemt mij de woorden uit de mond. De financiële
kwestie is doorslaggevend.
Het zou wenselijk zijn de administratie sneller te
laten werken. Wij vragen u met aandrang snel te
beslissen omdat de tijd in het nadeel van de
landbouwers speelt.
01.26 Jean-Marc Delizée (PS): M. Paque m'a ôté
les mots de la bouche. La question financière est
primordiale.
Si l'on peut faire mettre le turbo à l'administration,
ce serait bien. Nous vous en prions, surtout : il faut
décider vite, car le temps travaille contre les
agriculteurs.
01.27 Minister Jaak Gabriels (Frans): Ik ben mij
bewust van de ernst van de financiële toestand van
de landbouwers. Ik herinner u eraan dat Europa
bijdraagt in de kosten voor BSE. De kosten voor de
opkoop worden door de EU voor 70% gedekt en zij
draagt voor 60% bij in de kosten voor de
voorzorgsmaatregelen in verband met MKZ.
Tegen 30 maart 2001 zal ik de inkomstenderving
van onze landbouwers toelichten. Momenteel
beloopt dat verlies twee miljard.
01.27 Jaak Gabriels , ministre (en français) : J'ai
conscience de la gravité de la situation financière
des agriculteurs. Je rappelle qu'il y a intervention
européenne pour l'ESB. L'Union européenne couvre
70 % des mesures de rachat et 60 % des mesures
de précaution pour la fièvre aphteuse.Pour le 30
mars, je mettrai en avant la perte de revenus de
nos agriculteurs, qui se chiffre actuellement à deux
milliards.
(Nederlands) Commissaris Burn heeft beloofd het
Europese Consum-programma als
wetenschappelijke onderbouw onder te brengen in
de Europese instelling voor de voedselveiligheid.
Aan de heer Van Aperen kan ik zeggen dat de
burgemeesters zelf de handen uit de mouwen
moeten steken om borden te timmeren.
De voorzitter: Hiermee is dit boeiende debat
gesloten.
(En néerlandais) Le commissaire Burn a promis que
le programme européen Consum dépendrait, en
tant qu'infrastrucure scientifique, de l'institution
européenne chargée de la sécurité alimentaire.
Je puis dire à M. Van Aperen que les bourgmestres
eux-mêmes vont devoir se retrousser les manches
pour fabriquer des panneaux.
Le président: Ceci clôt ce passionnant débat.
De vergadering wordt gesloten om 21.32 uur.
Volgende vergadering donderdag 22 maart 2001
om 14.15 uur.
La séance est levée à 21.32 heures. Prochaine
séance le jeudi 22 mars 2001 à 14.15 heures.
Document Outline