Document parlementaire 55K0615

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un Plan national Énergie-Climat 2021-2030 à la hauteur des ambitions exprimées par la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2019
Documents principaux 00/000-K0615/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0615001   477 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [423 Kb] 22/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 22/10/2019
 
003  [423 Kb] 19/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 19/11/2019
 
004  [560 Kb] 20/11/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 27/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 06/11/2019   EN DISCUSSION
06/11/2019   EN REUNION
20/11/2019   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE ENERGETIQUE | CLIMAT | CHANGEMENT CLIMATIQUE

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