Document parlementaire 55K1139

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/04/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/04/2020
Date de la loi 04/05/2020
Date moniteur 14/05/2020
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K1139/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1139001   452 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/04/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/04/2020
Date de distribution 08/04/2020
Date d'envoi 09/04/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Date de fin 23/04/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [543 Kb] 23/04/2020 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
003  [438 Kb] 23/04/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2020
 
004  [439 Kb] 23/04/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier 21/04/2020   EN DISCUSSION
21/04/2020   EN REUNION
21/04/2020   ADOPTE
Rapport   55K1139002   23/04/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
23/04/2020   EN DISCUSSION
23/04/2020   EN REUNION
23/04/2020   ADOPTE
Incident 09/04/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE/AANGENOMEN
Compétence 07/04/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P551139
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE | TRAVAILLEUR HANDICAPE
Mots-clés libres ATELIER PROTEGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions