Document parlementaire 55K2427

Proposition de résolution concernant les distributeurs automatiques de billets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2022
Documents principaux 00/000-K2427/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2427001   204 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 13/01/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2022
Date de distribution 13/01/2022
Date d'envoi 13/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Nicolas, Parent Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BANQUE
Descripteurs Eurovoc MONNAIE FIDUCIAIRE | POLITIQUE BANCAIRE | BANCATIQUE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | BANQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

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