Document parlementaire 03K0142-1838-1839

Projet de loi portant autorisation d'aliéner les établissements modèles d'Uccle et de Meslin-l'Evêque, pour la culture du mûrier et l'éducation des vers à soie.

Fiche complète
17/05/1839
Vote Chambre 14/01/1841
Vote Sénat 27/02/1841
Date de la loi 16/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 14
Documents principaux 00/000-K0142/001-1838-1839
00/000-K0107/001-1839-1840
00/000-S0031/001-1840-1841
00/000-S0045/001-1840-1841
Document Chambre   03K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/05/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/05/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 16 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin 14/01/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0107
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   03S0031
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/02/1841
Document Sénat
Document suivant
  03S0045
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/01/1841   EN DISCUSSION
14/01/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/02/1841   EN DISCUSSION
27/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES