Document parlementaire 04K0348-1841-1842

Projet de loi allouant un crédit au budget du Département de la Guerre de 1842, pour les primes d'engagement et de réengagement.

Fiche complète
18/05/1842
Vote Chambre 03/08/1842
Vote Sénat 24/09/1842
Documents principaux 00/000-K0348/001-1841-1842
00/000-S0132/001-1841-1842
Document Chambre   04K0348
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Lys (Auteur)
Commentaire Article disjoint du projet Doc. 04K2-X-1841-1842
Date de fin 03/08/1842
Document Sénat   04S0132
RAPPORT
Date de dépôt 21/09/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 24/09/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1842   EN DISCUSSION
03/08/1842   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/09/1842   EN DISCUSSION
24/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS