Document parlementaire 42K0259

Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement. (Prolongation des délais - Plan de rationalisation et de programmation - Réaffectation)

Fiche complète
09/10/1974
Vote Chambre 21/11/1974
Vote Sénat 28/11/1974
Date de la loi 10/12/1974
Date moniteur 14/01/1975
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0259/001-1974-1975
00/000-S0445/001-1974-1975
Document Chambre   42K0259
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/10/1974
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/10/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/11/1974
Sous-documents
002 12/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Monard (Auteur)
 
003 20/11/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Sénat   42S0445
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Monard, Georges
Calendrier 29/10/1974   EN DISCUSSION
05/11/1974   EN DISCUSSION
05/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/11/1974   EN DISCUSSION
21/11/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   EN DISCUSSION
28/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | PACTE SCOLAIRE | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES | PERSONNEL