Document parlementaire 42K0277

Projet de loi relatif aux propositions budgétaires 1974-1975. (Contrôle des changes - Institut belgo-luxembourgeois du Change - Marché international des capitaux - Devises - Mesures fiscales - Impôt des personnes physiques - Charges professionnelles forfaitaires déductibles - Barèmes - Revenu cadastral des biens donnés en location - Instauration d'un nouveau décime additionnel à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des non-résidents - Versements anticipés des indépendants - Impôt sur les sociétés - Taxe de circulation - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Code des droits de timbre - Code des taxes assimilées au timbre - Taxe sur la chasse - TVA - Fiscalité grevant les produits de chauffage (gasoil, fuel, gaz naturel, charbon et électricité) - Mesures budgétaires - Primes en capital et subventions en intérêts - Financement et contrôle des organismes ou entreprises oeuvrant dans divers domaines pour répondre à des besoins collectifs - Organismes d'intérêt public (loi du 16 mars 1954) - Informatique dans le secteur public - Dissolution de la Caisse des ouvriers de l'Etat - Hôpitaux - Prix de la journée de soins - Statut social des indépendants : pensions, incapacité de travail et soins de santé - Sécurité sociale - Allocations familiales pour travailleurs salariés - INAMI - Dotations Fonds des communes et Fonds des provinces - Mesures économiques - Politique énergétique)

Fiche complète

24/10/1974

Vote Chambre

10/12/1974

Vote Sénat

20/12/1974

Date de la loi

20/12/1974

Date moniteur

31/12/1974

Moniteur n°

249

Documents principaux

00/000-K0277/001-1974-1975
00/000-S0470/001-1974-1975

Document Chambre

42K0277
PROJET DE LOI

Date de dépôt

24/10/1974

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

24/10/1974

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

10/12/1974

Sous-documents

002	24/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Les amendements de M. Levaux (art. 1 et 2) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	29/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Defosset (Auteur)
	Deruelles (Auteur)
	Levaux (Auteur)
	Mangelschots (Auteur)
	Olaerts (Auteur)
	Les amendements de M. Levaux (art. 5, 6, 8, 13, 14, 16, 23, 42 et 77) ainsi que l'amendement de M. Defosset (art. 42) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

004	30/10/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Schiltz (Auteur)
	Olaerts (Auteur)
	Les amendements de M. Levaux (art. 52 et 53) ainsi que l'amendement de M. Schiltz (art. 79bis (nouveau)) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

005	05/11/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Defosset (Auteur)
	Harmegnies (Auteur)
	Brouhon (Auteur)
	Deruelles (Auteur)
	Boeykens (Auteur)
	Hubin (Auteur)
	Schiltz (Auteur)
	Olaerts (Auteur)
	Claes (Auteur)
	Van Elewyck (Auteur)
	Cudell (Auteur)
	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Hurez (Auteur)
	L'amendement de MM. Schiltz et Olaerts (art. 33), de M. Hubin (art. 42), de M. Claes (art. 4bis (nouveau)), les amendements de M. Brouhon (art. 42 ,52 et 59), de MM. Deruelles et Boeykens (art. 40, 6bis, 15bis (nouveau) et 33) ainsi que les amendements de M. Cudell (art. 43, 44, 45, 47, 48, 49 et 50) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

006	19/11/1974 RAPPORT
Auteur(s)	d'Alcantara (Auteur)

007	20/11/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Anciaux (Auteur)
	Olaerts (Auteur)

008	25/11/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gillet (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Van Elewyck (Auteur)

009	27/11/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Valkeniers (Auteur)

010	03/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

011	04/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Cudell (Auteur)

012	05/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gillet (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	De Vidts (Auteur)
	Desmarets (Auteur)
	Kempinaire (Auteur)
	Gendebien (Auteur)

013	05/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Elewyck (Auteur)
	Brouhon (Auteur)

014	05/12/1974 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s)	Greffe/Griffie (Auteur)
	Articles amendés au premier vote

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0093

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0261

Document Sénat

42S0470
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

10/12/1974

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

20/12/1974

Sous-documents

002	12/12/1974 RAPPORT
Auteur(s)	Lagae (Auteur)

003	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Thomas (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Dulac (Auteur)
	Aerts (Auteur)

004	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wiard (Auteur)
	Spitaels (Auteur)

005	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Vernimmen (Auteur)
	Bury (Auteur)
	De Graeve (Auteur)

006	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Graeve (Auteur)
	Sweert (Auteur)
	Vernimmen (Auteur)
	Bury (Auteur)

007	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vernimmen (Auteur)
	Sweert (Auteur)
	De Graeve (Auteur)
	Bury (Auteur)

008	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Bury (Auteur)
	De Graeve (Auteur)
	Vernimmen (Auteur)
	Sweert (Auteur)

009	12/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Falize (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Aerts (Auteur)
	Wiard (Auteur)

010	13/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume (Auteur)

011	17/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Falize (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Vernimmen (Auteur)

012	18/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vandekerckhove (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU BUDGET

Rapporteur

d'Alcantara, Adhémar

Calendrier

29/10/1974 EN DISCUSSION
30/10/1974 EN DISCUSSION
05/11/1974 EN DISCUSSION
06/11/1974 EN DISCUSSION
19/11/1974 EN DISCUSSION
19/11/1974 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

26/11/1974 EN DISCUSSION
27/11/1974 EN DISCUSSION
28/11/1974 EN DISCUSSION
04/12/1974 EN DISCUSSION
05/12/1974 EN DISCUSSION
10/12/1974 EN DISCUSSION
10/12/1974 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

19/12/1974 EN DISCUSSION
20/12/1974 EN DISCUSSION
20/12/1974 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres