Document parlementaire 42K1004

Projet de loi relatif aux propositions budgétaires 1976-1977. (Politique budgétaire - Mesures fiscales - Impôt des personnes physiques - Exonération de la TVA sur les investissements complémentaires - Recouvrement des impôts - Revenus cadastraux - Redevances radio-télévision - Impôt sur les appareils de jeux - Dispositions sociales - Dégâts dans l'agriculture et l'horticulture suite à la sécheresse persistante - Indexation des indemnités sociales - Crédits d'heures - Formation professionnelle - Allocations familiales pour les frontaliers - Fonds des accidents du travail - Statut social des travailleurs indépendants - Fonction publique - Prescription pour les pensions du secteur public - Pensions du personnel enseignant - Cumul des pensionnés du secteur public - Méthode de calcul des pensions du secteur public - Cumul dans l'enseignement - Pensions d'éméritat - Surveillance en ce qui concerne les absences dues aux maladies - Dispositions financières - Contrôle sur les produits phytopharmaceutiques - Protection civile - Centre de traitement de l'information du Ministère des Affaires économiques - Consolidation des déficits des hôpitaux publics - Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Financement de l'Office de contrôle des assurances - Recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture

Fiche complète

22/10/1976

Vote Chambre

09/12/1976

Vote Sénat

22/12/1976

Date de la loi

24/12/1976

Date moniteur

28/12/1976

Moniteur n°

250

Moniteur erratum

21/01/1977 15

Moniteur erratum

03/02/1977 24

Documents principaux

00/000-K1004/001-1976-1977
00/000-S0996/001-1976-1977

Document Chambre

42K1004
PROJET DE LOI

Date de dépôt

22/10/1976

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date d'envoi

28/10/1976

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

09/12/1976

Sous-documents

002	26/10/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Defosset (Auteur)
	Persoons (Auteur)
	L'amendement de MM. Defosset et Persoons a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

003	03/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Ryckmans-Corin (Auteur)
	Levaux (Auteur)

004	05/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	d'Alcantara (Auteur)

005	09/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Glinne (Auteur)
	Van Acker (Auteur)
	Cudell (Auteur)
	Declercq (Auteur)
	Desmarets (Auteur)
	Deneir (Auteur)
	Demets (Auteur)
	Rutten (Auteur)
	Lenssens (Auteur)
	Steyaert (Auteur)
	L'amendement de M. Van Acker a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

006	10/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)
	Cudell (Auteur)
	Mangelschots (Auteur)
	Ylieff (Auteur)
	Verberckmoes (Auteur)
	Dehousse (Auteur)
	Lenssens (Auteur)
	Olivier (Auteur)
	d'Alcantara (Auteur)
	Declercq (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	Deneir (Auteur)
	L'amendement de MM. Cudell et Mangelschots, de M. Ylieff ainsi que les amendements de M. Dehousse ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

007	10/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Desmarets (Auteur)
	Sprockeels (Auteur)

008	16/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

009	17/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Cools (Auteur)
	d'Alcantara (Auteur)
	Sprockeels (Auteur)
	Verberckmoes (Auteur)
	Olivier (Auteur)
	Lenssens (Auteur)
	Persoons (Auteur)
	Dehousse (Auteur)
	Van Elewyck (Auteur)
	Kickx (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	d'Alcantara (Auteur)
	Ylieff (Auteur)
	L'amendement de M. Dehousse ainsi que l'amendement de M. Cools ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

010	18/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Temmerman (Auteur)

011	24/11/1976 RAPPORT
Auteur(s)	Declercq (Auteur)

012	25/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)
	Mangelschots (Auteur)

013	25/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Levaux (Auteur)

014	30/11/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Devlies (Auteur)

015	01/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Acker (Auteur)
	Persoons (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Cools (Auteur)
	Claes (Auteur)
	Brouhon (Auteur)

016	02/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Geyt (Auteur)
	Deneir (Auteur)
	Temmerman (Auteur)

017	07/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Eynde (Auteur)
	Mathieu-Mohin (Auteur)
	Defosset (Auteur)
	Urbain (Auteur)

018	07/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (Auteur)

019	08/12/1976 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Dehousse (Auteur)
	Olivier (Auteur)
	d'Alcantara (Auteur)
	Urbain (Auteur)
	Hurez (Auteur)
	Van Acker (Auteur)
	Ylieff (Auteur)
	Boeykens (Auteur)
	Lenssens (Auteur)
	Swaelen (Auteur)
	Lernoux (Auteur)
	Dupré (Auteur)
	Peeters (Auteur)
	Deruelles (Auteur)

020	08/12/1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Declercq (Auteur)

021	08/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Vansteenkiste (Auteur)
	Dehousse (Auteur)
	Mathot (Auteur)

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0815

Document Sénat

42S0996
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

09/12/1976

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Auteur(s)

, Chambre/Kamer (Auteur)

Date de fin

22/12/1976

Sous-documents

002	15/12/1976 RAPPORT
Auteur(s)	André (Auteur)

003	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Van Hoeylandt (Auteur)
	Calewaert (Auteur)
	Coppieters (Auteur)

004	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Coppieters (Auteur)

005	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)
	Aerts (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Dulac (Auteur)
	Calewaert (Auteur)

006	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Aerts (Auteur)
	Dulac (Auteur)

007	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Sweert (Auteur)
	Aerts (Auteur)
	Thomas (Auteur)
	Paque (Auteur)
	Guillaume (Auteur)
	Dulac (Auteur)

008	15/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume (Auteur)

009	16/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Rore (Auteur)
	Bury (Auteur)

010	16/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	De Rore (Auteur)

011	20/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Wyninckx (Auteur)

012	20/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Coppieters (Auteur)

013	20/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Goffart (Auteur)
	Stroobants (Auteur)

014	21/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Calewaert (Auteur)
	Busieau (Auteur)
	Sweert (Auteur)

015	21/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume (Auteur)
	Bourgeois (Auteur)

016	21/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s)	Coppieters (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DU BUDGET

Rapporteur

Declercq, Tijl

Calendrier

09/11/1976 EN DISCUSSION
10/11/1976 EN DISCUSSION
17/11/1976 EN DISCUSSION
18/11/1976 EN DISCUSSION
18/11/1976 ADOPTE
08/12/1976 EN DISCUSSION
08/12/1976 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

01/12/1976 EN DISCUSSION
02/12/1976 EN DISCUSSION
08/12/1976 RENVOYE EN COMMISSION
09/12/1976 EN DISCUSSION
09/12/1976 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

20/12/1976 EN DISCUSSION
21/12/1976 EN DISCUSSION
22/12/1976 EN DISCUSSION
22/12/1976 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres