Document parlementaire 31K0006-0000-1936-1

Projet de loi instituant la semaine de quarante heures dans les industries ou sections d'industries où le travail est effectué dans des conditions insalubres, dangereuses ou pénibles.

	Fiche complète
	24/06/1936
Vote Chambre	27/06/1936
Vote Sénat	03/07/1936
Date de la loi	09/07/1936
Date moniteur	11/07/1936
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1936-1 00/000-K0010/001-0000-1936-1 00/000-S0006/001-0000-1936-1 00/000-S0009/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/06/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/06/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1936
Document Chambre Document suivant	31K0010 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Document Sénat	31S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/07/1936
Document Sénat Document suivant	31S0009 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Walleghem, Eugène
Calendrier	25/06/1936   EN DISCUSSION 26/06/1936   EN DISCUSSION 26/06/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1936   EN DISCUSSION 27/06/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1936   EN DISCUSSION 03/07/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL