Document parlementaire 37K0684

Projet de loi relatif à la prise en location, en attendant l'expropriation, des terrains nécessaires pour la construction des bâtiments scolaires prévus au Chapitre II de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique.

	Fiche complète
	05/12/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	22/12/1960
Date de la loi	01/02/1961
Date moniteur	06/03/1961
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-S0032/001-1960-1961 00/000-S0048/001-1960-1961 00/000-K0684/001-1960-1961
Document Sénat	37S0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0048 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Hambye (Auteur)
Document Chambre	37K0684 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 05/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Lindemans (Auteur)   003 12/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Cornet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Cornet, Clotaire
Calendrier	10/01/1961   EN DISCUSSION 12/01/1961   EN DISCUSSION 12/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1960   EN DISCUSSION 22/12/1960   EN DISCUSSION 22/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES