11 mars 2020 : Les membres de la commission Mobilité ont effectué une visite de travail à Train World.
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
La situation de Proximus - Audition - de M. Stefaan De Clerck (président du conseil d'administration de Proximus) et de M. Guillaume Boutin (CEO de Proximus), de MM. Bart Neyens et Laurent Malengreau (CGSP), MM. Stéphane Daussaint et Luc Ingels (CSC) et de M. Jean-Claude Philippon et Mme Linda Herremans (SLFP) - rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (réunions des 17 décembre 2019 et 8 janvier 2020)
Rapport de fin de législature sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième conférence mondiale sur les femmes tenue à pékin en septembre 1995 - Échange de vues avec la ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées - rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (réunion du 27 novembre 2019)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d'affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées sur la voie publique (avis du Conseil d'État n° 66.967/2 du 24 février 2020)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes (avis du Conseil d'État n° 66.837/AG-AV du 21 février 2020)
Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes (avis du Conseil d'État n° 66.838/AG-AV du 21 février 2020)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code électoral du 12 avril 1894 et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes (avis du Conseil d'État n° 66.839/AG-AV du 21 février 2020)
Proposition de loi visant à considérer l'électricité comme un bien de première nécessité (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la réduction du taux de TVA sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de TVA applicable au gaz naturel et à l'électricité (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (avis de la Cour des Comptes)
9 mars 2020 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) avec pour thème : "Terres perdues - terres retrouvées au Rwanda rural? Le futur du secteur agraire et du développement rural".
